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Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - N° 6 Compte Administratif Lotissement 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le 22/03/2023 S L Éd
ID : 058-215802786-20230321-N2023_006_BIS-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2023
N° 2023-006
Le 21 mars 2023 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERMOISE SUR LOIRE, légalement convoqué le 16 mars 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Manuel DE JESUS, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
(articles L 2121-7 à L 2121-34).
Effectif légal : 19 Effectif en exercice : 19
Présents: MM BELIN, CONDAMINE, DAUDIER, GLEZ, LESUEUR, MAUBLANC, MAYONOBE,
MAZAL, RIBEIRO, Mmes BARAO, BOUILLON, GOMES DA SILVA, LE HOUEZEC, MARTIN, MAUDELONDE, MIRE.
Excusés : Mme ZIEGLER BARSÉ (pouvoir donné à Mme GOMES DA SILVA), Mme JOLLET (pouvoir donné à Mme LE HOUEZEC).
Secrétaire de séance : Monsieur GLEZ.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Manuel DE JESUS, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Monsieur le Maire,
Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES | RECETTES
Résultats 0.00 24 980.90 0.00 228 915.79 0.00 253 896.69 reportés
Opérations de 896.24 55 837.50 300 000.00 244 000.00 300 896,24 299 837.50 l’exercice
Opérations 52 870.64 726.24 0.00 52 144.40 52 870.64 52 870.64 d’ordre
TOTAUX 53 766.88 81 544.64 300 000.00 525 060.19 353 766.88 606 604.83
Résultats de EXCEDENT 27 777.76 EXCEDENT 225 060.19 EXCEDENT 252 837.95
clôture
2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4° hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme au registre,