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Arrêté - 5ff3105a06952
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Arrêté - 5ff3105a06952)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT-CHAPTES
REGISTRE DES ARRÊTES MUNICIPAUX
RS
ARRÊTE MUNICIPAL N° 123/2016
OBJET : ARRETE DE REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES
Le Maire de la commune de SAINT-CHAPTES ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route :
Vu le code de la voirie routière :
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui
l’ont modifié et complété,
Considérant l’étroitesse de certaines voies de circulation
ARRÊTE
ART.I1: Interdiction de stationnement des véhicules
rue de l’ancienne Mairie
ART. IL : L’application permanente du présent arrêté sera effective à la mise en
place de la signalisation correspondante par les services municipaux.
ART. IIL_: Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la
signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où
des accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du
présent arrêté.
ART IV. : Le Maire et le commandant de la brigade de gendarmerie de
SAINT-CHAPTES, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du
présent arrêté.
ART. V : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de SAINT-CHAPTES
Fait à SAINT-CHAPTES, LE 30 septembre 2016.
: Le Maire.
AWické (a. L odbu 216 Jean-Claude MAZAUDIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa notification à l'intéressé et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa notification soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.