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Conseil Municipal - cm 14 04 2017
Déliberation - deliberations du 17.02.2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Brionne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 17.02.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en on FEV le 19/02/2025
Publié 19) () FEV, 2026 SL
ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 10 février 2025
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du: 17 février 2025
Délibération N°: 2025/02/01
OBJET: DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, Mme BODÉ, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : M LUCAS, Mme DELACROIX-MALVASIO, M LETELLIER, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M RONCIAUX, Mme BARROISS,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LUCAS à M Valéry BEURIOT, Mme THAURIN à Mme CAILLY, M LETELLLIER à Mme HELLIN
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille vingt-quatre
Le 17 février à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2312-1 Du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que les communes de plus de 3 500 habitants doivent organiser un débat d'orientation budgétaire dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire.
Pour extr. en cer— ne VILLE DE BRIONNE
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Séance du conseil municipal du 17 février 2025
VILLE DE BRIONNE
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en
Publié le
ID : 027-
préfecture le 19/02/2025
22 FEV.APS,
S'LOF
250201-DE Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en "ontt 2075
Publié le 2 À « S'LOS
ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
SOMMAIRE
Table des matières
1. JURIDIQUE : LES OBJECTIFS DU D.O.B.......... Li rrenenneneneneeenenenee 4
1.1 Le principe d’un débat ….4
1.2 Les:0Djectifs du D'DB.....nnnnrrrssrdesassennaenannennnesennsestsssssensrsenneniernen satin anse nn NnEu ee Ne nv En us 4
13 Etape non décisionnellé....sisssssseresnmenineenainaendinnsnnsnnnnndrnanaisiésénéesenne 4
2. ORGANISATION BUDGETAIRE DE LA VILLE DE BRIONNE.................. 4
2.1 La:section:de fonctionnement..ssssnenesninnnmnnsennnnsnnnnnnnn nn ipenanssts 4
2.2 La dette et les opérations financières... nnseserennnnnnenenenrneennennensenennennennesnesnesnesnesnennee 5
2.3 Les OPÉTATIONS.sssisessrsmarnnesnnuenins censure ue en LTD NN GUN ENT LU CSN TENTE 5
2.4 Budget vert et dette Verte .issscsnstreseneennenneennennenennnnnennnerens 5
3. CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE POUR L’ANNEE 2025... 6
3.1 Le contexte national 6
3.1.1 Le déficit et la dette des administrations publiques. 6
3.1.2 Une croissance en demie teinte du PIB... “7
3.1.3 Une décélération de l'inflation en France. 8
3.2 Le contexte Local : L'Intercom Bernay Terres de Normandie... nrrenrernreenrsnenneneneenenennenensns 8
3.2.1 Pacte financier:entre l'IBTN et les:communes....ssssssieenenneranenrenmaenneeenenuaars 9
3.3 Un projet de loi de finances 2025.
3.3.1.1 Le fonds dit « de réserve ».…
3.3.1.2 La dotation globale de fonctionnement
3.3.1.3 Le taux de compensation du FCTVA =
3.3.14 Quelle logique pour les dotations budgétaires ?........................................................... 12
4. SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE DE BRIONNE 2019-2024.
4.1 Evolution des recettes réelles de fonctionnement
4.1.1 Les recettes des impôts et taxes...
411.1 Les impôts et taxes - chapitre 73
4.1.1.2 Les impôts directs locaux - chapitre 731.
4.1.2 Un focus sur les dotations depuis 2016
4.1.3 Les autres recettes
4.2 Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
4.2.1 Chapitre 011 - Les charges à caractère général.
4.2.1.1 Un point sur l'électricité, les combustibles et le carburant
4.2.2 Chapitre 012 - Charges de personnel...
4.2.3 Compte 65 - Les autres charges de gestion courante
4.2.4 Chapitre 66 - Les charges financières
4.2.4.1 Le ratio de désendettement évalué en année
4.24.2 Le ratio d'endettement par habitant...
424.3 Le profil d'extinction de la dette...
4.2.4.4 Répartition du capital remboursé par nature de taux.
Commune de Brionne ROB 2025 2 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
nus 2 0 FEV, 2078 LOT ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
41 L'épargne brute
4.2 L'effet ciseau, comment évaluer la santé financière de la commune ?…
4.2.1 Points Clés de l'Analyse Historique (2015-2021).
4.2.2 Évolution Récente (2021-2024)...
43 Evolution des investissements 2019-2024...
43.1 Les dépenses d'investissement.
4.3.2 Les recettes d'investissement
5. LES ORIENTATIONS 2025... nrrnnnnnnnennnnnneennenanenennannnnss 29
B1 La fiscalité sisi ennenenennnenennnennnsennnnnsenensssessesesee 29
5.2 Les orientations plurlannuelles sister
5.2.1 Prospective des dépenses réelles de fonctionnement.
5.2.2 Prospective des recettes réelles de fonctionnement...
5.3 Les projets el orientations en 2028 30
6. LES'BUDGETS ANNEXES rrusrrrrneeemmmennmnnnmniatinninentinenenrenerenreneneeeneneenesnnenesresse 37
6.1 Budget du lotissement « les hauts de Bripnne »...neeirrrrrrrrrrrrnrerrernerereriree 37
6.2 Actions économiques : Budget ateliers relais... nrnnrrrrnerrrerrrrneneeeenereennne 37
Commune de Brionne ROB 2025 3 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
pue 2 D FEV, 20257 LOST ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
1. JURIDIQUE : LES OBJECTIFS DU D.O.B.
11 Le principe d’un débat
La tenue du débat d’orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus
de 3.500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune
de plus de 3.500 habitants (article L4311-1, L 3312-1 et L 2312-1 du code général des collectivités territoriales).
Le débat d’orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une
délibération afin que le représentant de l'Etat puisse s'assurer du respect de la loi.
1.2 Les objectifs du D.O.B.
Il permet à l'assemblée délibérante :
- De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.
- D'être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il donne également aux élus la
possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
Désormais, dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte des informations supplémentaires
relatives au personnel : structure des effectifs, dépenses de personnel, durée effective du travail.
Enfin, le présent rapport est transmis par le Maire au Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale
dont la commune est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante.
1.3 Etape non décisionnelle
À partir des orientations ainsi arrêtées, la municipalité peut ensuite préparer, dans de bonnes conditions, le document
budgétaire pour l'exercice à venir sans être toutefois tenue par les orientations délibérées, le Maire restant libre du
contenu du futur budget primitif qu'il proposera au vote du conseil municipal,
En effet, le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) ne s'assimile pas à une décision, même s'il doit donner lieu à une
délibération (celle-ci venant constater que le débat a bien été organisé).
A titre introductif au présent rapport d'orientation, il convient d'indiquer que le budget primitif 2025, s’attachera à
répondre au mieux aux préoccupations de la population brionnaise, tout en intégrant les contraintes liées au contexte
d'instabilité politique et financière.
2. ORGANISATION BUDGETAIRE DE LA VILLE DE BRIONNE
Les finances de la ville sont organisées en un budget principal et deux budgets annexes (Ateliers relais et lotissement). II
ya en plus un Etablissement Public Administratif (EPA), indépendant juridiquement mais dépendant financièrement de
la ville : le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
A noter, la commune a fait le choix par délibération en date du 30 août 2022 de changer de nomenclature comptable dès
le 1° janvier 2023 avec la mise en place du Compte Financier Unique (CFU) passant de la M14 à la M57, anticipant d’une
année l'obligation faite aux collectivités. L'objectif de cette réforme consiste à présenter dans un document unique les
comptes de la collectivité. L'ensemble des budgets sont présentés selon cette nomenclature dans ce rapport.
2.1 La section de fonctionnement
La section de fonctionnement est de construction très classique et ses principales ressources sont :
- En matière de fiscalité, les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe
foncière sur les propriétés non bâties). Les impôts sur les entreprises (CFE, CVAE, IFER...) sont entièrement
perçus par l’Intercom Bernay Terres de Normandie, qui en reverse une partie à ses communes membres via
l'attribution de compensation,
Commune de Brionne ROB 2025 4 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
pubiéte 2 À FEV, 20259 LOS ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
- Les dotations versées par l'Etat, quelques compensations fiscales et différentes subventions de fonctionnement,
- Les produits des services publics (cantines, activités de loisirs . . .) et du domaine (loyers).
Les dépenses de fonctionnement comportent les charges de personnel, les charges à caractère général, les subventions,
les frais financiers et des écritures d'ordre budgétaires consacrées aux amortissements. Ces dépenses permettent le
fonctionnement des services proposés à la population ou le bon entretien du patrimoine communal (écoles, voirie,
espaces verts, bâtiments administratifs et techniques..).
La section d'investissement est présentée en plusieurs parties :
2.2 La dette et les opérations financières
En dépenses, sont inscrits le remboursement du capital de la dette, des subventions d'équipement versées, des prêts et
des écritures d'ordre.
En recettes figurent la recette d'emprunt, le FCTVA et des écritures d'ordre (les amortissements et l'autofinancement).
2.3 Les opérations
Les opérations d'investissement sont des opérations non répétitives qui modifient la consistance ou la valeur du
patrimoine de la commune : achats de matériels durables, constructions ou aménagements de bâtiments, travaux
d'infrastructure, grosses réparations de bâtiments …
Il s'agit d'actions spécifiques comme pour 2024 la poursuite des travaux de réhabilitation énergétique de l’école Louis
Pergaud, du réaménagement du cimetière, du renforcement de la défense incendie.
Ces opérations permettent également des acquisitions (gros outillage, mobilier, matériel informatique, véhicules...)
nécessaires au bon fonctionnement des services et au bon entretien du patrimoine.
La loi de finances pour 2021 a acté l'automatisation progressive du FCTVA à compter du 1er janvier 2021 pour la
généraliser en 2023 à l'ensemble des entités éligibles.
2.4 Budget vert et dette verte
Toutes les communes de plus de 3 500 habitants ont désormais l'obligation d’annexer aux comptes administratifs (ou
CFU) un document intitulé « impact du budget pour la transition écologique ».
Cette annexe présentera l'impact des dépenses d'investissement sur la transition écologique. Les modalités sont
précisées par le décret du 16 juillet 2024 paru au journal officiel n°0169 du 17/07/2024. II précise l'obligation de
présentation pour l’année 2024 sur 17 natures comptables spécifiques. À partir de l’exercice 2025, la contribution aux
objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement pour l’ensemble des dépenses réelles d'investissement,
hors remboursement des annuités d'emprunt à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part
investissements des marchés de partenariat. Cette annexe disposera de 6 axes définis :
1) Atténuation au changement climatique ;
2) Adaptations au changement climatique et prévention des risques naturels ;
3) Gestion des ressources en eau ;
4) Transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
5) Prévention et contrôle des pollutions de l’air et des sols ;
6) Préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- À compter de l'exercice 2024 pour l’axe 1 ;
- À compter de l’exercice 2025 pour l’axe 6.
L'analyse environnementale des dépenses visées à l’article 2 est étendue à l’ensemble des axes à compter de l’exercice
2027.
Commune de Brionne ROB 2025 5 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Patti? Q FEV, 2025 © LOST ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
Les communes de plus de 3 500 habitants ont également la possibilité (il ne s’agit pas d’une obligation) de présenter une
annexe aux comptes administratifs (ou CFU) précisant le montant de la dette consacrée aux dépenses d'investissement
en lien avec la transition écologique.
3. CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE POUR L'ANNEE 2025
Le débat d'orientation budgétaire est une étape primordiale de la formalisation de la stratégie
financière qu’entend défendre la commune. Après plusieurs années marquées par la crise sanitaire, 5
c'est la crise énergétique et l'inflation, dans un contexte de guerre en Ukraine et de conflit au f N
Moyen-Orient, qui se prolongent en 2025.
Plus que jamais, dans un climat de reprise économique assombrie par de fortes
turbulences, la commune apparaît comme l’espace local vers lequel se tournent les
citoyens pour régler les problèmes de la vie quotidienne.
3.1 Le contexte national Se”
(one
CE)
Devant l'impossibilité de voter un budget avant le 1° janvier 2025, le Gouvernement a présenté un
projet de loi spéciale visant à assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des
services publics en 2025, dans l'attente de l'adoption de la loi de finances de l’année.
Cette loi, qui ne remplace pas le budget, permet de gérer une situation provisoire jusqu’à l’adoption de la loi de finances
en 2025. Son périmètre est strictement circonscrit : elle autorise la perception des impôts et des ressources publiques
nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles.
Rappel de la chronologie des faits
* Promulgation du décret + Motion de censure du
gouvernement sur le | “2024-1253 portant | |
PLESS + Promulgation de la loi sur des crédits relatifs | + Reprise de l'examen duprojet de loi de finances (PLF) 2025 | spéciale par le Président auxservices votés (art. au Sénat ï vote prévule 23 janvier |
+ Suspension des débats de la République 47 constitution) pour |* Commission mixte paritaire prévue le 30 janvier, du Parlement sur les assurer la continuité des | + 2ème lecture dans les ceux Chambres, et éventuellement
| 3ème lecture à l'Assemblée nationale courant février |
| * Sauf motion de censure adoptée, examen vraisemblable par |
|
| le Conseil Constitutionnel (procédure d'urgence),
| | NEA
services publics textes financiers
+ Promulgation envisageable avant la fin-février
27
Le projet de loi de finances pour 2025 est désormais adopté, après l'échec d’une motion de censure et l’engagement de
la responsabilité du gouvernement par le Premier ministre François Bayrou avec le recours à l'article 49.3 de la
Constitution.
3.11 Le déficit et la dette des administrations publiques
Le projet de budget reprend le texte de compromis trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire les
30 et 31 janvier 2025. Il ambitionne de réduire le déficit public à 5,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2025, après un
dérapage à 6,1% en 2024 et après 5,5% en 2023. La part de la dette publique atteindrait 115,5% du PIB. Le déficit de l’État
s'élèverait à 139 milliards d'euros (Md£).
Commune de Brionne ROB 2025 6 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
passe 2 Q FEV. 20259 LOST ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
Le 14 janvier 2025, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre François Bayrou s'était engagé à
contenir le déficit public à cette hauteur de 5.4% du PIB (contre 5% dans le texte porté par Michel Barnier à l'automne
2024). Le projet de loi de finances 2025 prévoit de redresser les comptes publics de 50 milliards d'euros. Dans cet objectif,
une baisse des dépenses de l’État et des taxes exceptionnelles sur les plus fortunés et les plus grandes entreprises sont
en particulier proposées.
L'objectif de passer sous la barre des 3% de déficit en 2029 est maintenu par l'exécutif.
Le déficit des administrations publiques La dette des administrations publiques - En % du PIB En % du PIB
Administrations 3
0 publiques
| LE 90
55 80 Administrations de +4 70 sécurité sociale
-S 60 [entre de Menetrient
Le |
; 50
[4 | Administrations publiques centrales 40
Administrations publiques totales 9 EUBIaI 30 |
ho 20
1 10
2 o AMIE
1982 84 86 88 90 92 9% 96 98 00 02 04 06 08 10 12 4 16 18 20 2 24 1962 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04 06 08 10 12 14 16 18 20 22 24 ELa Banque Postale L) €La Banque Postale {pl
Source : Insee (Comptes nationaux Base 2020) jusqu'en 2023 puis : :! (version au Il octobre 2024)
Contributions des principaux agrégats à l'évolution du produit intérieur brut
3.12 Une croissance en demi-teinte du PIB — "8 — Dépense de consommation finale 2 Formation brute de apraitie Sale des écanges aérieurs de biens etsenires = varon es soc
Le PIB! (Produit Intérieur Brut) est un indicateur économique qui mesure la een as es . n # # 5
richesse produite par un pays en une année. Il représente la valeur totale de
tous les biens et services produits sur le territoire national. Il permet :
d'évaluer la croissance économique d'un pays. Plus le PIB augmente, plus
l'économie est dynamique.
Année | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 ° {prévision) PIBen % 2 1Ben% | 16 | 20 | -74 | 69 | 26 | 09 | 04 | 02
Au début de l'année 2025, l'économie française affiche une croissance
modeste. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques
(Insee), le Produit Intérieur Brut (PIB) a progressé de 0,4 % au troisième sl
trimestre 2024.
Pour les premiers trimestres de 2025, l'Insee anticipe une croissance limitée à 0,2 % par trimestre, qualifiant cette
dynamique de "morose".
1 Source : INSEE Note de conjoncture du 16 décembre 2024 et données statistiques PIB + Banque de France Note de conjoncture de janvier 2025
Commune de Brionne ROB 2025 7 Évolution annuelle moyenne de l'indice des prix à la consommation
es
3.13 Une décélération de l'inflation en France
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
puise 2 D FEV, 2025 LOST ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
Selon les données de l'Institut national de la statistique et des études
économiques? (Insee), l'inflation en France a connu une nette accélération en
! 2022, atteignant une hausse moyenne annuelle de 5,2 %. Cette tendance s'est
| poursuivie en 2023 avec une augmentation moyenne des prix à la consommation de 4,9 %.
|
| 2 2025 j Année 2018 2019 2020 | 2021 2022 2023 2024 (prévision) | Indice de prix à la
| consommation 1.8 11 0.5 1.6 5.2 4.9 17 1.5-1.8 | {our INSEE)
2005 aoo as 20 23
] Toutefois, une décélération de l'inflation a été observée en 2024. En février 2024,
Ÿ l'inflation sur un an est tombée à 2,9 %, contre 6,3 % un an plus tôt. Cette baisse
s'explique notamment par la stabilisation des prix alimentaires et des produits
manufacturés, bien que les services continuent de contribuer à l'inflation globale.
En novembre 2024, l'inflation annuelle s'est établie à 1,7 %, marquant une
légère accélération par rapport au mois précédent. Cette hausse est
principalement due à une augmentation des prix des services, tandis que les
prix de l'énergie ont diminué.
En résumé, après une période de forte inflation en 2022 et 2023, la France
a connu une décélération notable en 2024, avec une inflation annuelle de 1,7 % en novembre 2024.
Les prévisions d'inflation pour la France en 2025 indiquent une poursuite de
la baisse amorcée en 2024. Selon le Rapport économique, social et financier®
associé au Projet de Loi de Finances pour 2025, l'inflation devrait descendre
sous les 2 %, atteignant 1,8 % en moyenne annuelle. Selon la Banque de
France“ l'inflation devrait diminuer en 2025, avec une prévision révisée à
la baisse à +1,5 %, en grande partie en raison de la réduction attendue des prix de l'électricité.
3.2
Après avoir adopté son projet de territoire en 2018, le champ d'action de
l'intercommunalité se précise à travers notamment l'adoption des statuts. Les statuts
votés entérinent les principaux axes des transferts de compétences entre les
collectivités. En 2021, il a été décidé de retransférer aux communes la gestion des
bibliothèques. En 2022, l'IBTN a pris la compétence mobilité et de ce fait la gestion
Indices des prix à la consommation par grands secteurs de consommation
— himentaion
— Produits manutaqurés
— énergie
1
=aumdoi nono 200e01 JODEON AD0BAN AMOQ! 2DN2OI 2oNDI FOND JOIN ANIGN 2
lue INTERCOM
Q Bernay
Terres de Normandie
Le contexte Local : L'Intercom Bernay Terres de Normandie.
des transports urbains de Bernay. Prochainement, une étude de faisabilité sera
engagée par l'IBTN pour étudier la création d’un pôle multimodal à Brionne et Serquigny.
En 2023, une étude relative à la compétence petite enfance et enfance-jeunesse a été menée et il était prévu un retour
de la compétence aux communes pour l’année 2024, laquelle a été refusée par le conseil communautaire. Ce transfert
n’impacte pas la commune de Brionne qui a toujours conservé sa compétence.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée d'évaluer les montants à transférer en
fonction des missions et compétences exercées.
Compensation au titre des ponts : depuis 2021, la commune reverse 15 000€ au titre de l'entretien des ponts.
? Source : INSEE L'essentiel sur l'inflation
3 Source tresor.economie.gouv.fr
4 Source Banque de France
Commune de Brionne ROB 2025 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Past 2 0 FEV, 2095 LOS ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
Service de collecte des OM : depuis janvier 2022, la collecte des OM est assurée par l’entreprise SEPUR et plus par les
services de la ville. Le montant de la compensation était de 128 000€.
Contribution au projet de centre aquatique :
Lors du conseil communautaire du 1° février 2022, il a été décidé d'engager la réalisation d’un centre aquatique à Bernay
pour un montant de 22 millions d'€ avec la participation des communes pour la prise en charge de l'investissement au
prorata du nombre d'habitants. Ce projet représente pour Brionne un coût de 58 790,56€ (13,28€ /par habitant) par an
durant 25 années, soit 1,5M£€.
En 2024, il a été décidé par le Conseil communautaire que les gymnases gérés par les communes relèvent d’un intérêt
communautaire et à ce titre une compensation sera attribuée aux communes propriétaires et gestionnaires comme
Brionne à compter du budget 2025.
3.2.1 Pacte financier entre l'IBTN et les communes
Diminution du FPIC
Il a été décidé dans le cadre du pacte financier par le Conseil communautaire de réduire la compensation des communes
de 30% des montants perçus au titre du Fonds de péréquation des charges transférées.
Un lissage des taux qui engendre une perte de recettes pour la commune.
Pour mémoire, à la création de l’IBTN en 2017 ont été repris les éléments du pacte financier négocié au moment de
l'intégration de la ville dans l’ancienne intercommunalité de Brionne en 2013. En effet, en 2013, si la commune n'avait
pas négocié ce pacte, les Brionnais auraient dû supporter en un seul exercice une augmentation de +38% pour la TH, de
53% pour la TFB et de 50% pour la TFNB.
A la création de l'IBTN en 2017, un lissage de la fiscalité sur 13 ans a été adopté avec convergence d’un taux cible unique
permettant aux habitants des 5 anciens EPCI historiques de ne pas supporter d'augmentation brutale de la fiscalité liée
uniquement à une réorganisation des compétences territoriales, tout en maintenant les moyens de fonctionnement à
chacun en fonction de ces transferts.
Le lissage des taux de l’Intercom pendant 13 ans va générer :
- Une baisse de la fiscalité de l’Intercom appliquée à Brionne et donc une baisse de la compensation accordée à
la ville de brionne au titre du reversement d’une partie de sa fiscalité additionnelle.
- Mais parallèlement un lissage qui va réduire le taux appliqué par l’Intercom aux contribuables de Brionne.
Tableau réalisé sur les bases fiscales, les taux et le lissage de 2017
DCI UE
CE
reversés à la
commune
34471 68633 102796 136958 171121 205284 239447 273609 307772 341934 376097 409951
375788 341626 307463 273301 239138 204976 170813 136650 102398 68325 34163 0
Taxe Foncière surles Propriétés Bâties à Brionne
LE) 2020 2021 2022 PlipE) 2024
Taux intercom PEL EC PRICE 11,43 % Er 11:33%
Taux Brionne 14,49 % 14,49 % 34,73 % 41,68 % EE HAE
À noter, en 2021, du fait de la réforme de la taxe d'habitation, les taux de la commune et du département ont été
cumulés, mais l'intégralité du produit n’est pas perçue par la commune du fait de l’application d’un coefficient correcteur.
Commune de Brionne ROB 2025 9 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
pus2 Q FEV, 2025 © LOS ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
3.3 Un projet de loi de finances 2025
Un effort budgétaire de 2,2 Md£ est demandé aux plus grandes collectivités locales (au lieu des 5 Md£ envisagés par le
gouvernement à l'automne).
Le fonds vert, destiné à accélérer la transition écologique dans les territoires, est en baisse par rapport à 2024 mais moins
que prévu initialement.
Le niveau d'indemnisation des arrêts de maladie de courte durée des fonctionnaires est porté à 90% (contre 100%
aujourd'hui). En revanche, l'amendement sénatorial qui visait à allonger le délai de carence dans la fonction publique de
1 à 3 jours n’a pas été retenu.
Pour leur permettre de faire face à la hausse de leurs dépenses, les départements pourront relever le plafond des droits
de mutation à titre onéreux (DMTO) ou "frais de notaire" sur les transactions immobilières de 4,5% à 5% pendant trois
ans. Les départements pourront décider un taux réduit ou une exonération pour les primo-accédants a été rejeté.
3.3.1.1 Le fonds dit « de réserve »
Le PLF initial pour 2025 envisageait la création d’un fonds dit « de réserve », constitué par prélèvement sur la fiscalité
d’environ 450 collectivités locales disposant d’un budget supérieur à 40 millions d'euros. Le fonds devait être alimenté
par une ponction de 3 milliards d'euros sur ces collectivités en 2025, puis redistribué les années suivantes sous forme de
péréquation.
Depuis, avec la censure votée par l’Assemblée nationale contre le gouvernement Barnier le 4 décembre 2024, le Sénat a
modifié le dispositif, rebaptisé « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales ».
Ce nouveau fonds « Dilico » propose une philosophie, des moyens et une architecture radicalement différente du projet
initial. En premier lieu, ce fonds ne serait plus alimenté par 3 mais par 1 milliard d'euros. Ce prélèvement d’un milliard
d'euros serait réparti dans un premier temps entre les régions, les départements et les collectivités du bloc communal
(EPCI et communes) en fonction de leurs niveaux agrégés d'épargne brute. Autrement dit, plus une catégorie de
collectivité aura un taux d’autofinancement agrégé faible, moins elle sera mise à contribution.
Dans un second temps, la contribution serait répartie entre les collectivités membres de chaque catégorie en fonction
d’un indice synthétique composé du potentiel financier par habitant et du revenu par habitant.
S'agissant des collectivités du bloc communal, seuls les EPCI et les communes disposant d’un indice synthétique supérieur
à 110% de l'indice moyen seraient ainsi appelés à contribuer au dispositif. Par ailleurs, les communes mentionnées au IIl
de l’article L.2336-3 du code général des collectivités territoriales (Les communes de montagne, les communes rurales et
petites communes, et les communes en zone de revitalisation rurale ‘ZRR') seraient exemptées de cette contribution.
Les sommes prélevées seraient en quelque sorte mises en réserve puis redistribuées partiellement les trois années
suivantes aux collectivités concernées. Seul un pourcentage marginal du montant de la contribution (10%) aurait vocation
à alimenter les différents fonds de péréquation existants.
Commune de Brionne ROB 2025 10 323.12
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour
2024 connaît une évolution notable, par rapport à
2023, de 27,245 Md£.
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait
initialement une stabilisation du montant global de la
DGF, tout en augmentant la péréquation de 290 ME,
répartis entre la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) comme suit :
- 150 ME pour la Dotation de Solidarité Rurale
(DSR) soit + 5%
- 140 M€ pour la Dotation de Solidarité Urbaine
(DSU) soit + 6.7%
En attendant la notification des montants individuels,
les versements de la DGF en 2025 se feront par
douzièmes, sur la base des montants de 2024, à
l'exception de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et
de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP).
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le {) FEV, 2025 S'LOF
ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
La dotation globale de fonctionnement
Évolution de la dotation globale de fonctionnement
(DGF) Total 2025 = total 2024 En milliards d'euros
_- dans l'attente d'une
26,931 Md€ 27,245 Md€ nouvelle LFI
25 + a
20 ar
Dotation 15 d'aménagement
- part groupements En
Dotation 8 ment 1 F
See _—
0 - RÉRPESES
2023 2024 2025p &La Banque Postale
Source : rapports sur les finances locales annexés aux projets de lois de finances
Les arrêtés portant attribution des montants définitifs seront disponibles au début du second semestre.
La DGCL a confirmé le 21 janvier que le gouvernement ne reviendrait pas sur cette décision. Il ne reste plus qu'à attendre
les décisions du Comité des finances locales5.
Les dispositions législatives existantes auront, sauf modification, des effets automatiques :
- La dotation forfaitaire de chaque commune évoluera, hors écrêtement, en fonction de sa population DGF (coût
estimé : 42,7 M€)
- L'augmentation du nombre de communes d’au moins 5 000 habitants devrait rendre éligibles à la DSU 10 communes
supplémentaires (coût estimé : 4,8 M€)
- La dotation d’intercommunalité augmentera de 90 ME,
- Les communes classées en Zone France ruralité revitalisation bénéficieront d’une surpondération pour le calcul des
fractions « bourgs centres » et « péréquation » de la DSR,
- La plupart des évolutions individuelles d’une année sur l’autre sont encadrées,
- La DGF des départements sera identique à celle de 2024.
5 Le Comité des Finances Locales {CFL) est une instance consultative en France chargée d'émettre des avis et de prendre des décisions sur larépartition
des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Le CGCT confie au CFL le pouvoir de majorer le montant de certaines des composantes de la DGF
{DSU, DSR, DNP, dotation d’intercommunalité) sous réserve du respect des dispositions légales existantes
Commune de Brionne ROB 2025 11 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
passe 2 0 FEV, 20% LOST ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
3.3.1.3 Le taux de compensation du FCTVA
L'article 30 du PLF initial pour 2025 entendait modifier les conditions d'attribution du FCTVA à deux niveaux : en premier lieu, une diminution du
taux de compensation, passant de 16,404 % à 14,850 %, et en deuxième lieu la suppression de l'assiette des dépenses éligibles des dépenses de
fonctionnement (entretien des bâtiments publics et de la voirie, entretien
des réseaux payés, informatique en nuage).
Cette mesure a été abandonnée dans le projet de loi de finances 2025 adopté.
3.3.1.4 Quelle logique pour les
dotations budgétaires ?
Les concours financiers aux collectivités territoriales
Dans le cadre de la loi de Rappel : répartition des dotations budgétaires prévue au PLF 2025
à 4 Lens Autorisations Crédits de J finances 2025, les dotations budgétaires Re ÉPOPRPOANIC MECS RM
telles que la Dotation d'Équipement des re CDS DE Territoires Ruraux (DETR), la Dotation de 2024)=PLF 2025) | 2024) - PLF 2025
Soutien à l'investissement Local (DSIL) et eu 37992 (4,0) 37462(+36,4)
la Dotation Politique de la Ville (DPV) DETR 10460 (-) 924,2 (+85)
jouent un rôle essentiel dans le soutien & ns 1 DSIL 570,0 (-) 5317 (177) :
: st oncours financiers DsiL exceptionnelle 00(-) 14,4 (+3,5) aux investissements des collectivités aux collectivités bp ES] GoNGl 3708
locales. Ces dotations visent à financer territoriales et à leurs " : " groupements) DSID 21,9 (-) 167,7 (+128) divers projets locaux, contribuant ainsi au DGD 16121 (#10) 1617] (#10)
développement territorial et à la Titres sécurisés 100,0 (-) 100,0 (-}
réduction des inégalités entre les AIMENMES TUTQES 1000 f) 199,9)
collectivités.
- La DETR ‘Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux’ est destinée à soutenir les
projets d'investissement dans les communes rurales et leurs groupements. Elle
finance notamment des opérations visant à améliorer les services publics locaux,
les infrastructures et le patrimoine communal.
- La DSIL ‘Dotation de Soutien à l'investissement Local’ vise à accompagner les
communes et leurs groupements dans la réalisation de projets structurants, tels que
la transition énergétique, la rénovation des bâtiments publics ou le développement
des mobilités douces. Elle constitue un levier important pour l'accélération de
l'investissement local.
Selon les informations disponibles, la loi de finances 2025 prévoit une stabilisation des dotations d'investissement
classiques, telles que la DETR et la DSIL, après une période de hausse observée depuis 2014. Cette stabilisation s'inscrit
dans un contexte budgétaire contraint, où l'État cherche à maîtriser ses dépenses tout en soutenant les initiatives locales.
Le fonds vert
Un fonds d'accélération écologique dans les territoires en baisse en 2025, doté de 1 milliards d'euros, contre 2,499
milliards d'euros en 2024 et 2 Mds en 2023, aussi appelé “fonds vert", soutient les projets en faveur de la transition
écologique des collectivités locales. Ce fonds soutient notamment la performance environnementale des collectivités
(rénovation des bâtiments publics..), l'adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels...) et
l'amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission.).
L'article 17 de la loi « climat et résilience » du 22 aout 2021 a transféré aux maires l'intégralité de la police de la publicité
extérieure à partir de 2024, comprenant l'instruction des demandes d’autorisations préalables et la réception des
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Reçu en préfecture le 19/02/2025
puoiéte 2 Q FEV, 2025.© LOST ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
déclarations préalables à l'installation, la modification et le remplacement des publicités, des pré-enseignes et des
enseignes et également du contrôle du respect de la réglementation.
4. SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE DE BRIONNE 2019-2024
Rappel des grands principes budgétaires :
ONE LR Couverture du
Budget du 1% janvier au 31 CUEC CEE eue) remboursement annuel décembre ones des capitaux d'emprunt par. investissement) EEE Le ES
4.1 Evolution des recettes réelles de fonctionnement
Evolution Evolution Recettes réelles de fonctionnement 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2019/2024 en%
002-Résultat fonctionnement reporté 102 464 62 389 10 212 322 391 249 820 580 956 478 492 466,99%
70-Produits de services 479 723 413 599 443 132 359 466 359 069 377 169 -102 553 -21,38%
013-Atténuations de charges 9 741 34786 16675 7813 | 3998 10 426 685 7,03%
73-Impots et taxes 2360 815 2313453 2 275 428 2240152 2361890 27271291 -89 524 -3,79%
731-Fiscalité locale 1 026 003 1 009 490 957 331 1 268 986 1353 820 1374362 348 359 33,95%
74-Dotation 1336 566 1354 120 1396971 1387 215 1 509 745 1464 686 128 120 9,59%
75-Autres produits de gestion courante 61087 53 040 81195 121 273 71267 79 436 18 349 30,04%
76-Produits financiers 361 271 232 L 7 30 -331 77-Produits spécifiques 23 359 1081 18 912 22115 157 435 13 048 | -10 311
TOTAL 5 400 119 5 242 229 5 200 088 5 729 418 6 067 051 6171405 771285 14,28%
Variation N/N-1 -2.92% -0.80 % +10.18% +5.89 % +172%
Quels sont les recettes de
les trajectoires jusqu'alors observées. En effet, comme indiqué dans le fonctionnement 2024 de la commune ? contexte national, le budget communal a connu également une baisse significative de ses recettes, particulièrement les produits de services qui s'inscrivaient dans une trajectoire ascendante.
L'exercice 2020 est atypique du fait du contexte de la crise sanitaire et casse hs #
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Même si en 2021, la commune voit une légère reprise d'activité, elle ne TT
permet pas de retrouver le niveau de 2019 concernant les produits de services.
A noter, la baisse observée en 2022 est liée à l'arrêt du service de collecte des
OM réalisée par les services municipaux pour le compte de l’IBTN jusqu’au 31
décembre 2021. Toutefois, cette baisse de 81 727€ n’est pas à la hauteur du
montant de la prestation d’un montant de 128 000€, du fait d’une
augmentation des produits de service notamment avec les activités de la base
de loisirs. La recette des produits de service est supérieure en 2024 par rapport
à 2023 et 2022.
PIE
731 - FISCALITE LOCALE
1 374 362
A noter, en 2023, le versement du filet de sécurité par l’Etat et l'obtention de
subventions viennent augmenter significativement les recettes tout comme la
vente de la maison route de Cormeilles et de plusieurs équipements de la
commune au chapitre des autres dotations et des produits exceptionnels. Ces
versements contribuent largement à l’augmentation du niveau de recettes de
420 733 €, soit +7,8% par rapport à 2022.
En 2024, une légère augmentation générale de +1,72 % est enregistrée par AT re
rapport à 2023, portée par une hausse des produits de services (+18 100€), GA NNE E NERDUÉE EEE
des atténuations de charges (+6 428 €) et de la fiscalité locale (+20 542 €).
Commune de Brionne ROB 2025 13 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Pubiéie 2 Ô FEV, 90955 LOF
ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
4.1.1 Les recettes des impôts et taxes
411.1 Les impôts et taxes - chapitre 73
È Evolution Evolution
Li SMRr SPE e | ee oR 12211 -ARrbutionde 1543779 1529462 1529462 1529462 1470672 1470672 -73107 -4.74% compensation 73221- FNGIR 463 392 463 392 463 392 463 392 463 392 463 392 0 0.00 %
732221 - FPIC 46181 47 298 43 436 42 322 43 394 42 085 -4 096 -8,87 %
Dana ones départemental des 0 0 0 O 213619 158492 158492 100.00%
7328 - Autres fiscalités reversées 307 463 273 301 239 138 204 976 170 813 136 650 -170 813 -55.56%
Total 2360815 2313453 2275428 2240152 2361890 2271291 - 89 524 -3,79%
ns LA FISCALITE REVERSEE DE 2024 Il est mis en évidence une diminution générale
de 3.79 % des montants attribués au Chapitre 73
entre 2019 et 2024, avec une baisse notable dans des
SAN RE LR «autres fiscalités reversées » (7328) laquelle passent
Cru fe tds de 307 463 € en 2019 à 136 650 € en 2024 soit -55,56
CRE d % depuis 2019 et représente 6.02% des recettes de
ES l’exercice. Il s’agit du pacte fiscal et financier conclut
D avec l’IBTN par rapport au FPIC.
73223- Fonds
déparremematde. L'attribution de compensation (73211) reste stable
ue jusqu’en 2022, mais diminue significativement en
7328 -Autres 638% 2023 soit -4.74 %, elle représente 64.75 % des
aie) recettes du chapitre. reversées
136650...
En revanche, on observe une nouvelle recette : le « Fonds départemental des DMTO » (73223) en 2023 et 2024. Les
DMTO sont les Droits de Mutation à Titre Onéreux perçus par les départements. Ces droits de mutation sont des taxes
prélevées sur tous les transferts de propriété de biens immobiliers ou fonciers. Sur 2024, elle représente 6.98 % des recettes.
+ LA FISCALITE REVERSEE 2019-2024
1543 779 EL OIL CE Le) Or)
2019 2020 2021 2022 2023 2024
mm Atuibution de compensation emsFNGIR mem FPIC mm DMTO MmmAUTreS fiScalités me Total
Commune de Brionne ROB 2025 14 4.1.12
Depuis 2018, les revalorisations successives des bases locatives
ont contribué à l'augmentation progressive du produit des
contributions directes. En 2022, une hausse de +3,4 %, combinée
à une augmentation des taux d'imposition, a accentué cette
tendance. En 2023, la revalorisation a atteint un pic à +7,1 %,
avant de diminuer à +3,9 % en 2024. Pour 2025, une hausse plus
modérée de +1,7 % est prévue.
Le compte 73111 - Impôts directs locaux enregistre les recettes
issues de la taxe foncière et de la taxe d'habitation
(principalement pour les résidences secondaires) versés par les
citoyens. Ces impôts sont calculés sur la valeur locative
Les impôts directs locaux -
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en SÛ le 19/02/2025
pas À À FEV, 20255 LOS
ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
chapitre 731
La revalorisation des bases locatives en 2025 OFGL
Chrome
#18-29/11/2024 Jusqu'en 2017.ia revalorisation ! FE
forfaitaire était décidée en loi de ! ë finances. !
À combler de Zi die carrespond en ! Coeticientds ée n à évolution de l'indice des prix !
—— réoriton ymâtion harmonisé (IPCH) ionneii n-2 et novembre n-1 À piqué à la
Éd pr ! valeur locative == entenox à +33 des locaux nt = d'habitation el des locaux industriels
cadastrale des biens immobiliers et constituent une ressource clé pour les collectivités locales.
Taxes Foncières 2024
mas
Taxes foncière non bâties : 39.29%
Taxe habitation 2024
Taxe d'habitation : 5.10 %
résidences secondaires
Les recettes globales augmentent régulièrement, atteignant 1 374 362 € en 2024, soit une croissance de +33,95% par
rapport à 2019.
La fiscalité locale (TF, TI H) 2019-2024
1 195 280 1238 263
1113421
857 192 866 238 813 976
2019 2020 2021
ss 73111 - impôts directs locaux = 7
sms 73141 - Taxe sur la consommation finale d'électricité sm 7
mm 73174 - Taxe locale sur la publicité extérieure os À
—1oul
4.1.2 Un focus sur les dotations depuis 2016
Années 2016 2017 2018 2019
Dot. Forfaitaire 427 900 366 908 355 530 338 136
Dot. DeSolidarité 1360 215803 215105 231224 Rurale
Dot-Nationalede | 4, 1832 0 0 Péréquation
Total 677 297 584 543 570 635 569 360
Variation n/n-1 -13,69% -2,38% -0,22%
Commune de Brionne ROB 2025
2022 2023 2024
3118 - Autres contributions directes
3154 - Droits de place
tres fiscalités locales
2020 2021 2022 2023 2024
319 687 301 510 281 752 280 434 281 236
239 976 244 934 251515 288 159 324197
0 0 0 0 20 406
559 663 546 474 533 267 568 593 625 839
-1,70% -2,36% -2,41% 6,62% 10,07%
15 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
passe 2 O FEV, 2025 LOST ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
in La dotation forfaitaire, de Solidarité Rurale et Nationale de Péréquation >
584 543
546444
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
mm Dotation forfaitaire mm“ Dotation de Solidarité Rurale mm Dotation Nationale de Péréquation — Total
Malgré un cadrage national indiquant un maintien des dotations aux collectivités, il apparait une baisse constante des
recettes de l'Etat. Entre 2016 et 2022, la perte est de 144 030 €, représentant une baisse de 21,27 %. En effet,
l'augmentation de la DSR ne compense aucunement la baisse de la DGF.
Après 12 années de gel ou de baisse de la DGF, l'Etat a décidé dans la LFI 2023, d'engager 320 millions d'euros
supplémentaires. Sur ce montant, 200 millions d'euros ont été affectés à la dotation de solidarité rurale (DSR) et 90
millions d'euros à l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Cependant, le total de cette enveloppe
supplémentaire est loin de compenser l'inflation, comme l'ont pointé les associations d'élus locaux. A noter, la DGF a
augmenté de 700 millions d’euros entre 2017 et 2024, soit +3,85%. Mais en prenant en compte l'inflation, la DGF a
diminué de 12,95%. En effet, si la DGF avait été indexée sur l'inflation, la hausse aurait dû être de 1,3 milliards d’euros,
comme le précise une note de l'association des petites villes de France.
En 2023, pour la commune de Brionne la DGF a été stabilisée et la DSR a augmenté de +14,6% par rapport à 2022, une
dynamique jamais observée jusqu'alors.
En 2024, les dotations atteignent 625 839 €, soit une hausse globale de +10,07 % par rapport à 2023, avec une DSR de
324 197 € (+12,51 %), une très légère baisse de -0,47 % sur la DGF, et le versement de la dotation nationale de
péréquation à hauteur de 20 406 €. Ces dotations sont liées à l’entrée de l’IBTN dans le zone France Ruralité Revitalisation
permettant aux communes de percevoir une majoration de dotation globale de fonctionnement avec une bonification
de 30 % de la fraction bourg-centre et de 20 % de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale.
4.13 Les autres recettes
Les autres recettes de fonctionnement sont les :
- Le chapitre 75 : les autres produits de gestion courante regroupent les revenus liés aux immeubles communaux
(loyer des logements municipaux, et location de la salle des fêtes) et aux excédents des budgets annexes
(Lotissement et Atelier Relais)
- Le chapitre 76 : les produits financiers correspondent aux recettes issues des parts sociales et des dividendes.
- Le chapitre 77 : les produits spécifiques incluent les mandats annulés sur exercice antérieur et les produits de
cession d’immobilisations.
Ces recettes sont généralement stables, sauf en 2023 en raison de la vente d’un bien communal (maison située au 10
route de Cormeilles).
Commune de Brionne ROB 2025 16 2019
ms AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié 12 0 FEV, 2025 S'LOF
ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
Evolution des autres recettes 2019-2024
2020
100 339,18
2021 2022
es PRODUITS FINANCIERS.
4.2 Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
2023
ms PRODUITS SPECIFIQUES —— TOTAL
2024
Dépenses réelles de Évolution Evolution HN en 2019 2020 2021 2022
2023 2024 2019/2024 Ua
ne caractère 1074354 1012761 1026494 1474714 1360395 1277994 +203641 +18.95
012-Charges de Personnel 2800228 2785480 2742160 2817740 2858271 3048780 +248552 + 8.88
014-Atténuation de produits 742 321 411 1472 28 490 1622 +880 +118.60
65-Charges gestion courante 461 880 398 943 417 015 440 455 483 500 516 143 +54263 +11.75
66-Charges Financières 143 816 136 547 117 788 106 069 111 745 144 266 +449 +0.31
67-Charges spécifiques 790 13 031 906 877 135 2362 +1572 199.12
68-Dotations provisions et
dépréciations 0 0 0 0 0 9 846 +9846 +100.00
TOTAL 4 481 446 4 347 082 4304 774 4 847 028 4842 535 5001103 +519 203 +11.58
Variation n/n-1 -3.01% -0.97% 12.46% 0.02% 3.27%
Commune de Brionne ROB 2025 17 2024 de la commune ?
hi: Quels sont les dépenses de fonctionnement
>
2,88%; 66 - CHARGES FINANCIERES; 144 265,58
60,96%
CRT 4020]
GT SITES
3048 779,81
= SJ
: [! £A
NO
25,55%
011 - CHARGES A CARACTERE
GENERAL
1 277 994,31
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
paée? D FEV, 2075 © LOST ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
Face à la baisse des recettes, des économies de gestion ont été
réalisées sur la même période représentant près de 500 000€, soit deux
fois plus que le niveau de perte des recettes. Toutefois, en 2022, cette
trajectoire ne pouvait se poursuivre, du fait de l'inflation conduisant à
une augmentation des charges à caractère général ne pouvant être
maïitrisées et également à l’évolution réglementaire liée aux charges de
personnel qui s’est poursuivi en 2023 avec la revalorisation du point
d'indice et des grilles indiciaires.
Ainsi en 2022, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de
12,46 % par rapport à 2021 du fait de l’augmentation des charges à
caractère général.
Toutefois en 2024, les dépenses d'énergie ont été moindre par rapport
à 2022 permettant de réduire de 196 720 € les charges à caractère
général.
En 2024, le chapitre 65 enregistre une augmentation globale de
+32 643 € par rapport à 2023. Cette hausse s'explique entre autres par
un changement d’imputation concernant les logiciels dits « web »,
désormais classés sous la nature «65811- droits d'utilisation -
informatique en nuage » et non au chapitre 011. Ceci dans l’objectif
d’une récupération du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sur
l'exercice suivant.
4.2.1 Chapitre 011 - Les charges à caractère général
Les charges générales regroupent les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité : achats de
consommables, entretien des bâtiments communaux, du matériel municipal et des espaces publics, consommations
diverses (fluides, fournitures, etc.) ainsi que les locations et les assurances.
M
1 400 000,00
MEET
1 200 000,00
1 000 000,00
800 000,00
EPL PR
600 000,00
400 000,00
GOT ÉCTLTES
200 000,00
0,00
2019 2020
TE
Evolution des charges à caractère général de 2019 à 2024
EDEN
TO
\ \
414 959
457 841
Cv rE]
314 130
891 643
710 348 676 445 566155
2021 2022 2023 2024
mms ACHATS ET VARIATION DES STOCKS mm SERVICES EXTÉRIEURS mama AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS mm IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS mme TOTAL
Sur la période 2018 à 2021, un effort de gestion est à souligner avec une baisse de près de 12%.
Cependant, du fait de l'inflation et plus particulièrement de l’augmentation des coûts des énergies (gaz, électricité,
carburant), des consommables, des fournitures de matériel et d'équipement, des contrats de maintenance, des coûts
des denrées alimentaires, la collectivité a vu ses dépenses augmenter de 448 220 £ soit 43,7%.
Commune de Brionne ROB 2025 18 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Pubiéle % ( FEV, 2075° L
ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
Depuis 2022, un effort notable a été réalisé sur les charges à caractère général, qui sont passées de 1 474 714 € à
1277 994 € en 2024, ce qui représente une diminution de 13,34 %. Cette réduction témoigne d'une maîtrise progressive
des coûts sur cette période.
Ilest présenté ci-dessous, quelques points clés des dépenses du chapitre 011.
4.2.1.1 Un point sur l'électricité, les combustibles et le carburant
Compte 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Évolution Evolution en à ils LS Er 5 CRE Fe _2019/2024 ae or |
60612 - Electricité 154 128 171 560 129 027 156 975 148 892 158 637 4509 2.93%
60621 - Combustibles 77177 60 426 77154 291 367 151 408 128 439 51262 66.42%
60622 - Carburants 40 078 33 869 39 468 54 400 38 941 44 395 4317 10.77 %
271383 265 855 245 648 502 742 339 241 331471 60 089 22.14%
EVOLUTION CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ, Électricité (60612) : Les dépenses oscillent, passant de 154 127,51 ;
hi: COMBUSTIBLES (GAZ) ET CARBURANT DE 2019 À 2024 € en 2019 à un pic de 171 560,01 € en 2020, avant de baisser et se
stabiliser autour de 158 636,91 € en 2024.
Gaz (60621) : Après une baisse en 2020, les dépenses explosent en
2022 à 291 366,50 €, avant de redescendre progressivement à 128
439,19 € en 2024, reflétant des variations importantes du marché
énergétique.
Carburants (60622) : Les dépenses sont plus stables, variant entre
33 869,02 € en 2020 et 54 400,21 € en 2022, avec une légère reprise
en 2024 à 44 395,37 €.
Les dépenses totales atteignent un sommet en 2022 à 502 742€,
avant de redescendre à 331 471 € en 2024, un niveau plus proche E 8 ÿ H il]
des années 2019 et 2020. Cette évolution reflète l'impact des J A . ' , : 60612- FOURNITURES NON G0621- FOURNITURES NON 60622. FOURNITURES NON fluctuations du marché de l'énergie et des carburants. OC ENTRE écluses commsnons Faanier CheRnANE ELECTRICITÉ
4.2.2 Chapitre 012 - Charges de personnel
U: À Evolution des charges de personnel de 2019 à 2024
2900 000
2850 000 LE]
se : 2 en 2858271
Porn} 2 817 740
CHE C
ut]
2750000 2 800 228
2700000
2650000
2600000
2550000 |
Après une baisse des charges de personnel de plus de 5 % entre 2017 et 2021, il est observé une forte augmentation liée
aux différentes mesures de revalorisation engagées à partir de 2022 concernant les grilles indiciaires des agents, le point
d'indice, les revalorisations du SMIC, des cotisations et également les avancements d’échelons et de grade dans le cadre
de l’évolution professionnelle.
En 2022, 2023 et 2024 du fait de l'inflation, le SMIC a été revalorisé passant de 10,57€ à 11,88€, soit une augmentation
de 12,39 % sur la période. Pour rappel, les augmentations du smic influent sur les grilles indiciaires.
Commune de Brionne ROB 2025 19 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
paiére 2 À FEV, 2025 LOT ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
Également, en 2022, la loi de finances a créé une cotisation spéciale fixée à 0.05% de la masse salariale de la collectivité,
perçue par le CNFPT, afin de financer 50% du coût global de formation des apprentis. En 2023, le taux de la contribution
employeur est passé de 0.05% à 0.10%. De même, le taux de contribution lié aux accidents du travail est passé de 1,79 %
en 2022 à 1,81% en 2023.
En 2024, plusieurs mesures ont impacté la rémunération et les cotisations des agents de la fonction publique territoriale :
POINT INDICE AUGMENTATION DU TAUX DE COHEUTLE :
Te EL NE SMIC Ce ee MEN juin 2023 a attribué 5 points NEC PL AO Ie DC PL) fixé le taux de la
d'indice majoré EL te cotisation d'assurance maladie ut NE tel racer os ELe … à 8,88 % et celui de l'assure CNE ete EC € soit 1 801,80 € mensuels AUOT ECO NS er tata SET I TIE M É fee PPT ETE fonctionnaires territoriaux, 2024. È u ï
4.2.3 Compte 65 - Les autres charges de gestion courante
Evolution des autres charges de gestion courante de 2019 à 2024
600 000
500 000
200 000 FÉ PL re
154 075 174 067 193 763 300 000
200 000
100 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
mm Hourses et secours d'urgence mm Indemnités et cotisations d'élus ea créances en nan-valeur et éteintes
ms Subventions SDIS et autres contributions obligatoires mms Subventions aux associations et CCAS mm Charges diverses de gestion courante
— TOTAL
Ce chapitre globalement stable a vu ses dépenses augmenter depuis 2023. En effet, cette augmentation est liée à des
projets structurants avec l'inscription des études d'investissement (SIM...) et aussi des participations liées aux
investissements notamment du centre aquatique. De même, en 2024, il est procédé à l'inscription des dépenses des
logiciels dits web afin de récupérer du FCTVA l'exercice suivant.
En 2024, le chapitre 65 enregistre une augmentation globale de +32 643 € par rapport à 2023. Cette hausse s'explique
entre autres par un changement d’imputation concernant les logiciels dits « web », désormais classés sous la nature
«65811- droits d'utilisation - informatique en nuage » et non au chapitre 011. Ceci dans l’objectif d’une récupération du
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sur l'exercice suivant.
hi Subvention au SDIS de 2019à 2024 hu
118 627
se
(Il 2019 2020 2021 2024
Commune de Brionne ROB 2025 20 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
piste 2 D FEV, 20259 LOT ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
Il convient également de souligner qu'en 2024, la participation des communes au financement du SDIS progressa de
+2,4 %, après une hausse de 5,6 % déjà enregistrée en 2023. De plus, une augmentation de la subvention est anticipée
pour 2025, s'établissant à 120 243 €, soit une augmentation de 1,36 %.
4.2.4 Chapitre 66 - Les charges financières
La ville continue, notamment sur les emprunts à taux variable, de bénéficier de taux historiquement bas (certains prêts
sont à 0 %). De plus, la baisse constatée entre 2018 et 2023 est très significative, près de 34% de diminution. En 2024, les
charges financières augmentent en raison de la souscription de deux nouveaux emprunts sur l'exercice précédent
(n°851833E de 534 500 € et l'emprunt 853052E de 100 000€).
Evolution des charges financières de 2019 à 2024
Vaux D€ Bone
160 000
140 000
120 000
100 000
80 000
Lien HS 60000
FLE ie HR EN DE
40 000
20 000
o a. ae
2022 2023 2024
-20 000
mm intérêts échus memmintérétsnonéchus em intérêts ligne trésorerie Bmmm Autres frais financiers ===æTOTAL
Commune de Brionne ROB 2025 21 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
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Publié le à 0 FEV, 2055 LOF
ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
424.1 Le ratio de désendettement évalué en année
Le rapport budgétaire doit comporter des informations relatives à la structure de la dette et la gestion de l’encours de
dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette
que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapproche le projet de budget et l’évolution du besoin du
financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de la dette.
Le ratio de désendettement ou capacité de désendettement vise à dire en combien de temps une commune mettrait à
rembourser toute sa dette si elle y consacrait l'intégralité de son épargne brute.
Ce ratio se mesure de la façon suivante :
- Encours de la dette au 31/12 (résultat mesuré en années) / Epargne Brute
- Pour atteindre ces objectifs, l’Etat fixe les plafonds à ne pas dépasser. Il fixe une norme
autour de l’endettement des communes. Ainsi, pour les communes, le couloir des
Situation au
31/12/2024
ratios de désendettement se restreint mais le seuil minimum est revu à la hausse : De D
- les ratios en vigueur jusqu’en 2017 : seuil limite 10 ans / seuil critique 15 ans F :
- les ratios en vigueur depuis 2018 : seuil limite 11 ans / seuil critique 13 ans CRD
- les ratios en vigueur en 2019 : seuil limite 10 ans / seuil critique 11 à 12 ans de 4,472 M€
- les ratios en vigueur depuis 2020 : Seuil limite 10 ans / seuil critique 11 à 12 ans 5
Lors du Débat d'Orientation Budgétaire 2018, la commune s'était fixé l’objectif de ramener la
dette à 5 842 000 € au 1er janvier 2019. Cet objectif a été atteint, avec un capital restant dû de
5 902 531 € au 31 décembre 2018, témoignant d’une gestion financière rigoureuse. Par ailleurs,
l'engagement de maintenir la capacité de désendettement en dessous de 8 ans a également
été respecté, confirmant une trajectoire budgétaire maîtrisée.
23 emprunts en
cours auprès de
3 prêteurs
Capacité de
désendettement
de 7.59 années
Le ratio en année, qui mesure la capacité de désendettement en fonction du capital restant
dû (CRD) et de l’épargne brute, montre une nette amélioration entre 2019 et 2024. En 2019,
le ratio atteint 7,56 années, indiquant une forte pression de la dette, due à un CRD élevé (6
167 116,15 €) et une épargne brute relativement faible (815 845.85 €). Au fil des années, cette
pression diminue grâce à une baisse progressive du CRD et à des fluctuations de l’épargne brute,
atteignant un ratio de 4.73 années en 2023.
CAPACITE DE DESENDETTEMENT 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Montant épargne brute (RRF hors 002 - DRF) 815 845,85 € 832 757,60 € 885 101,81€ 559 999,89 € 974 695,80 € 589 435,39€
CAPITAL RESTANT DÜ au 1er/01/N 5902531,23€ 6167116,15€ 5361084,99€ 4535 007,04 € 4 544 848,32€ 4612 863,96 €
Montant annuel titré 1009 418,82€ 2551,27€ 2636,49€ 582 968,00 € 658 000,00 € 634 500,00 €
[Montant annuel remboursé a 744 833,90 € |- 808 582,43 € |- 828 714,44 € |- 573 126,72 € |- 589 984,36 € |- 775287,02€
CAPITAL RESTANT DO au 31/12/N 6167 116,15 € 5 361 084,99 € 4 535 007,04 € 4544 848,32€ 4 612 863,96 € 4472 076,94 €
Ratio en année (CRD au 31/12/N / Epargne brute) 7,56 Années] 6,44 Années] 5,12 Années 8,12 Années] 4,73 Années 7,59 Années
En 2024, le ratio est de 7.59 années, c’est-à-dire comparable à celui de 2019, avec une épargne brute de 589 435.39 € et
un capital restant dû inférieur de près 1,7M£€.
Capacité de désendettement en nombre d'année
4 CRD/ EPARGNE BRUTE
8,12 Années
7,56Ann 7,59 Années
2ois 2020 2021 202 2023 2024
15002 - DRE) + CAPITAL RESTANT OÙ au 31/12/N —— to en année (CRD au 31/12/N / Fparane brute)
Commune de Brionne ROB 2025 22 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
pie À À FEV, 20255 LOST ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
En 2022 et en 2023, la ville a intégré deux nouveaux emprunts de 428 000 € et de 634 500 € afin de réaliser des
investissements structurants, avec notamment la poursuite des travaux de réhabilitation du centre-ville avec le
réaménagement de la rue de Campigny et de l'impasse Fruchard et l’acquisition de la friche SIM ainsi que les travaux de
dépollution et de déconstruction. Ces deux emprunts modifient légèrement la trajectoire mais ne remettent pas en cause
le principe d’une stabilisation de la dette.
En résumé au 31/12/2024, le CRD est de 4 472 076.94 € avec une épargne brute de 589 435 € soit une capacité de
désendettement de la commune de 7.59 années.
4.24.2 Le ratio d'endettement par habitant
Le ratio d'endettement par habitant est un indicateur financier utilisé pour mesurer la charge de la dette d’une
collectivité territoriale rapportée à sa population DGF.
CRD au 31/12 & Ratio d'endettement par habitant
1347€
1188€
1016€ 1027€ Fes 1005€
2019 2020 2021 2022 2023 2024
5 ACRDau3ldécembre ====hRatio d'endettement par habitant
4.243 Le profil d'extinction de la dette
Le ‘CRD’ Capital Restant Dû au 31 décembre 2024 est de 4 472 076.94 €. L'annuité à payer en 2025 sera de 750 607.73 €
dont 622 416.46 € en capital.
EXTINCTION DE LA DETTE AU 31/12/2024
800000
11937
C0 549
145
CEE
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2045 2047 2048 2049 E!
u . j
M CAPTAL MINIER
Année Annuité Capital Intérêt co aust a — décembre
2025 750 607,73 622 416,46 | 128 191,27 3 849 660,48 ]
Commune de Brionne ROB 2025 23 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le ? û FEV, 2025 LO ,
ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
2026 746 169,15 | 637 947,86 | | | 108: 221,29 | 3: 211 712,62 ]
2027 637 822,23 549 144,94 | 88677,29 | 2662567,68
2028 _ 539171,25 | 466790,12 | 72 381,13 | 2195 777,56 |
2029 426 011,00 | 366 751,55 59 259,45 | 1829 026,01 |
200 | 92369 72sS4) 484348. 155648257 2031 254 596,39 211177,51 | 43 418,88 | 1345 305,06
2032 | 199 895,36 | 161 31828 | _ 38577,08 | 1183 986,78 |
2033 190 368,78 | 155 500,57 | 34868,21 . 1028 486,21
24 PUB es ass ame 2035 151 839,62 | 124 069,45 | 27770,17 | 764552,77
2036 | 151347,98 | 127 074,55 | 2427343. 637478,22 |
2037 150 819,58 | 130 164,44 | 20655,14 . 507313,78 |
2038 15029189 13334185 1695004 37397193
2039 9803991 8424591) 1379400. 28972602 |
2040 [ | 46 250,75 L LE 34 313,65 L 1193710 [ 255 412,37 |
2041 46 250,75 | 35 732,44 10 518,31 219 679,93 |
2042 46250,75 | 37 209,92 904083 18247001.
2043 46 250,75 | 3874851 750224) 143 721,50 |
2044 | 46 250,75 [ | 40 350,77 | _ 5 899,98 | 103 370,73 |
2045 4625075 4201930) 4231,45 6135143 |
2046 46 250,75 | 43 756,82 | 2493,93 | 17 594,61 |
2047 | 6 326,99 5 642,56 | 684,43 11952,05 |
2048 | 6326,99 | 586206. 464,93 | 608,99
2049 | 6 326,99 | 6 089,99 237,00 0,00 |
42.44 Répartition du capital remboursé par nature de taux
Au 31 décembre 2024, les 23 emprunts sont répartis ainsi :
Emprunt à taux
TC
8%
Emprunt à taux
fixe
Cr
4.1 L'épargne brute
L'épargne brute résulte de la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle mesure
la capacité d’une collectivité à financer le remboursement du capital de sa dette ainsi que ses investissements hors
contraction de nouveaux emprunts et subventions d’investissements.
Commune de Brionne ROB 2025 24 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le 2
ID : 027-212 Q FEV. 202 63-20250217-20250201-DE
D LOT
L’épargne nette résulte de la différence entre l'épargne brute et le remboursement du capital de sa dette. Elle mesure
la capacité d’une collectivité à financer ses investissements hors contraction de nouveaux emprunts et subventions
d’investissements.
Le Taux d'épargne brute : rapport entre l'épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement. Cet indicateur mesure
le pourcentage des ressources propres de fonctionnement affecté au financement des investissements et au
remboursement du capital de la dette.
EEE 2019 AT Er TE 2023 EX
RECETTES REELLES DE FONCT. (Hors | 5297656 | 5179840 | 5189876 | 5407027 | 5817231 | 5590448 002 report de fonctionnement) DEPENSES REELLES DE FONCT. 4481810 | 4347082 | 4304774 | 4847028 | 4842535 | 5001013
re BRUTE 815846 | 832758 | 885102] 560000! o°74696| 589435
TAUX EPARGNE BRUTE ee 15,40% | 16,08% | 17,05% | 10,36% | 16,76% | 10,54%
15,40%
400 000
815
846
32
758
16,08%
L'épargne brute et son taux d'épargne
17,05%
2019 2020
M ÉPARGNE GRUTE me TAUX ARRE hors 002 DR) (EPAR
16,76%
EPARGNE BRUTE
RGNE BRUTE /RRF]
4.2 L'effet ciseau, comment évaluer la santé financière de la commune ?
10,54%
L'effet de ciseau en gestion financière est un concept clé pour évaluer la santé financière d'une collectivité. II désigne la
situation où les charges réelles de fonctionnement augmentent plus rapidement que les produits (recettes) de
fonctionnement, ou vice versa.
Année 2015 2016
Dépenses réelles de 4986328 4 894 687 fonctionnement (002 inclus)
-1,8: Var. DRF en % HS
Recettes réelles de à 6034443 5619643
fonctionnement
-6,87% Var, RRF en %
Commune de Brionne
2017
4 802 138
-1,89%
-12,82%
5 697 644
1,39%
-13,13%
2018
4585 503
-4,51%
5 515 220
-3,20%
ROB 2025
2019 2020 2021
4481810 4347082 4304774
-2,26% -3,01% -0,97%
5400119 5242229 5200088
-2.09% -4,41% -0,80%
2022
4 847 028
12,60%
16,17%
5729 418
10,18%
18,68%
2023 2024
4842535 5001013
-0,09% 3,27%
6067051 6171405
5,89% 1,72%
25 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
past 2 D FEV, 2025 LOS ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
Synthèse des recettes et dépenses réelles de fonctionnement
6 500 000
6 000 000
5 500 000
—DRF 5 000 000
——RRE
4 500 000 L | TT
4 000 000
3 500 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Ilest à noter à partir de 2021 une augmentation significative des recettes plus soutenue que les dépenses, induisant une
augmentation de la capacité d'investissement de la commune.
4.2.1 Points Clés de l'Analyse Historique (2015-2021)
La période de 2015 à 2021 a vu une baisse régulière des recettes et des dépenses. La baisse des recettes étant légèrement
plus rapide, la collectivité a dû faire preuve d'une certaine maîtrise des coûts pour maintenir l'équilibre.
Malgré une baisse globale des recettes, le fait que les dépenses aient baissé à un rythme similaire montre que la
collectivité a fait preuve de rigueur dans la gestion de ses finances.
4.2.2 Évolution Récente (2021-2024)
Les recettes connaissent une forte augmentation (+18.68 %), ce qui peut indiquer une amélioration de l’environnement
financier, comme une hausse des subventions, des dotations de l’État ou une hausse des revenus locaux.
Les dépenses augmentent également, mais à un rythme inférieur (+16.17%), ce qui démontre un effort continu de la
collectivité pour maintenir ses coûts en dessous de la croissance des recettes.
Ce différentiel d'environ 2.51 % reflète une politique de maîtrise des coûts qui améliore l'équilibre financier global.
43 Evolution des investissements 2019-2024
4.3.1 Les dépenses d'investissement
Évolution Évolution € CHAPITRE 219 202 © 22 22 2023 2024 DA a
UT S0ide ex; Section 883 477,36 59093599 96302541 918247,59 57433132 34724698 -536 230,38 -60,70% d'invest. Reporté
A0 - Dotations: fonds divers et 617,89 0,00 0,00 0,00 0,00 10550,69 9932,80 1607,54% réserves
ce etdettes 744833,90 80858243 82871444 57312672 58998436 775287,02 30453,12 4,09%
20 “Immobilisations 71.513,57 15 285,60 17 198,28 2929,20 292,38 7764,00 -63749,57 -89,14% incorporelles
204 -Subventions: 8 185,00 19 302,44 8 100,00 2337,25 0,00 9114028 8295528 1013,50% d'équipement versées
ZF-Immobliisstions 17927537 52328971 365257,07 464282,48 282767,94 56665282 387377,45 216,08% corporelles
23 - Immobilisations en cours 703222,54 789 583,94 5 581,80 604128 48698011 24315,25 -678907,29 -96,54%
27 Autres IimobiIsétions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180000 1800,00 100,00% financières
Total général 2591125,63 2746980,11 2187877,00 1966964,52 1934356,11 1824757,04 -766368,59 -29,58%
Commune de Brionne ROB 2025 26 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
put 2 D FEV, 2095 © LOS ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
Le chapitre 204 - subventions d'équipement versées concerne un paiement de 91 140,28 € au SIEGE, correspondant à
la participation financière entre le SIEGE 27 et la commune pour les travaux réalisés rue de Campigny, impasse Fruchard.
Cette contribution exceptionnelle explique la hausse significative de +1013% observée entre 2019 et 2024.
Le chapitre 21 - Immobilisations corporelles regroupe les dépenses d'investissement liées aux biens matériels durables
(terrains, bâtiments, voirie, équipements). L'augmentation de +216,08 % entre 2019 et 2024 traduit un effort significatif
de la collectivité en matière d'investissement. Les principales dépenses concernent la rénovation thermique de l’école
Louis Pergaud (+179 K€), l’achat de matériel roulant avec deux tondeuses frontales GRILLO (87 804 €) et un Master benne
(28 990 €) et une Twingo (8 900 €), ainsi que des investissements pour le cimetière (40 765,20 €), la défense incendie
(49 144.56), et la vidéoprotection (40 458,98 €).
Le chapitre 23 - Immobilisations en cours regroupe les dépenses liées aux travaux et acquisitions d’immobilisations non
encore achevés (construction, aménagements, études préalables). || enregistre une diminution de 96,54 % en raison de
la fin des grandes opérations d'investissement en 2023. Le montant de 24 315,25 € pour 2024 correspond au dernier
acompte du marché pour les travaux de la rue de Campigny et de l'impasse Fruchard.
+ Evolution des dépenses réelles d'investissement 2019-2024
mn
Tr
828714 E ÿ 282768
PAT EE) Perti
ETC ÉCELTI
CET
883 477 918 248
590 936 574 331 Ne
2073 2024
Entre 2019 et 2024, le total général des montants analysés a diminué de 766 368,59 €, passant de 2 591 125,63 € à
1 824 757,04 €, soit une baisse de 29,58 %. Cette réduction reflète une tendance générale à la contraction des ressources
et investissements, malgré quelques augmentations ponctuelles sur certains chapitres.
La période 2019-2024 met en évidence une gestion budgétaire caractérisée par des arbitrages visant à contenir les
dépenses globales tout en ciblant des investissements stratégiques. Le recentrage sur les immobilisations corporelles
(chapitre21) et en cours (chapitre 23) reflète une volonté de privilégier les infrastructures physiques (terrains, bâtiments,
voirie, équipements).
Les projets finalisés en 2024 :
- Aménagement du centre-ville (rue Fruchard et Campigny) pour + 2.16 M£ réalisés de 2019 à 2024,
- Le déploiement de la vidéoprotection a été finalisée en 2023 et a fait l’objet d’une réception complète du
système au 1° trimestre 2024 pour un montant total de 131 277,38 €,
- Végétalisation et réaménagement du cimetière pour un montant de 47 986 K€,
- La création du pumptrack sur la base de loisirs pour 50 000 €,
Les investissements toujours en cours de réalisation :
- _ APCP ‘Défense contre Incendie’ : 49 144.56 € réalisé en 2024 et 100 250.44 € prévu sur 2025.
- Aménagement sécurité de la RD26 pour 10 343.84 €
- Le diagnostic de l’église St martin pour un montant de 14 236.80 €
Commune de Brionne ROB 2025 27 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
aséi 2 FEV, 2025 LOS ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
- L'éclairage du stade pour un montant de 12 545.47 €
- L’acquisition de terrains (BROSSOLETTE/MAUPASSANT/SIM) pour 392 797.58 €
4.3.2 Les recettes d'investissement
CHAPITRE 2019 2020 2021 2022 2023 2074 Évolution Évolution
SE _2019/2024 © en% da fonts: ciivers 765 793,86 910909,80 933529,23 516102,00 55220246 44017522 -325618,64 -42,52%
13 - Subventions
d'investissement
16 - Emprunts et dettes
110 108,53 710 105,37 199 114,74 125 078,15 38 615,43 204 095,93 93 987,40 85,36%
scies 1 009 418,82 2551,27 2 636,49 582 968,00 658 000,00 634500,00 -374918,82 -37,14%
27° Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 1800,00 100,00% financières "
Total général 1885321,21 1623566,44 1135280,46 1224148,15 1248817,89 1280571,15 -604750,06 -32,08%
{ns Evolution des recettes d'investissement 2019-2024
910910 933 529
765 794
5:
02 ue LOVE
2019 2020 2071 2022 2023 2024
ms 10 - Dotations, fonds divers et réserves sm 13 - Subventions d'investissement mess 16 Emprunts et dettes assimilées
ss 27 - Autres immobilisations financières —— Total
Commune de Brionne ROB 2025 28 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en PEUTE Air me
Publié le ‘ 55 LOT
ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
5. LES ORIENTATIONS 2025
Les orientations retenues découlent de ce contexte mouvant et des choix et objectifs politiques suivants :
- Maintien des taux d'imposition,
- Maitrise du niveau d'endettement,
- Stabilité des tarifs municipaux et ce malgré l'augmentation du coût des denrées alimentaires,
- Maintien de l'investissement pour le développement et l'attractivité de la ville tout en s'inscrivant dans une
dynamique de transition liée aux enjeux environnementaux.
5.1 Lafiscalité
Le produit de la fiscalité peut varier en fonction de 3 paramètres :
- Les taux: la TFPNB et la TFPB
Le niveau de fiscalité locale de la commune de Brionne est particulièrement modéré. En effet, depuis de nombreuses
années la priorité a été donnée à la pondération fiscale au regard de la capacité financière des habitants. A l'échelle de
la commune 67,9% des foyers sont non imposés (contre 55,7% en moyenne départementale et 53.1% au national).
Toutefois, au regard de la suppression de la TH et du remplacement d'impôts locaux par des fractions d'impôts ou par
des dotations, cela conduit à une rigidification des ressources et tend à réduire les marges de manœuvre des collectivités.
- La variation physique des bases (plus ou moins de locaux)
- La revalorisation forfaitaire nationale des valeurs locatives
Depuis 2018, la Loi de finances ne fixe plus de coefficient de majoration forfaitaire des valeurs locatives. Il est
automatiquement déterminé en fonction de l'indice de prix à la consommation (IPC). L'article 99 de la LFI 2018 a
désormais automatisé la fixation de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives sur la base de la variation de l'indice
des prix du mois de novembre (n-1). Le coefficient pour 2022 était de +3,4% d'augmentation, pour 2023, de +7,1% et
pour 2024 de 3,9% et 1.7% pour 2025. || faut préciser que l'intégralité du produit n’est pas affectée à la commune du
fait du coefficient correcteur, mais représente environ la moitié de la recette supplémentaire.
En 2022, il a été instauré la taxe sur les friches commerciales (TFC) avec une prise d’effet en 2023. Cette taxe est instituée
pour lutter contre le phénomène de rétention foncière, pour maîtriser les loyers trop importants du centre-ville et ainsi
permettre leur remise sur le marché.
En septembre 2024, dans le cadre des FRR, le Conseil Municipal a décidé l'exonération de la taxe foncière part
communale pour soutenir localement la création ou la reprise d'entreprises. L’intercommunalité en a fait de même. Cette
mesure prend effet au 1° janvier 2025.
5.2 Les orientations pluriannuelles
Les projections pluriannuelles des dépenses et des recettes de fonctionnement sont établies en conservant un périmètre
de compétences constant.
5.2.1 Prospective des dépenses réelles de fonctionnement.
Charges à caractère général (011) 1026494,22 1474714,43 1360395,20 1277 994,31 1 290 050 1 300 000
(LEE CEE EE] 2742160,30 2817739,83 2858270,53 3048 779,81 3 160 000 3 160 000
Atténuation de produits (014) 411,00 1 472,00 28 490,00 1 622,00 2 000 2 000
Charges de gestion courante (65) 417 015,02 440 455,17 483 499,50 516 142,93 482 850 482 850
117787,86 106069,44 11174503 144 265,58 146 567 120 000
905,65 876,72 135,01 2 362,12 1998 2000
Dotation aux provisions et 0,00 0,00 0,00 9 846,26 0 0
dépréciations (68)
4304774,05 4841327,59 4842535,27 5 001 013,01 5 083 465 5 066 850
Commune de Brionne ROB 2025 29 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
hé LU Publié le 2 0 FEV, 2075 Ss
ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
Les charges à caractère général : Du fait de l'inflation, en 2022, l’augmentation du poste de dépenses s’est élevée à
43,7%. En 2023, les dépenses d'énergie ont été réduites et des investissements ont été conduits en ce sens. En effet,
dans le cadre du marché de chauffage, la commune a déployé la Gestion Technique des Bâtiments sur l’ensemble des
bâtiments chauffés au gaz permettant de réduire environ de 10% la consommation d'énergie. De plus, les travaux
d'isolation par l'extérieur de l’école Pergaud ont été achevés et vont contribuer à améliorer le bilan énergétique de la
commune.
Ainsi pour 2025, en considérant l’hypothèse d'inflation de +1,5 % et les investissements engagés ou à venir, il est projeté
de contenir l’enveloppe des dépenses à 1,29 M€.
Les charges de personnel: Pour 2025, en intégrant les évolutions réglementaires sur une année pleine et les
recrutements, il est projeté une augmentation d'environ 3.65 %, puis de 1% en cumulé sur 2026 intégrant le GVT et
l'effet de noria lié aux départs en retraite. A noter, pour 2025, l'augmentation de 3% des cotisations CNRACL et de 1%
d'URSAAF ave l'impact du recrutement des agents recenseurs.
Charges de gestion courante : Celles-ci devraient connaître des évolutions liées à l'avancement des projets dès 2023 et
ce jusqu’en 2026.
Charges d'intérêt : la charge d'intérêt après une baisse régulière et conséquente augmente légèrement depuis 2023 du
fait des emprunts souscrits en 2021 ; 2022 et 2023, puis intégrés dans le budget l’année suivante.
Prospective des recettes réelles de fonctionnement.
CHAPITRE En 2022 2023 2024 TE NT
002 - RESULTAT DE FONCT. REPORTE 10 212 322 391 249 820 580 956 378 077 250 000
CEA LEATT 16 675 7813 3 998 10 426 3 500 3 500
DATE UT 443 132 359 466 359 069 377 169 350 000 350 000
MATE LEP ETES
ATOUT 2275428 2240152 2361890 2271291 2220547 2200000
BEN 957331 1268986 1353820 1374362 1394347 1400000
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1396971 1387215 1509745 1464686 1242471 1250000 OMS ON 54 794 95 686 71 267 79 436 90 800 90 000
COURANTE
76 - PRODUITS FINANCIERS 232 8 7 30 10 10
LARMES 45 313 47702 157 435 13 048 1998 2 000
LU 5200088 5729418 6067051 6171405 5681750 5545510
Pas d'augmentation des tarifs municipaux de restauration scolaire, de l’accueil de loisirs ou de la micro-crèche.
La commune souhaite maintenir une tarification de ses services accessible aux Brionnais, c'est pourquoi malgré
l'augmentation du coût des denrées alimentaires, la ville a fait le choix de maintenir ses tarifs et cela depuis de
nombreuses années, avec depuis septembre 2021 le repas à 1€ en fonction du coefficient familial et depuis janvier 2025
une tarification sociale sans effet de seuil est appliquée.
Ainsi, la stratégie est de développer l'attractivité des services municipaux à travers une offre diversifiée et qualitative
s'appuyant sur des partenariats et des appels à projets.
La loi de finances 2025 prévoit de mettre à contribution les collectivités territoriales au titre du désendettement de l'Etat,
c'est pourquoi, il est proposé une projection prudente pour l'exercice 2025 avec une diminution de -7.93 % des recettes
réelles de fonctionnement portant le budget à 5 681 750 €.
5.3 Les projets et orientations en 2025
Dans le cadre du PLU et conformément au Projet d'Aménagement et de Développement Durable, il est prévu une
augmentation de la population pour atteindre le seuil de 5 000 habitants.
Par ailleurs, la commune de Brionne a été retenue en 2021 aux côtés de l’Intercom Bernay Terres de Normandie et de
quatre autres centralités du territoire pour bénéficier du programme « Petites Villes de Demain » que l'Etat a mis en
Commune de Brionne ROB 2025 30 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
péte? D FEV, 2095 © LOST ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
place pour nous accompagner à travers différentes thématiques (attractivité commerciale, habitat, requalification des
friches industrielles, transition énergétique, culture, sport et loisirs.) dans la redynamisation de nos centre-bourgs.
Malgré un contexte financier de plus en plus contraint et aggravé par l'inflation et la crise énergétique, la ville poursuit
ses engagements à travers son programme de redÿnamisation et sa programmation pluriannuelle des investissements
s'inscrivant dans la transition écologique. Cette programmation comprend :
- Des opérations nouvelles et structurantes ;
- Des opérations pluriannuelles permettant une programmation des travaux d'amélioration durable et
d'entretien du patrimoine municipal.
En 2023, des opérations structurantes ont été menées comme la réhabilitation de la rue de Campigny et de l’impasse
Fruchard et la finalisation de la dépollution et déconstruction de la friche SIM. Ce fut également l'obtention de
subventions complémentaires pour engager les travaux d'isolation thermique de l’école Louis Pergaud finalisés en avril
2024.
En 2024, il a été conduit un diagnostic avec la CCI, le Conseil départemental, la CMA, Eureka et l'IBTN permettant
d'élaborer une stratégie d’attractivité commerciale de Brionne déclinée en plan d'actions. Cette démarche a permis de
définir et prioriser des actions qui ont d'ores et déjà débutées avec par exemple l’ouverture de la boutique test et/ou
éphémère « le pressoir ». Ce plan d'action est défini sur la période 2024-2027 et vise à développer la vitalité commerciale
et globalement l'attractivité de la ville.
En 2025, la ville va poursuivre les études contribuant à l'attractivité du territoire afin de définir le projet d'aménagement
de l’ancienne friche SIM en considérant son rôle stratégique dans la création de la boucle commerciale et de réhabilitation
de la promenade de la Risle s'inscrivant dans le prolongement de la dynamique de réhabilitation du centre-ville.
A noter, la signature du contrat de territoire entre l’IBTN et le Conseil Départemental et la Région pour la période 2023-
2027 va avoir lieu dans les prochaines semaines. A ce titre, la commune de Brionne est soutenue pour la création d’un
parcours de canoë-kayak.
En 2025, dans le cadre de la clause de revoyure du contrat de territoire, la commune va solliciter sur la base des résultats
de l'étude préalable l'accompagnement pour la réhabilitation de la promenade de la Risle avec un démarrage des travaux
fin 2025 ou 2026 en fonction des délais d'obtention des subventions.
Ainsi pour l'exercice 2025 et afin de réaliser les investissements, il est proposé d'intégrer la vente d’un terrain (impasse
de la Vierge) et un prêt d'environ 350 000€, montant qui sera ajusté en fonction des subventions accordées.
Commune de Brionne ROB 2025 31 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025 2
FSI E {0 FEV, 2095 S LG Led
ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
RECAPITULATIF DES NOUVEAUX INVESTISSEMENTS DE L’EXERCICE 2025
+400 K€ POUR LES PRINCIPALES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE 2025
ÿ
(] PROMENADE DE LA RISLE (frais d'études) : 30 K€
(] TOITURE DE L'ÉCOLE G. BRASSENS : 123 K€
(} GS Ne AR RS SU UD EEE CIC
ï
(] RESTAURATION DU PIGNON DE LA JUSTICE DE PAIX :
I
AMÉNAGEMENT SÉCURITÉ RD130 : 18 K€
7 VILLE DE BRIONNE
(] PROGRAMME DE DÉFENCE INCENDIE : 100 kK€
VILLE DE BRIONNE
Commune de Brionne ROB 2025
RC
32 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
pwiéte 2 D FEV, 2025 LOS ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
LA 5EME PHASE DE REHABILITATION DU CENTRE-VILLE : LA PROMENADE DE LA RISLE
L'enjeu central de l’action de rénovation du centre-ville est de favoriser l'attractivité et la fonctionnalité du centre-ville
autour des objectifs suivants : favoriser la mixité des usages, favoriser la conquête du centre-ville par le piéton, pérenniser
l’activité commerciale du centre-ville et mettre en valeur le patrimoine architectural et urbain.
Les trois premières phases ont déjà été réalisées et subventionnées, la première dans le cadre du contrat de Pays 2007-
2010, la deuxième dans le contrat 2011-2013 et les deux suivantes dans le cadre du contrat 2019-2022. En 2020, la
troisième phase a concerné la requalification de la place Frémont des Essarts et des rues attenantes (rue de la laine, rue
de la soie et la ruelle Saint-Nicolas) et la quatrième finalisée en 2023 était la réhabilitation de la rue de Campigny et de
l'impasse Fruchard avec la création d’une liaison douce, de place de stationnements confortant les activités existantes
ainsi que la création par les services municipaux en appui du CAUE d’un espace végétalisé qui a été finalisé en 2024.
Il s’agit pour 2025, de poursuivre la requalification du centre-ville avec le réaménagement de la promenade de la Risle,
lieu privilégié des cheminements du quotidien à l'intersection de trois cheminements. Cette promenade est également
partagée avec la vélo-route et le parcours de canoë-kayak.
L'objectif de la réhabilitation et de l’aménagement de la promenade de la Risle est double :
- _ Reconstituer la trame verte et bleue avec pour une part la restauration des berges et de la ripisylve.
- Aménager les cheminements et les espaces afin de faciliter et concilier les différents usages.
En effet, cette promenade est également un lieu pour organiser des évènements et des manifestations comme le sentier
d'Arts avec l’IBTN durant tout l’été 2023 avec l'exposition de 13 œuvres monumentales.
Cette opération permettra de poursuivre le développement des mobilités douces dans un cadre paysager privilégié et
préservé contribuant à l'attractivité de la ville. Une demande de subvention a été faite auprès du fonds vert dans le cadre
du soutien aux petites ville de demain.
LA RESORPTION DES FRICHES
La ville de Brionne est engagée depuis 2018 dans un programme de réflexion concernant les problématiques de déprise
industrielle et aussi démographique afin de repenser l'aménagement du territoire à travers de nouvelles manières
d’habiter dans le respect de l’environnement. Ainsi, la commune accompagnée par le CAUE et l’EPFN poursuit ses travaux
à travers des ateliers de recherche-action en partenariat avec des écoles et universités et également via le fonds friche
de l’EPFN pour réaliser des opérations de dépollution et déconstruction pour reconquérir des espaces délaissés.
Cette réflexion s'inscrit également dans l’opération de revitalisation du territoire (ORT) signée en 2022 dans la cadre du
dispositif PVD.
Dans ce cadre, l’opération de dépollution et de déconstruction de la friche SIM, d’une superficie de 5 800m?, a été
conduite entre décembre 2022 et avril 2023. Un projet d'aménagement est en cours de définition et sera formalisé en
2025.
Concernant la friche Siret-Delaporte, en complément des projets menés avec différentes universités et grandes écoles,
la commune a participé au concours d'idées EUROPAN afin de développer différentes propositions d'aménagement de
cette friche en lien avec l'IBTN et 3 autres sites. Au final, 23 équipes ont réalisé des propositions pour notre territoire et
3 équipes ont été lauréates. À présent la phase de faisabilité et de mise en œuvre des projets processus va être engagée
sous la forme d’un laboratoire d’expérimentation avec le soutien de la Région Normandie au titre de l'innovation. Cette
phase permettra de décliner opérationnellement les intentions d'aménagement dans l’espace et le temps.
Commune de Brionne ROB 2025 33 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
95° LOT Publié le
ID: ur? 163-20250217-20250201-DE
EQUIPEMENTS URBAINS ET CADRE DE VIE
En 2020, la commune a obtenu une « troisième fleur » récompensant de nombreuses
années d'investissement de la part des services municipaux et
des habitants pour le fleurissement et l'entretien des espaces publics, des parcs, des
jardins et balcons contribuant à l’embellissement de la ville. À
noter, en 2023, la ville a reçu le prix d'honneur de la participation
citoyenne pour la seconde fois (en 2018) récompensant l'engagement des habitants
en faveur de l’environnement.
La ville poursuivra ses engagements en matière de transition écologique avec le déploiement d’un plan de fleurissement visant la création de massifs de vivaces,
la réduction du nombre de jardinières et de suspensions, trop gourmandes en
eau.
Poursuite du programme sur l'éclairage public avec le changement de mâts et des
foyers d'éclairage plus économes et plus respectueux de l’environnement.
En 2025, une demande de participation au titre du fonds vert sera faite, comme
les années précédentes (avec une subvention de 20% du montant HT, au lieu de 60%
voire 80% les années précédentes).
VOIRIE ET TRAVAUX
Aménagement de sécurité
En lien avec le Département, la ville a effectué des relevés de vitesse dans différentes
rues (les Fontaines, rue de la Soie, la Cabotière et rue des
Martyrs) afin d’objectiver ces phénomènes et permettre des réponses adaptées en termes d'aménagements de sécurité :
e Du mobilier urbain a été installé rue de la Soie et le sera prochainement place
Frémont des Essarts. e Des travaux sont en
cours côte de Cormeilles.
e Une subvention a été demandée pour réaliser des terres-plains sécurisant
le stationnement rue de la Cabotière.
PROGRAMME D'ENTRETIEN DES BATIMENTS ET DU PARC DE VEHICULES
Dans le cadre de sa gestion du patrimoine communal, la ville doit procéder à différents
travaux relevant :
- De la sécurité, avec la mise en conformité liée aux évolutions réglementaires
de ses bâtiments. - De l'entretien et/ou
de l’amélioration de son patrimoine avec par exemple :
© La réalisation des travaux à la justice de paix et la réalisation d’un diagnostic
complet permettant d'établir un programme
pluriannuel de travaux pour l’église Saint-Martin.
© Dansle cadre de la transition énergétique et environnementale, la Ville a réalisé
les travaux d'isolation thermique du bâtiment
classe de l’école L. Pergaud en 2024. || est programmé en 2025 les travaux de
réfection de la couverture de l'école maternelle. Déjà en 2020, une première tranche
de couverture avait été complètement reprise
contribuant à améliorer l'isolation du bâtiment. Les demandes de
subventions auprès du Conseil départemental et de l'Etat ont été transmises.
L'opération dédiée au renouvellement du parc de véhicules créée en 2021 permettant le remplacement de véhicules sera reconduite en 2025 pour
le remplacement d’un camion benne.
RENFORCEMENT DE LA DEFENSE INCENDIE
Le Département de l’Eure a modifié dans le cadre du schéma départemental de sécurité incendie les conditions de défense incendie. Ainsi, auparavant,
la distance maximale au point de défense incendie était de 400 mètres et avec le
nouveau schéma cette distance est ramenée à 200 mètres.
Commune de Brionne ROB 2025 34 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
puise 2 D FEV, 2095 LOS ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
Ces modifications nécessitent d'établir un diagnostic global à l’échelle de la commune et également de prévoir dans le
cadre d’une programmation pluriannuelle un volume d’investissements permettant la réalisation des travaux
d'implantation de nouveaux points.
La ville de Brionne a sollicité le SDIS afin d'établir un diagnostic flash sur l’ensemble du territoire de la commune. Ce
diagnostic a été réceptionné le 19 février 2020 et a fait l’objet d’un travail d'analyse et de priorisation, avec le lieutenant
et les pompiers de la caserne de Brionne, des interventions de renforcement de la couverture incendie.
Ainsi, en 2021, il a été programmé 7 sites à l’échelle de la commune avec la création au total de 13 points de défense
incendie.
Le programme s’est poursuivi en 2022 et 2023, selon la même méthode avec la création de 8 nouveaux points de défense
incendie.
Ainsi, pour 2024 et 2025, considérant la nécessité de poursuivre le programme de renforcement de la défense incendie
sur le territoire de la commune, il a été inscrit une autorisation de programme pluriannuel d'environ 150 000€ avec la
création de 13 nouveaux points de défense incendie pour 6 quartiers :
- Quartier des Essarts : création de deux citernes enterrées de 30m3
- Quartier du Quesney : création de deux poteaux
- Quartier de la Grivelière : création d’une citerne enterrée de 30m3
-__ Quartier de Feuguerolle : création de trois poteaux
- Quartier Côte de Bernay : création d’une citerne enterrée de 30m3
- Quartier de Valleville : création de quatre poteaux
La ville a obtenu la participation de la DETR, du Conseil Départemental et de l'IBTN pour les 6 opérations mentionnées.
POURSUITE DU DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION
La ville a décidé d’implanter de nouvelles caméras complétant le dispositif existant. Une demande de subvention au titre
du FIPD sera faite.
PETITE ENFANCE, JEUNESSE ET ACTIONS EDUCATIVES
Il est proposé de poursuivre l'engagement de la ville dans l'accompagnement éducatif et pédagogique des jeunes
Brionnais, à travers la mise en œuvre du projet éducatif social local (PESL). Ce projet élaboré durant ces deux dernières
années avec différents acteurs du bassin de vie de Brionne, donne corps à la convention territoriale globale à travers un
avenant signé en décembre dernier avec le Président et le Directeur de la CAF.
D'ores et déjà, des projets et des actions sont engagés comme par exemple :
- La mise en place de la réforme de la tarification de tous les services périscolaires, de restauration et du centre
de loisirs à partir du 1er janvier 2025 visant davantage de progressivité dans le tarif avec la suppression des effets de seuil
et la mise en place du taux d'effort calculé sur le coefficient familial, reflétant les ressources de chaque foyer.
- La création de 2 places supplémentaires à la micro-crèche au 1er trimestre 2025 afin de répondre au besoin
d'accueil des tous petits.
- La création d’un pôle ados en lien étroit avec le collège afin de proposer une offre éducative adaptée à ce public
difficile à capter.
- La poursuite du jardin école en permaculture au centre de loisirs et son déploiement à la micro-crèche et à
l’école maternelle.
- Le lancement du projet de végétalisation de la cour de l’école Pergaud, projet proposé par les enfants et
prolongeant la démarche du jardin école en permaculture.
Commune de Brionne ROB 2025 35 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
pubiéle 2 Q FEV. 20255 LOT
ID : 027-212701163-20250217-20250201-DE
C'est aussi, la poursuite du projet retenu au titre du fonds d'innovation pour la petite enfance (FIPE), afin d'accélérer le
déploiement du service public de la petite enfance et développer une offre ambitieuse et innovante à destination des
familles, et ce en s'appuyant sur une approche nouvelle, décloisonnée, avec notamment la création d’un accueil famille.
Les 3 volets de ce projet se déroulent sur 3 ans et sont financés par l'Etat et la CAF.
RESTAURATION SCOLAIRE
La ville s’est engagée dans une démarche visant à permettre au plus grand nombre d’accéder à ce service à travers un
tarification sociale et depuis septembre 2021, le repas à 1€ pour les revenus les plus modestes dans le cadre du plan de
lutte contre la pauvreté. Dans le prolongement en janvier 2025, il a été supprimé l’effet de seuil de la tarification en
appliquant un taux d'effort sur la base du coefficient familial.
En parallèle, le service de restauration, en anticipation de la loi Egalim, s’est engagé dans l'intégration des produits frais
et locaux dans la confection des repas contribuant ainsi à une alimentation équilibrée et saine des enfants. De plus, dans
le cadre du Plan Alimentaire de Territoire piloté par l’IBTN, une réflexion pour développer la capacité de production de
la cuisine de Brionne et de Bernay est menée visant à produire et à livrer des repas pour d’autres cantines du territoire
de proximité. Des expérimentations pourraient être menées en fonction des territoires et des volontés de coopération.
En parallèle, l’IBTN a été lauréat d’un appel à projet « mieux manger pour tous » en coordination avec les 5 bassins de
vie permettant de lancer une expérimentation valorisant les producteurs locaux et contribuant à lutter contre la précarité
alimentaire. La ville, avec le Repère, est en coordination du projet à l’échelle du bassin de vie 2024 et 2025.
Afin de maintenir un niveau de service de qualité et respectueux des normes sanitaires, des investissements sont réalisés
tous les ans.
CULTURE, PATRIMOINE ET VIE ASSOCIATIVE
La ville entend poursuivre les orientations culturelles et avoir une attention sans cesse renouvelée pour ceux qui ne
fréquentent pas les lieux culturels.
Dans le cadre de la médiathèque dont l'accès est gratuit, depuis le 1° janvier 2021 à tous y compris les non Brionnais :
- Le renouvellement des fonds documentaires,
- Les programmations des manifestations,
- L'accès gratuit à l’espace public numérique,
- La poursuite des cours d'initiation informatique, du groupe de parole en Anglais, d’un atelier d'écriture et
depuis septembre 2023 un groupe de jeux d'échec et de couture.
Dans le cadre de sa programmation culturelle :
- En soutenant la création théâtrale avec la Compagnie les Petites Fripouilles,
- En participant financièrement et techniquement aux cours de théâtre pour les plus jeunes,
- En organisant des spectacles et des évènements comme le sixième festival de la BD et la fête de la musique
- En organisant les commémorations du millénaire de Guillaume le Conquérant après avoir organisé les 80 ans
de la Libération avec un programme de festivités allant de juin à septembre en lien avec de nombreuses
associations et la commune de Calleville notamment en 2024.
Concernant l’église Saint-Martin, une étude diagnostique complète a été réalisée sur l’église Saint-Martin en 2024,
permettant de définir un programme pluriannuel de travaux. Une première tranche a fait l’objet de demandes de
subventions auprès du Conseil Départemental et de l’Etat et un dossier de financement participatif est en cours pour
engager des travaux cette année. Fin 2024, les travaux de restauration du pignon de la justice de paix ont débuté, avec
le concours de la Fondation du patrimoine et seront achevés en 2025.
Concernant la vie associative, la ville propose de maintenir les subventions aux associations afin de les soutenir dans leur
dynamique contribuant à la vie locale et à l’animation du territoire.
Commune de Brionne ROB 2025 36 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
pubiéte 2 À FEV. 20259 LOT ID :
027-212701163-20250217-20250201-DE
Le Centre socio-culturel
Le centre socio-culturel initié fin 2019, a obtenu en décembre 2023 son agrément par
la CAF pour quatre années afin de mettre en œuvre le projet social
et son projet famille avec le recrutement du référent famille en 2024. Ainsi, en 2025 une
demande de subvention a été adressée à la CAF pour réaliser les travaux et permettre
la réorganisation de l’espace Taurin en créant un accueil famille
sous la coordination du centre socio-culturel Le Repère et en lien avec les différents services municipaux.
SPORTS ET BASE DE LOISIRS
La base de loisirs.
Dans le cadre de la restitution de la continuité écologique (RCE) des cours d’eau et l'effacement des ouvrages des services techniques, il a été réalisé l’été dernier
la création d’un parcours de canoë-Kayak. Ce projet intègre deux aménagements nautiques (seuil en V et 2 épis) pour maintenir l'usage éducatif, de loisirs et développer la pratique en eau vive par l’enrochement (création de chicanes).
Cet équipement réalisé en milieu naturel pourra accueillir des manifestations et compétitions de niveau national et international.
Ce projet contribue à l'attractivité de la base de loisirs et s'inscrit dans le prolongement
des investissements déjà engagés par la ville et le développement
des activités de pleine nature.
6. LES BUDGETS ANNEXES
6.1 Budget du lotissement « les hauts de Brionne »
En 2025, il s’agit de finaliser la vente des lots restants et de procéder aux opérations de
clôture du budget.
6.2 Actions économiques : Budget ateliers relais.
Pour le budget « ateliers relais » la ville reste compétente,
Les locaux relevant de l'atelier relais sont loués à la POSTE. Le périmètre est constant.
Commune de Brionne ROB 2025 37 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
piste 2 D FEV, 20255 LOST ID : 027-212701163-20250217-20250202-DE
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 10 février 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 17 février 2025
Délibération N° : 2025/02/02
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT- MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PROMENADE DE LA RISLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, Mme BODÉ, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mine BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : M LUCAS, Mme DELACROIX-MALVASIO, M LETELLIER, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M RONCIAUX, Mme BARROISS,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LUCAS à M Valéry BEURIOT, Mme THAURIN à Mme CAILLY, M LETELLLIER à Mme HELLIN
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille vingt-cinq
Le 17 février à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La ville de Brionne s’est engagée depuis plus de 10 ans à présent dans la réhabilitation du centre-ville et dans la reconquête des friches urbaines afin de favoriser l’attractivité et la fonctionnalité du centre-ville.
Ainsi dans le cadre de l’élaboration du PLU, il a été déterminé plusieurs OAP, dont celle thématique visant le développement d’un maillage de liaisons douces en bordure de Risle, entre la base de loisirs et la zone commerciale, connecté aux itinéraires de découverte de la ville et inscrit dans une coulée verte.
Dans le cadre de l'ORT, la ville de Brionne a réaffirmé ses objectifs et ambitions à travers ses différentes fiches actions. Ainsi, après avoir réalisé en 2023 les travaux de réhabilitation de la rue de Campigny et de Impasse Fruchard, il est projeté de réhabiliter la promenade de la Risle qui est dans le prolongement de la rue de Campigny.
Cette promenade est un lieu de cheminement emprunté au quotidien dans les déplacements de proximité, de promenade également aussi partagée avec la vélo-route et le parcours de canoë-kayak. Cette promenade est à l’intersection de trois cheminements augmentant de fait sa fréquentation.
L'objectif de la réhabilitation et de l'aménagement de la promenade de la Risle est double :
- Reconstituer la trame verte et bleue avec pour une part la restauration des berges et de la ripisylve.
- Aménager les cheminements et les espaces afin de faciliter et concilier les différents usages.
En effet, cette promenade est également un lieu pour organiser des évènements et des manifestations comme le sentier d’Arts avec l’'IBTN durant tout l’été 2023 avec l'exposition de 13 œuvres monumentales. , ÿ. ä , ., | Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Cette opération permettra de poursuivre le développement des mobil ETÉ OA 4 ; ” à 19 , ao à Reçu en préfecture le 19/02/202: privilégié et préservé contribuant à l'attractivité de la ville. Pubiéte 2 D FEV. 2025© LOF
Considérant la possibilité d'obtenir des subventions de lEtat auLID:027212701169-20250217 20260202 0e départemental de l'Eure.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, une demande de
subvention au titre de l’aide à l’ingénierie territoriale petite ville de demain pour le
financement d’une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l'aménagement de la promenade de la Risle à hauteur de 50% du montant estimé à 30 000€.
Voie pour :22 Vote contre : O Abstention : O Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Feu en préfecture le 19/02/2025
puise À O FEV, 20255 LOST
ID: 027-212701163-20250217-20250203-DE
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 10 février 2025
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du: 17 février 2025
Délibération N°: 2025/02/08
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL DE LA BANDE DESSINÉE AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’EURE ET DE LA RÉGION NORMANDIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, Mme BODE, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés: M LUCAS, Mme DELACROIX-MALVASIO, M LETELLIER, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M RONCIAUX, Mme BARROISS,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LUCAS à M Valéry BEURIOT, Mme THAURIN à Mme CAILLY, M LETELLLIER à Mme HELLIN
Mme LEROUVILLOIS a été élu secrétaire
L'an deux mille vingt-cinq
Le 17 février à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025
Considérant qu’il a été décidé d’organiser le 6îme festival de la bande dessinée les 21 et 22 juin 2025,
Considérant que cette opération peut être subventionnée par le Conseil Départemental de l’Eure et par le Conseil Régional de Normandie,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’obtention d’une subvention pour le festival de la bande dessinée organisé les 21 et 22 juin 2025, auprès du Conseil Départemental de l'Eure et du Conseil Régional de Normandie.
Pour extraj certifié] cor 1e ?
mil ire,
Ad Valéry EURO
Vote pour : 22 Vote contre: © Abstention: O Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
pasiéte 2 D FEV, 20259 LOS ID : 027-212701163-20250217-20250204-DE
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 10 février 2025
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 17 février 2025
Délibération N° : 2025/02/04
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION — SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, Mme BODÉ, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés: M LUCAS, Mme DELACROIX-MALVASIO, M LETELLIER, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M RONCIAUX, Mme BARROIS S,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LUCAS à M Valéry BEURIOT, Mme THAURIN à Mme CAILLY, M LETELLLIER à Mme HELLIN
Mme LEROUVILLOIS a été élu secrétaire
L'an deux mille vingt - cinq
Le 17 février à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la situation d’urgence à Mayotte,
Vu les besoins de la population Mahoraise,
Vu le fonds de concours spécifique, sous la référence 1-2-00498 « Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles »
Considérant la situation d’urgence dans laquelle se trouve la population de Mayotte suite au cyclone CHIDO,
Considérant la nécessité d’apporter une aide immédiate pour répondre aux besoins essentiels des sinistrés et à la nécessaire reconstruction,
Considérant l'importance d’une mobilisation nationale et locale pour venir en aide aux victimes de cette catastrophe,
Considérant que le fonds de concours de l’État 1-2-00498 garantit transparence et traçabilité.
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, la ville de Brionne souhaite participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte confrontée à cette catastrophe naturelle. Ce cyclone, causé par le dérèglement climatique, a engendré des pertes humaines et matérielles colossales.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels provoqués par cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle, la commune de Brionne tient à exprimer son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte, notamment en participant financièrement pour contribuer aux dépenses d'intérêt public. Pour ce faire, la ville souhaite contribuer à un fonds de soutien aux actions d'urgence et de reconstruction du département français de Mayotte, garantissant traçabilité et transparence. Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en "T0 L 19/02/2025
Publié le 20 V. 20259 L G ’
ID : 027-212701163-20250217-20250204-DE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
-_ D’apporter une aide financière d’un montant de 1000 € au fonds de concours spécifique
existant, sous la référence 1-2-00498 pour venir en aide à la population Mahoraïise.
Pour extrait certifié conforme,
Valéry BEURIOT
Vote pour : 22 Vote contre : O Abstention : O Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
puise 2 0 FEV, 2026 LOS ID : 027-212701163-20250217-20250205-DE
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 10 février 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants: 22
Séance du : 17 février 2025
Délibération N° : 2025/02/05
OBJET : FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mine HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, Mme BODE, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : M LUCAS, Mme DELACROIX-MALVASIO, M LETELLIER, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M RONCIAUX, Mme BARROISS,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LUCAS à M Valéry BEURIOT, Mme THAURIN à Mme CAILLY, M LETELLLIER à Mme HELLIN
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille vingt-cinq
Le 17 février à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité traitant des opérations de recensement,
Considérant qu’il convient de fixer le montant de l'indemnité des agents participant au recensement, qui se déroulera du 15 janvier au 16 février 2025,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- de verser les indemnités des agents recenseurs comme suit :
e Bulletin individuel : 2,16€
e Feuille de logement : 1,20 €
e Séances de formation : 30,00 €
e Tournée de reconnaissance et frais de déplacement : 180,00 €
Pour extrait certifié conforme,
/NLe Maire,
/
AAAY
Valéry BEURIOT
Vote pour: 22 Vote contre: O Abstention : O Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le Û FEV. 1075 LOGO
DEPARTEMENT DE L’EURE | 1:027-212701163-20250217-20250206-DE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 10 février 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants: 22
Séance du : 17 février 2025
Délibération N° : 2025/02/06
OBJET: DELIBERATION RELATIVE AUX LIGNES DIRECTRICES DE GESTION POUR LA PERIODE DU 01/01/2025 au 31/12/2027
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, Mme BODÉ, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés: M LUCAS, Mme DELACROIX-MALVASIO, M LETELLIER, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M RONCIAUX, Mme BARROISS,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LUCAS à M Valéry BEURIOT, Mme THAURIN à Mme CAILLY, M LETELLLIER à Mme HELLIN
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L'an deux mille vingt-cinq
Le 17 février à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 33-5,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires (chapitre ID),
Vu la délibération n° 2021/12/09 en date du 20 décembre 2021 adoptant les lignes directrices de gestion pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2024.
Considérant la nécessité d’actualiser les lignes directrices de gestion, telles que précisées par le décret 2019-1265 du 29 novembre 2019
- Relèvent de la compétence de l’autorité territoriale
- Ont été soumises à l’avis du comité technique du 4 février 2025
- Sont établies pour une durée de 3 ans, avec possibilité de révision pendant cette période. - Peuvent comporter des orientations propres à certains services, catégories ou cadres d'emplois.
- Sont rendues accessibles aux agents par voie numérique ou, le cas échéant, par tout autre moyen.
Adoption des lignes directrices de gestion du 01.01.22 au 31.12.2024 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
puséte 2 À FEV, 2095 LOS ID : 027-212701163-20250217-20250206-DE
Elles sont définies par :
- Un premier volet portant sur emploi via le développement d’une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines (entrée en vigueur le 2/12/2019). - Un second volet portant sur la carrière via la promotion et la valorisation des parcours (entrée en vigueur le 1° janvier 2022, en vue de l'élaboration des décisions individuelles d’avancement de grade et de promotion interne depuis 2022)
Un bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion en matière de promotion et de
valorisation des parcours professionnels est établi annuellement, sur la base des décisions individuelles et en tenant compte des données issues du Rapport Social Unique (RSU). Ledit bilan est présenté au CT.
Les Lignes Directrices de Gestion de la Ville de Brionne sont détaillées dans le document joint.
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’adopter les Lignes Directrices de Gestion pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2027.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
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Valéry BEURIOT
Vote pour: 22 Vote contre: O Abstention: ©
Adoption des lignes directrices de gestion du 01.01.22 au 31.12.2024 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
pate 2 Q FEV. 2025© LOS ID : 027-212701163-20250217-20250206-DE
Vie DE BRIONNE
VILLE DE BRIONNE
ELABORATION DES LIGNES
DIRECTRICES DE GESTION
Du 01/01/2025 au 31/12/2027 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
paiste 2 O FEV, 20259 LOST ID : 027-212701163-20250217-20250206-DE
PREAMBULE
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose la rédaction de
lignes directrices de gestion en matière de gestion des ressources humaines.
Les lignes directrices de gestion, telles que précisées pat le décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 :
>
>
Relèvent de la compétence de l'autorité territoriale.
Ont été soumises à l’avis du comité social territorial du 4 février 2025
Sont établies pour une durée de 3 ans, avec possibilité de révision pendant cette période.
Peuvent comporter des orientations propres À certains services, catégories ou cadres
d’emplois.
Sont rendues accessibles aux agents par voie numérique ou, le cas échéant, par tout autre
moyen.
Sont définies par :
e Un premier volet portant sur l'emploi via le développement d’une stratégie
pluriannuelle de pilotage des ressources humaines (entrée en vigueur le 2/12/2019).
e Un second volet portant sur la carrière via la promotion et la valotisation des parcours
(entrée en vigueur le 1* janvier 2022, en vue de l'élaboration des décisions individuelles
d'avancement de grade et de promotion interne 2022)
Un bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion en matière de promotion et de
valotisation des parcours professionnels est établi annuellement, sut la base des décisions individuelles et en tenant compte des données issues du Rapport Social Unique (RSU). Ledit
bilan est présenté au CST. Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
paée 2 D FEV, 202 LOST ID : 027-212701163-20250217-20250206-DE
VOLET 1:
La stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
Elle définit les enjeux et les objectifs de la collectivité en matière de stratégie et pilotage des RH « compte tenu des
bolitiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers ef des compétences ».
e Missions et organisation
Ÿ Les missions exercées pat la collectivité :
Les missions de la Ville de Brionne sont effectuées au sein de plusieurs services : Direction
— Accueil et Etat-Civil — CCAS — Finances — Ressources Humaines — Urbanisme — Jeunesse —
Micro Crèche — Accueil de Loisirs — Restauration Collective — Vie Scolaire/ATSEM — Espaces
Verts et Environnement — Régie Municipale (Travaux et maintenance) — Transport à la
demande — Médiathèque — Actions Culturelles — Centre Socio-culturel — Base de Loisirs —
Police Municipale
Y Les effectifs :
TABLEAU DES EFFECTIFS VILLE DE BRIONNE
au 1° décembre 2024
GRADES CAT | POURVUS DONT TNC VACANTS DONT TNC
Filière administrative
Adjoint administratif C1 1 0 : 0 0
Adjoint administratif 2ème classe c2 1 0 0 0
Adjoint administratif 1èe classe C3 4 0 0 0
Rédacteur B1 1 0 0 0
Rédacteur principal 2è"e classe B2 1 0 0 0
Rédacteur principal 1 classe B3 2 0 0 0
Attaché A1 1 0 0 0
DGS EF 1 0 0 0
Total filière 12 0 0 0
Filière animation
Adjoint d'animation C1 4 0 0 (
Adjoint d'animation principal 2èe classe c2 3 0 0 0
Animateur principal 2ème classe B2 1 0 1 0
Animateur principal 1ère classe B3 1 0 0 0
Total filière 9 0 1 0 Filière culturelle
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
piste 2 D FEV, 20259 LOST ID : 027-212701163-20250217-20250206-DE
Adjoint du patrimoine C1 1 0 0
Assistant de conservation principal 1è"e classe B3 1 0 0
Total filière 2 0 0
Filière police
Brigadier chef principal cs 2 0 0
Total filière 2 0 0
Filière sociale
Educateur principal de jeunes enfants 2ème classe A2 1 0 0
Assistant socio-éducatif Al 1 0 0
Agent social C1 1 0 0
Total filière 3 0 0
Filière sportive
Educateur des APS principal 12" classe B3 1 0 0
Total filière 1 0 0
Filière technique
Apprentissage CAPA jardinier paysagiste 1 0 0
Adjoint technique C1 12 0 0
Adjoint technique principal 2ème classe c2 15 0 0
Adjoint technique principal 1? classe c3 5 1 0
Agent de maîtrise principal cs 3 0 0
Technicien B L 0 0
Technicien principal 1ère classe B 1 0 0
Total filière 38 1 0
Total 67 2 0
La Ville de Brionne compte 66 agents permanents et 1 apprenti.
En catégorie À : 3 femmes dont 2 titulaires et 1 contractuelle et 1 homme contractuel0. En catégorie B : 2 femmes titulaires et 7 hommes titulaires et 1 poste vacant. En catégorie C : 29 femmes dont 27 titulaires et 2 contractuelles et 22 hommes titulaires et 1 poste vacant.
L’agent la plus jeune à 27 ans tandis que l’agent la plus âgée à 64 ans. Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
pute? Q FEV, 2025 5 LOST 4 L'organisation des services : ID : 027-212701163-20250217-20250206-DE Se référer à l’organigramme des services joint.
Y_ Les conditions de travail :
La Ville de Brionne est à 36 h et 38 h avec RTT depuis le 01/01/2022.
Les astreintes ont été mises en place pour les services techniques, jeunesse, administration et police municipale.
Le CET est en place depuis 2010.
Le Document Unique est en couts d'élaboration avec le CDG27, un assistant de prévention doit être désigné.
Le temps pattiel sur demande est instauré.
Les autorisations d’absences sur autorisations ont été mises en place au 01/01/2001
Une participation à la protection sociale complémentaire existe depuis le 01/01/2013
Le télétravail est à la demande de l’agent auprès de la direction générale
Un livret d’accueil incluant le règlement intérieur est en projet.
YŸ_ Les outils RH :
Chaque agent dispose d’une fiche de poste individuelle.
L'évaluation annuelle à été mise en place pout l’année 2022.
Il n'existe pas de plan de formation. Les services font remonter les demandes et l'évaluation annuelle permet le recensement des formations.
Le CNFPT 2 mis en place un programme d’actions de formation annuel pour les collectivités du territoire Bernay/Pont-Audemer afin d'établir un plan mutualisé de formation visant à faciliter Paccessibilité pour les agents et également de développer l'échange des pratiques.
Politique salariale et prospective
Ÿ Le régime Indemnitaire :
Le régime indemnitaire est mis en place pout l’ensemble du personnel titulaire et contractuel permanent avec le RIFSEEP et un régime indemnitaire particulier pour les cadres d’emplois non concernés par le RIFSEEP, conformément aux délibérations 2016/12/16 du 15/12/2016 — 2017/07/10 du 05/07/2017 — 2017/12/17 du 12/12/2017 — 2019/06/25 du 28/06/2019 — 2022/06/14 du 07/06/2022 — 2024/12/19 et 2024/12/20 du 16/12/2024. Les heures supplémentaires sont indemnisées ou récupérées conformément à la réglementation.
Ÿ La politique de recrutement :
La Ville de Brionne a pour objectif d’accompagner la transmission des savoirs et des savoir-faire sur les 3 prochaines années au regard de l’âge moyen de l'effectif et des prochains départs en retraite.
Il convient de valoriser les compétences internes, d’accompagner à la formation et au développement des compétences.
Le maintien de la masse salariale à 3 160 000 euros est un enjeu de cette politique de recrutement intégrant les évolutions réglementaires. Ÿ_ La gestion prévisionnelle des emplois et compétences :
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
pus 2 0 FEV, 2099 LOY ID : 027-212701163-20250217-20250206-DE
Départs en Retraites Service Type emploi retraite connus (âge légal)
Médiathèque cat B Assistant bib.
2 Espaces verts cat C Adi. technique
2025
2 Entretien locaux cat C Adi. technique
Propreté urbaine cat C Adj. technique
2026 2 Entretien locaux cat C Adj. technique
Propreté urbaine cat C Adj. technique
ST patrimoine bat. | cat C Adj. technique
2027 4 ATSEM cat C Adi. technique
Jeunesse cat C Adj. animation
Accueil cat C Adj. administratif (exrenozx
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Reçu en préfecture le 19/02/2025
passte2 0] FEN, 2025 © LOST ID : 027-212701163-20250217-20250206-DE
VOLET 2 :
La promotion et la valorisation des parcours
Les lignes directrices de gestion définissent les orientations et les crifères généraux à prendre en compte pour les bromotions au choix dans les grades et les cadres d'emplois et les mesures favorisant l'évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités.
Premier principe : la collectivité est attentive aux différents parcouts permis aux agents, indépendamment de toutes considérations discriminantes (liées à l’âge, au genre, au handicap, à lotigine ethnique).
Second principe : la capacité financière de la collectivité conditionne les promotions décrites ci- après.
e La valorisation suite à un concours
Toute nomination suite à concouts impose au préalable :
Ÿ L’attestation de réussite au concours.
Ÿ Le respect des possibilités ouvertes par la loi de pouvoir ou non créer l'emploi cofrespondant compte tenu de l’impotrtance de la collectivité (emploi lié à la strate de la collectivité ou EPCT).
Ÿ La création préalable de l'emploi concerné pat l'assemblée délibérante répondant à un accroissement des besoins d'encadrement dans la collectivité ou la nécessité de répondre à un besoin de technicité accru.
La politique de nomination :
La nomination d’un agent suite à l’obtention d’un concours sera effectuée en : o Vérifiant l'adéquation des missions et du poste occupé par l’agent avec le concours obtenu en prenant comme référence les missions indiquées dans le statut général.
o S’assurant de la qualité du travail, de ses aptitudes professionnelles, de son niveau d’expertise, de son autonomie, de sa rigueur, de sa prise d'initiative ainsi que l’atteinte de ses objectifs. Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Pubié2 À FEV, 2025 S'LOFF ee ,
il La politique d avañcements de grade ID : 027-212701163-20250217-20250206-DE
Tout avancement de grade impose au préalable :
Y Le respect des critères statutaires d’échelon, d’ancienneté, et d’examen professionnel
(le cas échéant) pour chaque avancement.
Ÿ Le respect des quotas éventuellement imposés par le statut particulier du cadre d'emploi
concerné.
Y Le respect des ratios d’avancement de grade définis à cet effet par l'assemblée délibérante.
Y Le respect des possibilités ouvertes par la loi de pouvoir ou non créer l'emploi cotrespondant compte tenu de l'importance de la collectivité (emploi lié à la strate de la collectivité ou EPCI.
Ÿ La création préalable de l'emploi concerné par l'assemblée délibérante répondant à un accroissement des besoins d’encadrement dans la collectivité ou la nécessité de répondre à un besoin de technicité accru.
La politique de nomination :
La nomination d’un agent sur un avancement de grade sera effectuée en : © Vérifiant l'adéquation des missions et du poste occupé par l’agent avec le
grade obtenu en prenant comme référence les missions indiquées dans le
statut général.
© S’assutant de la qualité du travail, de ses aptitudes professionnelles, de son
niveau d’expertise, de son autonomie, de sa rigueur, de sa prise d’initiative
ainsi que l'atteinte de ses objectifs.
e Le choix des agents présentés à la promotion interne
Les critères de promotion interne sont déterminés pour l’ensemble des agents des collectivités et EPCI affiliés au Centre de Gestion, pat arrêté du Président du Centre de Gestion pour une durée maximale de 6 ans.
L'établissement de la liste d’aptitude pat le Président du Centre de Gestion s’appréciera au regard d’un dossier complété et annexé de l’organigramme de la collectivité, de la fiche de poste de lagent, de ses attestations de formation et des évaluations annuelles successives dont chaque intéressé aura fait l’objet au moins durant les trois années précédant la présentation en promotion interne.
Toute nomination à la promotion interne impose au préalable :
Y Le respect des critères statutaires de grade, de durée de service effectifs, d'examen professionnel (le cas échéant) pouf chaque promotion.
Ÿ Le respect des possibilités ouvertes par la loi de pouvoir ou non créer l'emploi correspondant compte tenu de l'importance de la collectivité (emploi lié à la strate de la collectivité ou EPCT).
Ÿ La création préalable de l'emploi concerné par l'assemblée délibérante répondant à un accroissement des besoins d'encadrement dans la collectivité ou la nécessité de répondre à un besoin de technicité acctu.
La politique de proposition / nomination :
© Inscription de agent sur la liste d’aptitude élaborée par le Président du Centre de Gestion (validité 4 années)
© Le respect des possibilités ouvertes par la loi de pouvoir ou non créer lemploi correspondant compte tenu de l’importance de la collectivité (emploi lié à la strate de la collectivité). o En s’assurant de la qualité du travail, de ses aptitu
niveau d’expettise, de son autonomie, de sa rigueut,
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
puise2 Q FEV, 2025 5 LOS ID : 027-212701163-20250217-20250206-DE
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ainsi que de l'atteinte de ses objectifs, au moment de la nomination.
Le Maire
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
-Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Rouen,
53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un
délai de deux mois à compter de sa publicité.
-Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Brionne, le |} février 2025
Le Maire,
Valéry BEURIOT Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Pubtiéte2 À FEV, 2025 S'LOT
DEPARTEMENT DE L'EURE ID : 027-212701163-20250217-20250207-DE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 10 février 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 17 février 2025
Délibération N° : 2025/02/07
OBJET: DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, Mme BODÉ, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés: M LUCAS, Mme DELACROIX-MALVASIO, M LETELLIER, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M RONCIAUX, Mme BARROISS,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LUCAS à M Valéry BEURIOT, Mme THAURIN à Mme CAILLY, M LETELLLIER à Mme HELLIN
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L'an deux mille vingt-cinq
Le 17 février à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 33-5,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires (chapitre ID),
Vu la délibération n° 2021/12/09 en date du 20 décembre 2021 adoptant les lignes directrices de gestion pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2024.
Les dispositions de l’article L. 3832-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
pute Q FEV. 2025 © LOST ID : 027-212701163-20250217-20250207-DE
congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les besoins du service peuvent justifier du remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.
Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions
fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.
- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
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Valéry BEURIOT
Vote pour: 22 Vote contre: © Abstention : O Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/20
DEPARTEMENT DE L'EURE | race À FEV. 2000 5 LOv ONDISSEMENT DE BERNA LE : 027-212701163-20250217-20250208-DE
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 10 février 2025
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du: 17 février 2025
Délibération N°: 2025/02/08
OBJET: PLAN D’EPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D’EPURATION DS SMITH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, Mme BODÉ, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés: M LUCAS, Mme DELACROIX-MALVASIO, M LETELLIER, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M RONCIAUX, Mme BARROISS,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LUCAS à M Valéry BEURIOT, Mme THAURIN à Mime CAILLY, M LETELLLIER à Mme HELLIN
Mme LEROUVILLOIS a été élu secrétaire
L'an deux mille vingt-cinq
Le 17 février à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu que la commune de Brionne est concernée par la zone d’épandage des boues de la station
d'épuration DS SMITH PAPER ROUEN située à Saint-Etienne du Rouvray.
Vu l'enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale qui se déroule du 27 janvier au 27 février 2025, le Conseil municipal est invité à donner son avis sur ce projet.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’être favorable au plan d’épandage des boues de la station d'épuration DS SMITH PAPER
ROUEN sur les parcelles de la commune de Brionne.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
a] Valéry BEURIOT
Vote pour : O Vote contre: 7 Abstention : 15 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
DEPARTEMENT DE L’EURE puié 2 Q FEV. 2095 S LOST ID : 027-212701163-20250217-20250209-DE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 10 février 2025
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 17 février 2025
Délibération N° : 2025/02/09
OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT — CONSTRUCTIONS - LOTISSEMENT LES HAUTS DE CALLOUET -
SIEMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, Mme BODE, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : M LUCAS, Mme DELACROIX-MALVASIO, M LETELLIER, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M RONCIAUX, Mme BARROISS,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LUCAS à M Valéry BEURIOT, Mme THAURIN à
Mme CAILLY, M LETELLLIER à Mme HELLIN
Mme LEROUVILLOIS a été élu secrétaire
L’an deux mille vingt-cinq
Le 17 février à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2305 du Code Civil,
Vu la demande formulée par la SIEMOR pour obtenir la garantie d’un prêt destiné à la construction de 18 logements situés dans le lotissement « Les Hauts de Callouet »,
Vu le Contrat de Prêt N° 168756 en annexe signé entre : SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE OISSEL REGION
ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
L'assemblée délibérante de COMMUNE DE BRIONNE accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 424 757,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 168756 constitué de 7 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 424 757,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Garantie emprunt - LOTISSEMENT Les Hauts de Callouet » Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
pie Ô FEV. 2025 S LOST
ID : 027-212701163-20250217-20250209-DE
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 8:
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire «, ? [
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Valéry BEURIOT
Vote pour: 18 Vote conire: 2 Abstention: 2
Garantie emprunt - LOTISSEMENT Les Hauts de Callouet » DEP. 'ARTEMENT DE L'EURE Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
ARRONDISSEMENT DE BERNA| punis …_ … S LOT ID: 0272100 PAU
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 10 février 2025
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 22
Séance du : 17 février 2025
Délibération N° : 2025/02/10
OBJET : AUTORISATION DE PAIMENT A TERME, LOTISSEMENT « LES HAUTS DE CALLOUET »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, Mme BODÉ, Mme BORDIER, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, M DANARD, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés: M LUCAS, Mme DELACROIX-MALVASIO, M LETELLIER, M BOISSAY, Mme THAURIN, Mme CLOET, M RONCIAUX, Mme BARROISS,
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LUCAS à M Valéry BEURIOT, Mme THAURIN à Mme CAILLY, M LETELLLIER à Mme HELLIN
Mme LEROUVILLOIS a été élu secrétaire
L'an deux mille vingt-cinq
Le 17 février à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2017/09/04 en date du 29 Septembre 2017 autorisant Monsieur le Maire à procéder aux ventes des lots du lotissement « Les Hauts de Callouet »,
Vu la délibération n°2024/06/15 en date du 24 Juin 2024 autorisant Monsieur le Maire à borner la parcelle YC N°38 afin de délimiter une parcelle d’une contenance d’environ 1 100m ainsi qu’une route pour la desservir d'environ 40m?, pour la vendre au prix de 19 € le m? net vendeur
Considérant que l'acquéreur actuel, la société dénommée "CGM", Société à responsabilité limitée au capital de MILLE EUROS (1.000,00 €), dont le siège social est à OISSEL (76350), 3 rue de la
Sablonnière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 841 098 718, ne pourra payer le prix de vente comptant, il convient de préciser que le prix de la vente, au profit de cet acquéreur, sera payable à terme, au plus tard deux jours ouvrés après la signature de lacte de vente.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à convenir que le prix de la vente envisagée au profit de la société dénommée « CGM » sera payable à terme, au plus tard deux jours ouvrés après la signature de l’acte de vente.
E BR D o
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/") Le Maire) | / — |
/ A Valéry BEURIOT
Vote pour : 18 Vote contre : 4 Abstention :