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Arrêté - 5ff3118650676
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Arrêté - 5ff3118650676)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
REGISTRE DES ARRÊTES MUNICIPAUX
TS °
ARRÊTE MUNICIPAL N°63/2012
OBJET : ARRETE DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES
VEHICULES
Le Maire de la commune de SAINT-CHAPTES ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant la dangerosité du carrefour ch. Du gardon à la bergerie de Brueys et du ch. Du Pourtales
ARRÊTE
ART. I : La circulation sera réglementée à l’intersection comme suit sur les voies
citées ci après :
A l'intersection CH du Gardon à la bergerie de Brueys et du CH. Du Pourtales
les conducteurs circulant CH. Du pourtales ont l’obligation de céder le passage
aux usagers circulant CH du Gardon à la bergerie de Brueys, elle sera
matérialisée par un panneau CEDER LE PASSAGE
ART. IL : L'application permanente du présent arrêté sera effective à la mise en
place de la signalisation correspondante par les services municipaux.
ART. III: Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la
signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où
des accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du
présent arrêté.
ART IV. : Le Maire et le commandant de la brigade de gendarmerie de
SAINT-CHAPTES, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du
présent arrêté.
ART. V : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de SAINT-CHAPTES
- Monsieur le garde-champêtre
Fait à SAINT-CHAPTES, LE 21 mai 2012
AFFICHÉ LE 22 MAI 2/2
Le Maire.
J.C. MAZAUDIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adress#4u maire dans le délai de deux mois Suivant la date de sa notification à l'intéressé et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa notification soit éventuellement, la date
de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.