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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 017+Approbation+du+compte+administratif+2022+du+lotissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 058-215800871-20230411-2023 017-DE
Nombre de Membres :
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023 À 19 HEURES 00
. Afférents au Conseil Municipal 15
. Présents 14
. Qui ont pris part à la délibération 14
Secrétaire de séance : M. NAUX Louis
Date de la convocation : le 27 mars 2023
Objet de la délibération :
RAA NE AN CR AE
Approbation du compte administratif du lotissement 2022
VOTES :
Contre : 0 Pour 14 Abstention 0
2023/017
Le Conseil Municipal de la commune de Cossaye, réuni sous la présidence de Monsieur MORIZOT Christophe, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1 — Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes (ou déficit) | (ou excédent) | (ou déficit) | (ou excédent) | (ou déficit) | (ou excédent)
Résultats reportés 54 921,27 36 388,52 91 309,79 Opérations de l’exercice 211253,24| 22295455] 229961,51 201 678,89| 441 214,75 424 633,44
TOTAUX 266 174,51| 22295455] 266 350,03| 201 678,89] 532 524,54 424 633,44
Résultats de clôture 43 219,96 64 671,14 107 891,10 Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 43 219,96 64 671,14 107 891,10
Résultats définitifs 43 219,96 64 671,14 107 891,10
2 — Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes,
3 — Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4 — Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations: M. MORIZOT Christophe, M. LION Bernard, M. GILBERT Michel, M. GILBERT Hervé, M. NAUX Louis, M. VAJDIC Laurent, M. VASSART Numa, M. CHARTIER Alain, M. TICHOUX Thomas, M. LAUDE Henry, Mme DUFRESNE Florence, Mme BROCHIER Jeannine, M. CHASSERY Daniel, M. LAROCHE Vincent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Président,