Déliberation - deliberations cm du 08.04.2024

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Déliberation - deliberations cm du 08.04.2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Brionne. Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 08.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 11/04/2024

DEPARTEMENT DE L’EURE Reçu en préfecture le 11/04/2024

ARRONDISSEMENT DE BERNA °°? 1 AVR. 202% ID : 027-212701163-20240408-20240401-DE

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 29 mars 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de votants : 24

Séance du 08 avril 2023

Délibération N° : 2024/04/01

OBJET : AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2023 —

COMMUNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents: M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, Mme THAURIN, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M TEXAUD, M DANARD, Mme CLOET, Mme BARROÏS $.

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M TEXAUD à M BAYEUL, M DANARD à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

M LUCAS a été élu secrétaire

L’an deux mille vingt-quatre

Le 08 avril à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Pavis de la Commission des Finances en date du 02 avril 2024,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation provisoire du résultat de fonctionnement du Budget Principal concernant l’Année 2025,

RESULTAT DE CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 886 224,09 € DEFICIT D’INVESTISSEMENT 347 246,98 € SOLDE POSITIF DES RESTES À REALISER 41 979,12 € BESOIN DE FINANCEMENT 305 267,86 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

-__ Décide l'affectation provisoire du résultat de fonctionnement 2023 comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT

AFFECTATION AU R.1068 _ 305 267,86 € REPORT AU R.002 Z'DE) 580 956,23 €

Pour Extrait Certifié Conforme,

Le Maire,

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DEPARTEMENT DE L’EURE | Resu en préfecture le 11/04/2024

Publié le 1 AVR 2094

ARRONDISSEMENT DE BERNA 10 : 027-212701163-20240408-20240402-DE

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 29 mars 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de votants : 24

Séance du 08 avril 2024

Délibération N° : 2024/04/02

OBJET : AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2023 -

SERVICE « ATELIER RELAIS »

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, Mme THAURIN, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M TEXAUD, M DANARD, Mme CLOET, Mme BARROIS S.

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M TEXAUD à M BAYEUL, M DANARD à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

M LUCAS a été élu secrétaire

L’an deux mulle vingt quatre

Le 08 avril à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 02 avril 2024,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à laffectation provisoire du résultat de fonctionnement du Budget Annexe « Atelier Relais » concernant l’Année 2023,

RESULTAT DE CLOTURE

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT + 5 911,65 € EXCEDENT D’INVESTISSEMENT + 26 63281 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide l’affectation provisoire du résultat de fonctionnement 2023 comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT

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°\Extrait den ifié Conforme,

Le Maire,

aléry BEURIOT

Vote pour : 21 Vote contre : 3 Abstention : OEnvoyé en préfecture le 11/04/2024

DEPARTEMENT DE L’EURE Reçu en préfecture le 11/04/2024

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Publié le 1 Î AVR 2024 ER

ARRONDISSEMENT DE BERNA 0 : 027-212701163-20240408-20240403-DE

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 29 mars 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de votants : 24

Séance du : 08 avril 2024

Délibération N° : 2024/04/03

OBJET : AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2023

SERVICE LOTISSEMENT « LES HAUTS DE CALLOUET »

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, Mme THAURIN, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M TEXAUD, M DANARD, Mme CLOET, Mme BARROÏS S. ‘

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M TEXAUD à M BAYEUL, M DANARD à M BEURIOT, Mme BARROIS $S à Mme LEROUVILLOIS

M LUCAS a été élu secrétaire

L’an deux mille vingt quatre

Le 08 avril à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Pavis de la Commission des Finances en date du O2 avril 2024,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation provisoire du résultat de fonctionnement du Budget Annexe « Lotissement Les Hauts de Callouet » concernant l’Année 2023,

RESULTAT DE CLOTURE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT 385,15 € DEFICIT D'INVESTISSEMENT | 19 439,68 €

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide l'affectation provisoire du résultat de fonctionnement 2023 comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT

| REPORT EN FONCTIONNEMENT AU D 002 | 385,15 € |

75) Valéry BEURIOT

Vote pour : 21 Vote contre : 3 Abstention : OEnvoyé en préfecture le 11/04/2024

DEPARTEMENT DE L’EURE Reçu en 11) le n 90 5l

ARRONDISSEMENT DE BERNAY rise À 1 AVR.

COMMUNE DE BRI ONNE ID : 027-212701163-20240408-20240407-DE

Date de convocation : 29 mars 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 24

Séance du: 08 avril 2024

Délibération N°: 2024/04/07

OBJET: VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - ANNEE 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, Mme THAURIN, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M TEXAUD, M DANARD, Mme CLOET, Mme BARROIS S.

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: M TEXAUD à M BAYEUL, M DANARD à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

M LUCAS a été élu secrétaire

L’an deux mille vingt-quatre

Le 08 avril à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 (imprimé n° 1259) en date du 08 mars 2024,

Considérant que les taux appliqués en 2023 par la Commune de BRIONNE, pour les taxes directes locales étaient les suivantes :

- Taxe Foncière (Bâtie) : 41,68 % ;

- Taxe Foncière (Non Bâtie) : 39,29 % ;

- Taxe Habitation sur les résidences

- secondaires et locaux vacants 5,10 %.

Considérant que pour l'équilibre budgétaire, il n’est pas nécessaire de procéder à une augmentation des taux,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- De fixer les taux suivants pour l'exercice 2024 :

o Taxe Foncière Bâtie : 41,68 %

o Taxe Foncière Non Bâtie : 89,29 %

o Taxe Habitation sur les résidences

secondaires et locaux vacants : 5,10 %.

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FeEnvoyé en préfecture le 11/04/2024

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ARRONDISSEMENT DE BERNA Piece 1 1 AVR, 024%

COMMUNE DFE BRI ONNE ID : 027-212701163-20240408-20240408-DE

Date de convocation : 29 mars 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 24

Séance du: 08 avril 2024

Délibération N°: 2024/04/08

OBJET : LISTE DES DEPENSES « FETES ET CEREMONIES » A IMPUTER AU COMPTE 6232

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Ftaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAIELLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C , Mme THAURIN, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M TEXAUD, M DANARD, Mme CLOET, Mme BARROIS S.

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: M TEXAUD à M BAYEUL, M DANARD à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

M LUCAS a été élu secrétaire

L’an deux mille vingt-quatre

Le 08 avril à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement et notamment les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que les sapins et décoration de Noël, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations,

- les frais de restauration liés aux actions communales ou à l’occasion d'évènements ponctuels,

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départs, récompenses sportives, culturelles, concours ou lors de réceptions officielles,

- Je règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (exemple Sacem, Spre, Guso, PACS...),

- Les feux d’artifice, concerts, animations, sonorisations,

- Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire et ps en avoir délibéré,

- Décide l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « limite des crédits repris au budget communal 2024.

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Vote pour : 24 Vote contre : O Ab$tention : OEnvoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le Ve 70 np nt

Publiéle | 1 AVR. 24 EE

DEPARTEMENT DE L’EURE | 10 : 027-212701163-20240408-20240409-DE

ARRONDISSEMENT DE BERNAY

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 29 mars 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 24

Séance du : 08 avril 2024

Délibération N° : 2024/04/09

OBJET : VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA

COMMUNE DE BRIONNE -— AU TITRE DE L’ANNEE 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, Mme THAURIN, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M TEXAUD, M DANARD, Mme CLOET,

Mme BARROIS S.

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: M TEXAUD à M BAYEUL, M DANARD à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

M LUCAS a été élu secrétaire

L’an deux mulle vingt-quatre

Le 08 avril à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a lieu de verser une subvention du Budget de la Commune de BRIONNE au Budget du Centre Communal d'Action Sociale au titre de l’année 2024,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De verser une subvention au Budget du Centre Communal d'Action Sociale d’un montant de 101 000,00 €;

- Dit que cette somme est inscrite lors du Budget Primitif 2024 au Compte 657362 «Subvention au C.C.A.S.».

3

Vote pour : 24 Vote contre : O Abstention : OEnvoyé en préfecture le 11/04/2024

DEPARTEMENT DE L’EURE Reçu en préfecture le 11/04/2024

ARRONDISSEMENT DE BERNA Pubié e1 1 AVR 2024

COMMUNE DE BRIONNE | 1 : 027-212701163-20240408-20240410-DE

Date de convocation : 29 mars 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 24

Séance du : 08 avril 2024

Délibération N° : 2024/04/10

OBJET : TARIFS - ACTIVITES BASE DE LOISIRS A COMPTER DU O1 MAI 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, Mme THAURIN, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M TEXAUD, M DANARD, Mme CLOET, Mme BARROIS S.

Les Conseillers avant donné leur pouvoir respectif : M TEXAUD à M BAYEUL, M DANARD à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

M LUCAS a été élu secrétaire

L’an deux nulle vingt-quatre

Le 08 avril à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs des activités de la base de loisirs

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Vu la délibération n° 2023/01/09 en date du 30 janvier 2023,

Vu l’avis de la Commission Sports et Base de Loisirs en date du 28 mars 2024,

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 02 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de moduler les tarifs journaliers pour la buvette et les food-truck à la base de loisirs en fonction de la saison, à compter du 1° mai 2024 :

BUVETTE :

e Haute saison sans électricité 48,00 €

e Basse saison sans électricité 32,00 €

FOOD-TRUCK

e Haute saison sans électricité

e Basse saison sans électricité

Valéry BEURIOT

Vote pour : 24 Vote contre : O Abstention : OEnvoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié 14 { AVR. 2074

ID : 027-212701163-20240408-20240411-DE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT DE BERNAY

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 29 mars 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de votants : 24

Séance du : 08 avril 2024

Délibération N° : 2024/04/11

OBJET: TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DROITS DE PLACE À COMPTER DU 1: MAI 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, Mme THAURIN, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M TEXAUD, M DANARD, Mme CLOET, Mme BARROIS S.

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: M TEXAUD à M BAYEUL, M DANARD à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

M LUCAS a été élu secrétaire

L’an deux mille vingt-quatre

Le 08 avril à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire de la Commune de BRIONNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2014/12/12 en date du 18 décembre 2014 fixant les tarifs d'utilisation du domaine public et des droits de place,

Vu l'avis de la Commission Travaux, Voirie et Commerces en date du 27 mars 2024,

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 02 avril 2024,

Considérant qu’il convient de revaloriser les tarifs à compter du 1° mai 2024

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- DECIDE

De fixer comme suit les droits de place à compter du 1°" mai 2024, °

1) Commerçants abonnés pour le jeudi : 0,80 € le ml par marché ;

Commerçants abonnés pour le dimanche : 0,90 € le ml par marché ;

Tarifs occupation domaine public et droits de place à compter du 1° mai 2024Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le > 904

Publié le 4 À AVR. 2024

ID : 027-212701163-20240408-20240411-DE

2) Commerçants dits « Volants » : 2,10 € le ml par marche ;

3) Electricité : 2,00 € par marché ;

4) Véhicules exposés : 2,50 € ;

5) Grands cirques : 250,00 € en cas d'occupation totale de la place ;

6) Petits cirques: stationnement gratuit sauf lorsqu'il y a fourniture d’eau et d’électricité, dans ce cas, la redevance est fixée 40,00 € ;

7) Commerçants Industriels Forains :

* Petits métiers : 7,00 € le ml (durée des fêtes) ;

* Grands métiers: 7,20 € le ml, mais les deux plus grandes façades seront prises en compte pour établir la somme à payer ;

* Caravane principale : 45,00 €

* Caravane secondaire : 21,00 €

8) Camions d’outillages : 90,00 € pour la matinée de 8 heures à 13 heures uniquement les jours de marché.

9) Terrasses : Maintien des tarifs pratiqués

* Aménagée : 16,00 € le m2 pour l’année

* Non aménagée : 13,00 € le m° pour l’année

* Non aménagée : 11,00 € le m° pour le semestre

onforme,

Vote pour : 24 Vote contre : O Abstention : O

Tarifs occupation domaine public et droits de place à compter du 1° mai 2024Envoyé en préfecture le 11/04/2024

DEPARTEMENT DE L’EURE Reçu en préfecture le 11/04/2024

Publié e À 1 AVR. 2074 QE

ARRONDISSEMENT DE BERNAY | 1D:027-212701163-20240408-20240412-DE

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 29 mars 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de votants : 24

Séance du : 08 avril 2024

Délibération N° : 2024/04/12

OBJET : FIXATION DES TARIFS « SALON DES AUTEURS » ET « SPECTACLES » À COMPTER DU 1'R MAI

2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAIÏILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, Mme THAURIN, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M TEXAUD, M DANARD, Mme CLOET, Mme BARROIS S.

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M TEXAUD à M BAYEUL, M DANARD à M BEURIOT, Mme BARROIS $S à Mme LEROUVILLOIS

M LUCAS a été élu secrétaire

L’an deux mille vingt-quatre

Le 08 avril à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021/06/27 en date du 28 juin 2021 fixant les tarifs spectacles,

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 02 avril 2024,

Considérant qu’il convient d’actualiser le tarif de la « Catégorie T » à compter du 1° mai 2024,

Considérant qu’il convient de fixer le tarif lié au « salon des Auteurs »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,

DECIDE :

- Catégorie 1 : - « normal » : 10,00 €

- « réduit » : 5,00 € appliqué aux mineurs, étudiants, lycéens et chômeurs - « Salon des Auteurs » 10,00 €

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Valéry BEURIOT

Vote pour : 24 Vote contre : O Abstention : ODEPARTEMENT DE L’EURE Envoyé en préfecture le 11/04/2024

ARRONDISSEMENT DE BERN AY Reçu en préfecture le 11/04/2024

COMMUNE DE BRIONNE |rie1 | AVR. 2074 ID : 027-212701163-20240408-20240413-DE

Date de convocation : 29 mars 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 24

Séance du : 08 avril 2024

Délibération N° : 2024/04/13

OBJET : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION VAROU EDITIONS POUR SA

PARTICIPATION AU 5ème FESTIVAL DE LA BANDE DESSINEE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, Mme THAURIN, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M TEXAUD, M DANARD, Mme CLOET, Mme BARROIS S$.

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif: M TEXAUD à M BAYEUL, M DANARD à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

M LUCAS a été élu secrétaire

L’an deux mille vingt-quatre

Le 08 avril à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Pour la cinquième année, la ville de Brionne organise un festival de la bande dessinée avec une série d'animations proposées aux Brionnais, le week-end du 29 et 30 juin 2024.

Des animations diverses se dérouleront au cours de ce week-end, au sein de la médiathèque mais aussi en extérieur, sur la promenade de la Risle.

Le festival bande dessinée de Brionne est organisé en partenariat avec l’association Varou éditions permettant ainsi à la ville de bénéficier de l’expérience d’un partenaire reconnu. Cette association organise le festival d’Evreux, de Conches et bien d’autres.

La subvention proposée est de 3 000 € permettant à l’association de :

- Proposer une sélection d'auteurs / illustrateurs de bande dessinée, en lien avec la thématique du festival, présents au festival de la bande dessinée de Brionne pour rencontrer le public et animer une séance de dédicaces.

-__ Organiser le transport des auteurs et des illustrateurs sur le site du festival. -__ Participer à la communication de l’évènement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- De verser une subvention de 3 000 € à l’Association Varou éditions pour sa participation à organisation du festival de la bande dessinée. Lan Pour extrait certifié conformes ex

Le Maire, (z.. KEPÉEN

Valéry BEURIOT

Vote pour : 24 Vote contre : O Abstention : OEnvoyé en préfecture le 11/04/2024

DEP ARTEMENT DE L’EURE Reçu en préfecture le 11/04/2024 es

| Publié f 1 AVR 2024 ns

ARRON DIS SEMENT DE B ERNA ID : 027-212701163-20240408-20240414-DE

COMMUNE DE BRIONNE

Date de convocation : 29 mars 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 24

Séance du : 08 avril 2024

Délibération N° : 2024/04/14

OBJET: CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC L’INTERCOM BERNAY TERRES DE

NORMANDIE POUR LA PRATIQUE D’UNE DÉCOUVERTE MUSICALE À DESTINATION DES TOUT PETITS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, Mme THAURIN, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON

Absents_excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M TEXAUD, M DANARD, Mme CLOET, Mme BARROIS S.

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M TEXAUD à M BAYEUL, M DANARD à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

M LUCAS a été élu secrétaire

L’an deux nulle vingt-quatre

Le 08 avril à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La ville de Brionne a été lauréate en 2023 du fonds innovation petite enfance avec un projet d'initiation et de découverte des pratiques culturelles. Dans ce cadre, la ville de Brionne convient avec l’Intercom Bernay Terres de Normandie en charge du réseau des écoles de musique d’organiser des séances d'éveil musical à destination des tout petits de la micro crèche, du relais parents/assistantes maternelles et de la classe de toute petite section de maternelle de l’école Georges Brassens.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de services avec l’Intercom Bernay Terres de Normandie pour l’organisation de séances de découverte musicale à destination des tout petits.

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Vote pour : 24 Vote contre : O Abstention : OVEPAKIEMEN 1 UE L'EUKE Envoyé en préfecture le 11/04/2024

ARRONDISSEMENT DE BERN À Reçu en préfecture le 11/04/2024

COMMUNE DE BRIONNE |" 1 1 AVR. 2074 ID : 027-212701163-20240408-20240415-DE

Date de convocation : 29 mars 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 24

Séance du : 08 avril 2024

Délibération N° : 2024/04/15

OBJET : AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA DEFENSE

EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BRIONNE.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, Mme THAURIN, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M TEXAUD, M DANARD, Mme CLOET, Mme BARROIS S.

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M TEXAUD à M BAYEUL, M DANARD à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

M LUCAS a été élu secrétaire

L’an deux mulle vingt quatre

Le 08 avril à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu la délibération n° 2022/08/04 en date du 30 août 2022 portant adoption de la nomenclature comptable M57 au 1 janvier 2023,

Vu la délibération n° 2022/12/04 en date du 05 décembre 2022 portant adoption du règlement budgétaire et financier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’Article L 2311-3, les AP/CP permettent un allègement du budget et une présentation plus simple mais nécessitent un suivi rigoureux,

Considérant qu’une délibération initiale est nécessaire, qui fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer,

Considérant que le suivi des AP/CP s'effectue par opérations budgétaires au sens de l'instruction M57. Les dépenses sont équilibrées par les recettes suivantes (FCTVA, Subventions, autofinancement),

Considérant la création d’une AP/CP pour la défense extérieure contre l’incendie pour la réalisation de points de défense incendie dans les quartiers des Essarts, de la côte de Bernay, de la Grivelière, de la route de Valleville, de Feuguerolles et du Quesney et ce sur deux exercices budgétaires en 2024 pour un montant de 94 000 € et en 2025 pour 55 395 € représentant une enveloppe globale de 149 395 €,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la défense extérieure contre l'incendieDECIDE

Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024 peer

Publié le Î Î AVR 2074 Es NE

ID : 027-212701163-20240408-20240415-DE

L'autorisation de programme 2024-001 : DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE, suivante :

AP CP 2024 CP 2025 Recettes prévisionnelles *

149 395 € 94 000 € D5 395 € Autofinancement (dont TVA) : 54 697,18 €

DETR et Fonds vert : 37 348,59 €

Conseil départemental de l'Eure : 37 348,59 €

IBTN : 20 000 €

“À affiner en fonction de l’évolution de nouveaux dispositifs d'organismes ou d’administrations, susceptible d'apporter leur aide.

Pour extrait certifié conforme,

nu Le Maire,

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Valérw REURIO

Vote pour : 24 Vote contre : O Abstention : O

Autorisation de programme ef crédits de paiement (AP/CP) pour la défense extérieure contre l'incendieEnvoyé en préfecture le 11/04/2024

D EPARTEMENT D E L’EURE Reçu en préfecture le 11/04/2024 roc

ARRONDISSEMENT DE BERNAY | pubiié le | 1 AVR. 207 40

COMMUNE DE BRIONNE ID : 027-212701163-20240408-20240416-DE

Date de convocation : 29 mars 2024

Nombre de Membres en exercice : 27

Nombre de votants : 24

Séance du : 08 avril 2024

Délibération N° : 2024/04/16

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, Mme THAURIN, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON

Absents excusés : Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, M TEXAUD, M DANARD, Mme CLOET, Mme BARROÏS $.

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M TEXAUD à M BAYEUL, M DANARD à M BEURIOT, Mme BARROIS $S à Mme LEROUVILLOIS

M LUCAS a été élu secrétaire

L’an deux mille vingt-quatre

Le 08 avril à 18 h 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Le Maire de la Commune de Brionne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 4 avril 2024,

Il appartient à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois.

Considérant qu'il y a lieu de modifier le tableau des effectifs :

- pour le recrutement d’un référent famille dans la filière administrative catégorie B - pour le remplacement d’un agent partant à la retraite dans la filière animation C - pour le changement de filière d’un agent de la filière animation vers la filière sociale C - pour le recrutement d’un technicien principal 1% classe catégorie B responsable des services techniques

- pour la nomination stagiaire d’un adjoint d'animation sur un poste vacant - pour la nomination stagiaire de trois adjoints techniques sur trois postes vacants - pour l’ouverture d’un poste d’adjoint technique faisant fonction d’ATSEM

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de modifier le tableau des effectifs au 05/04/2024 :

Création d’un poste de rédacteur (Cat B) ,

1 adjoint d'animation principal 2% classe (Cat C) — 1 adjoint d'animation (Cat C)

1 adjoint d'animation (Cat C) — 1 agent social (Cat C)

1 agent maîtrise principal (Cat C) > 1 technicien principal 1ère classe (Cat B)

1 poste d’adjoint d'animation (Cat C) pour nomination stagiaire

3 postes d’adjoint technique (Cat C) pour nomination stagiaire

1 poste d’adjoint technique (Cat C) faisant fonction d’'ATSEMEt adopte ce tableau des effectifs au 5 avril 2024

TABLEAU DES EFFECTIFS VILLE DE BRIONNE au 5 avril 2024

Envoyé en préfecture le 11/04/2024

Reçu en préfecture le 11/04/2024

416-DE D or) nb L AVR, 2024

GRADES | CAT | POURVUS | DONT TNC | VACANTS | DONT TNC

Filière administrative

Adjoint administratif c | ar" 0 é” 0 Adjoint administratif 2ème classe C Î 0 0 0 Adjoint administratif 1ère classe C 3 0 0 0 Rédacteur B 2 0 0 0 Rédacteur principal 2ème classe B 1 0 FE” O0 Rédacteur principal 1ère classe B 2 O 0 0 Attaché A Ï O0 0 0 DGS A 1 0 0. 0 Total filière 13 0 0 0 Filière animation

Adjoint d'animation L 7 0 O0 0

Animateur principal 2ème classe B 1 0 0 0

Animateur principal 1ère classe B 1 0 0 0

Total filière 9 0 0 0

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine C Ï 0

Assistant de conservation principal 1ère classe B 1 Qi

Total filière Z 0

Filière police

Brisadier chef principal C 0

Total filière 0 0

Filière sociale

Educateur principal de jeunes enfants 2ème cl A 1 O0

Agent social € O

Total filière 2 a 0

Filière sportive

Educateur des APS principal Zème classe B 1

Total filière | 1 0 0 0

Filière technique

Adjoint technique C 20 0 1 0

Adjoint technique principal 2ème classe 5 0. 0 0

Adjoint technique principal 1ère classe C 5 7. 0 0

Agent de maîtrise C 1 0 0 O

Agent de maîtrise principal C 2 0 0 0

Technicien B 1 0 0 0

Technicien principal 1ère classe B 1 O 0 0

Total filière 35 0 1 0

Total | 1 - dé

certifié conforme,

Le Maire,

aléry BEURIOT

Vote pour : 24 Vote contre : 0 Abstention : O