Procès Verbal - pv reunion du 10 octobre 2017

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Procès Verbal - pv reunion du 10 octobre 2017 Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Nantheuil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 10 octobre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, COMMUNE DE NANTHEUIL

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Octobre 2017

L’an deux mille dix-sept, le 10 Octobre, les membres du Conseil municipal de la Commune de NANTHEUIL, se sont réunis à 18H30 à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 03 Octobre 2017, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales. ÉTAIENT PRÉSENTS : MM CANLER Paul - LAGARDE Bernadette - ROUCHAUD Jean- REDON Robert- CHAMINADE André- FAURE Marie Annick- CHIPEAUX Raphaël – DOCHE Angeles-

DEBORD Delphine- EYMARD Carinne-CHAMINADE Yannick- DOOM Matthieu- GREGOIRE Patricia- PLU Carole – COULANGES Philippe-

Rédaction des délibérations : Nicole GOUSPILLOU

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Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M ROUCHAUD Jean et M DOOM Matthieu sont désignés pour remplir cette fonction qu’ils acceptent.

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A la demande de Mme LAGARDE, il est rajouté à l’ordre du jour :

- Vente immeuble communal du Puy Saint Jean

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Approbation du compte rendu du 26 Juin 2017 : à l’unanimité

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1) Rapport Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ( CLECT) Le Maire indique que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées , afin de permettre le calcul des attributions de compensation. Dans sa séance du 22 Août 2017, la CLECT de la Communauté de communes des Marches du PERIGORD LIMOUSIN a validé le rapport sur l’évaluation définitive des charges transférées. Ce rapport a ensuite été transmis aux communes membres de la CCMPL dont NANTHEUIL, pour en débattre et se prononcer sur celui-ci dans les 3 mois suivant la transmission. Le Maire présente ledit rapport au Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanimement valide le rapport de la CLECT de la Communauté communes des Marches du PERIGORD LIMOUSIN du 22 Aout 2017 relatif à l’évaluation définitive des charges transférées et notifié à la commune

2) CONVENTION CURAGE DE FOSSES

Le Maire présente au Conseil Municipal la délibération de la Communauté de communes des Marches du PERIGORD LIMOUSIN du16 Juin 2017concernant la convention pour le curage des fossés et la décision d’un tarif de 0,08 euros le mètre linéaire pour les communes qui réalisent elles-mêmes avec leurs propres moyens humains et matériels les travaux de curage sur voies communautaires alors qu’il s’agit d’une compétence communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse cette tarification pour les raisons ci-dessous : - Il a été voté antérieurement un tarif de 0,28 euros le mètre linéaire pour le fauchage des fossés mis

en œuvre par les communes alors qu’il s’agit également d’une compétence communautaire et les

conseils municipaux n’ont pas eu à donner leur avis

- L’entreprise qui effectue le fauchage des vois communautaires applique un tarif de 0,185 euros le mètre linéaire alors que la communauté de communes rembourse 0,28 euros /mètre linéaire soit près de 0,10 euros de plus aux communes qui effectuent elles-mêmes ces travaux. Ces 0,28 euros suffisent pour couvrir le fauchage et le curage des fossés sans besoin de rajouter 0,08 euros2/6

3)CHANGEMENT DE NOM DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Maire donne lecture au Conseil de la délibération de la Communauté de communes des Marches du Périg’Or Limousin en date du 09 Février 2017 par laquelle les membres du conseil de la Communauté ont décidé de modifier à compter du 1er Janvier 2018, le nom de la Communauté de communes des Marches du Périg’Or Limousin Thiviers Jumilhac en COMMUNAUTE DE COMMUNES PERIGORD-LIMOUSIN.

Il est ajouté que ce changement de nom est soumis à l’approbation des conseils municipaux de chaque commune membre à qui il appartient de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanimement approuve le changement de nom de la Communauté de communes des Marches du Périg’Or Limousin Thiviers Jumilhac en COMMUNAUTE DE COMMUNES PERIGORD-LIMOUSIN.

4) SPANC - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service -

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire soumet à l’assemblée le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif de l’année 2016 pour information et délibération.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les rapports sur le prix et la qualité du service SPANC présentés pour l’année 2016.

5) Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent de 17h29 à temps non complet et autorisant le cas échéant, le recrutement d’un agent contractuel dans une commune de moins de 1 000 habitants (Art 3-3 4 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3-3 4° ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu le décret n° 2016-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2017 modifié portant échelonnement indiciaire applicables aux agents de catégorie C ;

Vu notamment l’article 34 de la loi précitée ;

Considérant que la commune employeur compte moins de 1 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement ;

Considérant le rapport de Monsieur le Maire ;

DECIDE

- la création à compter du 1er Novembre 2017 au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’agent d’entretien polyvalent à temps non complet, pour 17h29 heures hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des agents techniques de catégorie C ; PRECISE

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire, ou le cas échéant , par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de six ans dans les conditions de l’article 3-3 4° de la loi du 26 janvier 1984 pour les services accomplis durant cette période ; - que l’agent recruté par contrat devra justifier de six ans d’expérience dans les mêmes fonctions ; - que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 / indice majoré 325. - que l’agent bénéficiera du régime indemnitaire existant dans la collectivité. - que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018

Comme chaque année, il nous est demandé si une éventuelle revalorisation de la redevance relative à l’assainissement collectif est envisagée. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de ne pas augmenter la redevance pour 2018.3/6

CONTRAT A DUREE DETERMINEE de Monsieur DAUDE Fabien

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 Décembre 2016 approuvant le recrutement d’un agent en Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour une durée de 4 mois pour le service technique ; Vu le contrat en date du 31 Mars 2017 portant renouvellement pour 6 mois du Contrat à Durée Déterminée pour le poste d’agent d’entretien polyvalent des services techniques ;

Vu l’intervention de Madame LAGARDE, première adjointe par laquelle elle informe les membres de l’Assemblée que le contrat à durée déterminée de M. DAUDE qui assure les missions d’agent d’entretien polyvalent des services techniques, arrive à échéance le 1er Octobre 2017. Madame LAGARDE précise que Mr DAUDE lui donne entière satisfaction et demande aux élus de se prononcer sur le renouvellement du CDD de cet agent aux mêmes conditions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal majoritairement approuve le 2ème renouvellement de 4 mois (1er Octobre 2017 à 31 Janvier 2018) du Contrat à Durée Déterminée de Monsieur DAUDE qui assure les missions d’agent d’entretien polyvalent des services techniques ; dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget ; donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son adjointe pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

PERSONNEL - Mise à jour du tableau des effectifs consécutivement au retour à la semaine de 4 jours.

SUJET AJOURNE à la prochaine réunion

PROJET DE JARDIN A L’ECOLE

Il est remis à chaque élu un projet pédagogique construit par la directrice de l’école. Cette dernière envisage l’aménagement du jardin de l’école durant la saison scolaire 2017/2018 (plantations diverses, décorations, fabrication d’un hôtel à insectes et de nichoirs …) A cet effet, il est fait état de petits besoins matériels nécessaires à cette réalisation et le calendrier de mise en place dans la saison scolaire .

Madame la directrice indique que son fils s’occupera de la mise en œuvre et du suivi gracieusement mais demande une participation de la commune pour l’achat des matériaux dont le montant s’élève à 380 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanimement décide de verser une subvention de 300 euros sur le compte de la Coopérative Scolaire. La dépense sera imputée à l’article 6574.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018- RECRUTEMENT d’AGENTS RECENSEURS

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune ; Considérant que les opérations du recensement de la population auront lieu du 18 Janvier au 17 Février 2018 et que leur organisation relève de la responsabilité du Maire, il convient de procéder au recrutement de 2 agents recenseurs comme par le passé.

Considérant que la dotation versée à titre de compensation s’élève à 1969 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide unanimement :

- de procéder au recrutement de 2 agents recenseurs pour la période de recensement 2018 - de fixer la durée de leurs obligations à (35H x 4 semaines) soit 140 H rémunérées sur la base du SMIC - qu’un premier versement interviendra en Janvier 2018 et le second à l’issue du contrat soit en Février 2018

- de donner tous pouvoirs au Maire ou son adjoint pour mener à bien ce dossier et signer les actes s’y rapportant.

NB : Un agent est retenu : Mme LEBRUN Christine4/6

VENTE D’UN IMMEUBLE COMMUNAL SIS AU LIEU-DIT « PUY SAINT JEAN » Lors du conseil municipal du 19 Octobre 2016, Madame LAGARDE avait proposé en questions diverses la possibilité « de faire évoluer le bâtiment communal situé au lieu-dit : Puy Saint Jean » et cadastré section AR n° 593 dès le départ de la locataire.

Le Conseil municipal avait validé ce principe.

Les locaux ont été estimés par une agence immobilière de THIVIERS ainsi que par un notaire pour un montant compris entre 80 et 90.000 € en date du 09 Novembre 2016. L’ensemble immobilier est composé : - d’une partie habitation comprenant une pièce à vivre avec coin cuisine de 36 m² environ, une

chambre d’une superficie de 11m², un dressing de 3m², salle d’eau de 4m²(douche, lavabo, WC), 1 pièce

avec coin buanderie de 14 m²

- Etage : 2 pièces à restaurer d’une surface de 50 m² environ

- 1 partie grange attenante d’une contenance de 110 m² environ

Madame LAGARDE , s’est chargée de faire visiter les locaux aux personnes intéressées durant la période allant de Mai 2017 au 30 Septembre 2017 ( dernier délai) .

Elle explique que parmi les visiteurs, Mr BERGER Hervé et Mme RAFFAULT Marion - domiciliés au 10 rue Baptiste Marcet à THIVIERS- ont fait une proposition d’achat pour un prix net vendeur de 83.000 euros. Cette offre est la plus proche du montant des estimations.

Elle indique également avoir mandaté :

la société IMMODIAGNOSTICS le 02/10/2017 afin de faire les diagnostics AMIANTE- TERMITES-PLOMB- ELECTRICITE-GAZ-DPE , ainsi que le SPANC le 03/10/2017 pour contrôler le dispositif ANC. Les rapports sont en mairie et seront remis au notaire .

Au vu de ces éléments le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte la sortie de ce bien du patrimoine immobilier de la commune et de prononcer la vente de

l’ensemble immobilier cadastré AR 593 au profit de Mr BERGER Hervé et Mme RAFFAULT Marion

pour un montant net vendeur de 83.000 euros étant précisé qu’à cette somme s’ajouteront les frais

d’actes notariés

- autorise le Maire ou son adjoint à faire les démarches relatives à cette vente, signer tous compromis

et /ou actes inhérents à la transaction.

QUESTIONS DIVERSES

Charte zéro herbicide : un dossier est à monter pour avoir une petite subvention.

 Mme LAGARDE propose de faire venir le référent.

 Mme EYMARD demande « combien coutent les hôtels à insectes d’Orage et du plan d’eau ? »

 Mme LAGARDE répond que ces hôtels sont fabriqués et mis en place par l’agent technique

(M DAUDE) ; il sera également fabriqué une boîte à livres qui sera positionnée sur la place.

Donc le coût c’est du temps de travail et du petit matériel

 Mme LAGARDE ajoute que le bloc sanitaire du plan d’eau est à isoler et à refaire .

Mr CHAMINADE Yannick demande pourquoi il y a un STOP nouveau à Orage ; il signale qu’il a failli

avoir un accident avec sa remorque de tracteur.

 Mme LAGARDE rappelle qu’ après conseil et accord des services compétents, il a été

décidé de le placer comme cela pour casser la vitesse.

Mr CHAMINADE Yannick demande que soit rajouté un panneau aux Marimonts afin que les

camions sachent que les routes sont petites

 Mme LAGARDE rappelle qu’on ne peut pas rajouter « sauf desserte locale », sinon tout le

monde va y passer ; Mme LAGARDE se demande si on va pouvoir faire évoluer cette interdiction avec

le problème du chantier de la nouvelle gendarmerie.

 Mme DEBORD demande à ce que l’Amicale LaÏque ne paie pas les fluides lors des locations du

Nantholia compte tenu que d’autres associations n’en paient pas .

 Réponse de M. CANLER : hormis CANOPEE qui gère le programme culturel aux lieu et place

de la commune, toutes les associations paient.

M COULANGES demande où en est le projet de restauration de la Guinguette du plan d’eau5/6

 Réponse de M CANLER : le projet doit être ajourné au printemps 2018 car l’accord de l’Etat

est en attente

M COULANGES demande aussi que le pôle FOOT de queue d’étang soit tout ensablé

 Réponse de Mme LAGARDE : Non, coût trop élevé , trop d’entretien et charte zéro herbicide

Mme FAURE demande quand seront nettoyées les poubelles situées aux Bouilloux ?

 Réponse de Mme LAGARDE : de nouvelles poubelles sont à venir devant le garage de Mr

BOUCHER ; ce sont des colonnes non enterrées de 5 m3 à l’éfigie de l’église de Nantheuil entre autre.

Mme DOCHE voudrait savoir comment régler le problème de vitesse aux Bouilloux ?

 Réponse de M CANLER : c’est une route départementale et la mairie ne gère pas ce type de

voies.

AGENDA

Jeudi 26 Octobre à 19 H: visite du député : M CUBERTAFON à la mairie (uniquement pour les élus)

Samedi 11 Novembre : Défilé précédé du tartinage à 9 Heures à la Mairie..

Repas des aînés : samedi 9 Décembre

Vœux Municipalité : 5 Janvier 2018 à 19h30 au Nantholia.

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Responsable du PV : le Maire : Paul CANLER6/6