Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 594
Procès Verbal - 601
Déliberation - 489
Déliberation - 518
Déliberation - 547
Déliberation - 495
Déliberation - 477
Déliberation - 471
Déliberation - 529
Déliberation - 524
Déliberation - 590
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Mutigny.
Lien du pdf (Déliberation - 590)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉPERNAY
05 MAI 20%
COURRIER ARRIVÉ
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT D’EPERNAY
COMMUNE DE MUTIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 Avril 2026
L’an 2026, le 27 Avril à 18h30 le Conseil Municipal s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 23 Avril 2026, sous la présidence de Monsieur CUGNET Jean-Charles, Maire.
à
Membres en exercice : 11 Membres présents : 8 Absents:3 Excusé : 0
Nom des membres ayant participé au vote : LAPERSONNE Caroline, HUMBERT Charles-Henri,
HUSSON Xavier, ANDRIOLLO Sophie, ZMMERLIN Michael, BELINCI Giulia, POCQUET Jessika,
MEUNIER Tony
Absent : Jean-Charles CUGNET, Céline FORT, Nicolas SENS-SALIS
Secrétaire de séance : Charles-Henri HUMBERT
21-26
Approbation du Compte Financier Unique de l’exercice 2025
Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, M. HUSSON Xavier a été désigné
comme président de séance, le maire devant quitter la salle au moment du vote.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1612-12 et 13,
Vu le Compte Financier Unique (CFU), transmis par la DDFIP,
Considérant que le CFU, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, est une procédure
entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable public,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l'arrêté des comptes de l'exercice précédent,
Considérant la présentation des résultats de l'exercice précédent effectuée par l'ordonnateur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par {voix pour, voix contre, abstentions)
DÉCIDE :
- de donner acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi : Compte financier unique principal Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Réalisations de l'année 223 592.60 326 769.37 103 176.77
Section de . .
. Résultat antérieur reporté (ligne 002) 448 332.84 fonctionnement
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 551 509.61
Réalisations de l'année 66 042.54 26 360.24 - 39 682.30
Section . .
. . Résultat antérieur reporté (ligne 001) 223 195.09 d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement 183 512.79
Restes à réaliser .
Fonctionnement 0€ 0€ 0€ au 3] décembre
Investissement 502 685.22 0€ -502 685.22
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser inscrits (états à joindre à la présente délibération),
- d'arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- d'autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à sa publicité.
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : |
Fait le 27 Avril 2026
Le Maire
Jean-Charles CUGNET
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉPERNAY
05 MAI 2026 Transmis en Sous Préfecture le 30 Avril 2026
Affiché en Mairie le 30 Avril 2026 COURRIER ARRIVÉ