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Déliberation - deliberations c.m du 04.03.2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Brionne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations c.m du 04.03.2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le = 5 MARS 2024
ID : 027-212701163-20240304-20240301-DE
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 26 février 2024
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 24
Séance du : 04 mars 2024
Délibération N° : 2024/03/01
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés: Mme POULAIN, Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, Mme CLOET, Mme BARROIS S
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme POULAIN à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille vingt-quatre
Le 04 mars à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2312-1 Du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que les communes de plus de 3 500 habitants doivent organiser un débat d’orientation budgétaire dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget.
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire.
FÉ DE fe A
JON E&LS Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le Levraut
ID: or2130 Me MARS. 2028 020€
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 26 février 2024
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 24
Séance du : 04 mars 2024
Délibération N° : 2024/03/02
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRIONNE ET ENEDIS DANS LE CADRE
DU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ftaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAÏILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés: Mme POULAIN, Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, Mme CLOET, Mme
BARROIS S
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme POULAIN à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille vingt-quatre
Le 04 mars à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L'énergie est au cœur des débats sur la transition écologique. C’est l’enjeu majeur des prochaines décennies. Il convient pour cela de réussir le virage de la transition énergétique que ce soit au travers des territoires à énergie positive ou dans le cadre d’actions qui auront des incidences sur les modes de vie des habitants tant au niveau des déplacements, que du développement du numérique, de l'optimisation de la consommation et de la production d’énergie locale ou de la sobriété des consommations énergétiques de la collectivité ou des habitants. Pour y arriver, les chemins sont multiples, divers, et doivent être adaptables car la société évolue. Nous devons pouvoir saisir les opportunités qui se présenteront pour être au cœur de l’évolution, que celle-ci soit numérique, sociétale, urbanistique.
À ce titre, Enedis est au cœur des enjeux de la transition énergétique, puisque 95% des énergies renouvelables sont connectées au réseau public de distribution d’électricité, qui doit par ailleurs s'adapter aux nouveaux usages de consommation, tels que la recharge des véhicules électriques ou encore l’autoconsommation.
. ? C’est dans cet esprit qu’Enedis propose aux collectivités de les accompagner dans leurs projets et plus
particulièrement dans les actions qu’elles portent dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » x
Convention en partenariat entre la ville de Brionne et Enedis dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
Publié le =) MARS 20!
ID : 027-212701163-20240304-20240302-DE
Considérant que la présente convention a pour objet de définir et d'organiser le partenariat entre Enedis dans le cadre et les limites de ses missions de GRD et la collectivité pour les projets envisagés sur les différents axes,
Considérant le programme « Petites Villes de Demain », la collectivité retient les thèmes de travail suivants :
Mise en œuvre de la transition écologique, opportunité pour le territoire, par la mise à disposition de données et un appui en terme d’analyse,
e Valorisation du patrimoine communal (bâtiments, éclairage public...) par une meilleure connaissance et par une gestion énergétique renforcée,
e Intégration de la commune dans son territoire par des solutions de mobilité innovantes, e Accompagnement des élus pour mener leur projet.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention en partenariat entre la ville de Brionne et Enedis dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Vote pour: 24 Vote contre: O Abstention : O
Convention en partenariat entre la ville de Brionne ef Enedis dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
DEPARTEMENT DE L'EURE |wée — 5 MARS 2024 ID : 027-212701163-20240304-20240303-DE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 26 février 2024
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 24
Séance du : 04 mars 2024
Délibération N° : 2024/03/03
OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE APPLICABLE AUX OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ PARCELLE N° AH 260
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOËETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés : Mme POULAIN, Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, Mme CLOET, Mme BARROIS S
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme POULAIN à M BEURIOT, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille vingt-quatre
Le 04 mars à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Gaz Réseau Distribution France (GRDPF),
Considérant l’extension du réseau de gaz souterrain permettant l’alimentation de la commune de Brionne, il convient de régulariser la signature de la convention de servitude pour les travaux effectués sur la parcelle communale cadastrée AH 260,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de servitude entre la société GRDF et la Commune de Brionne sur la parcelle cadastrée AH 260 et tout autre document nécessaire à l’aboutissement de ces dossiers.
Vote pour : 24 Vote contre : O Abstention : O Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
DEPARTEMENT DE L'EURE | — 5 MARS
2024 ER
ID : 027-212701163-20240304-20240304-DE
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
COMMUNE DE BRIONNE
Date de convocation : 26 février 2024
Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de votants : 24
Séance du: 04 mars 2024
Délibération N°: 2024/03/04
OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE APPLICABLE AUX OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ - PARCELLES AK106, AK 107 ET AL G7I
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M LUCAS, M MADELAINE, Mme HELLIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON
Absents excusés : Mme POULAIN, Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, Mme CLOET, Mme BARROIS S
Les Conseillers avant donné leur pouvoir respectif : Mme POULAIN à M BEURIOT, Mme BARROIS $S à Mme LEROUVILLOIS
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille vingt-quatre
Le 04 mars à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’extension du réseau d'électricité souterrain permettant l’alimentation de la commune de Brionne, il convient de régulariser la signature de la convention de servitude pour les travaux effectués sur les parcelles communales cadastrées AK 106, AK 107 et AL 671 sises à la Vallée aux Bœufs, rue du 08 mai 1945, rue du 1 1 novembre 1918,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de servitude entre la société ENEDIS et la Commune de Brionne sur les parcelles cadastrées AK 106, AK 107 et AL 671, et tout autre document nécessaire à l’aboutissement de ces dossiers.
PAPE = hour extrait certifié confor me,
COÆE SE / \ Le Maire,
Vote pour : 24 _ Vote contre : O Abstention : O