Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 62e0f4f2d9353
Arrêté - 5ff3105a06952
Arrêté - 5ff30a359525e
Arrêté - 698354c0c1b6f
Arrêté - 5ff30b10bb34c
Arrêté - 5ff3118650676
Arrêté - 69a7fc10f2f0e
Arrêté - 5ff30ae127ce5
Arrêté - 5ff311464ce9d
Arrêté - 5ff30aa02e122
Arrêté - 62e0f4ceef0da
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Arrêté - 62e0f4ceef0da)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
REGISTRE DES ARRÊTES MUNICIPAUX
és
ARRÊTE MUNICIPAL N° 161/2022
OBJET : INSTAURATION D’UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION
RUE ROUX LARCY
Le Maire de la commune de SAINT-CHAPTES ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que les voies « Rue Roux Larcy » et « Rue de la Cave » sont proches, parallèles et permettent de créer 2 voies à sens unique, afin de fluidifier la circulation sur ces voies et sécuriser les accès aux habitations ;
ARRÊTE
ART.I: Il est instauré un sens unique de circulation sur la voie communale Rue Roux Larcy, entre l’Avenue de la République et l’intersection avec la Rue de la Cave, dans le sens Avenue de la République — Rue de la Cave.
ART.IT : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ART. IIE: L'application permanente du présent arrêté sera effective à la mise en place de la signalisation correspondante par les services municipaux.
ART. IV: Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ART _V.: Le Maire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT- CHAPTES, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ART. V : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-CHAPTES
Fait à SAINT-CHAPTES, le 30 juin 2022
Le Maire,
Jean-Clable AZ AHDIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au marée dé deux mois suivant la date de sa notification à l'intéressé et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NIMES dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa notification soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.