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Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Mutigny.
Lien du pdf (Déliberation - 471)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT D’EPERNAY
COMMUNE DE MUTIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1er Février 2024
L’an 2024, le 1er Février à 18h30 le Conseil Municipal s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 22 Janvier 2024, sous la présidence de Madame Marie-Claude REMY, Maire.
Membres en exercice : 10 Membres présents : 9 Absents : 0 Excusé : 1
Nom des membres ayant participé au vote : C.BEGUINOT – JC.CUGNET – C.DROMARD – C.FORT
– MA.HUMBERT – X.HUSSON – C.LAPERSONNE – MC.REMY – M.ZIMMERLIN
Absent : néant
Excusé : G.LHEUREUX, pouvoir à C.DROMARD
Secrétaire de séance : MA.HUMBERT
09-24
OBJET : Gestion durable de la forêt communale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- S’engage à mener une gestion durable de sa forêt dans le respect du régime forestier en veillant à respecter et appliquer autant que possible un Plan de Gestion,
- En engageant les travaux et coupes nécessaires au renouvellement de celle-ci, - En confirmant sa volonté d’aménager sa forêt, la commune souhaite continuer à bénéficier du Label PEFC qui prouve qu’une Gestion Durable et respectueuse de l’environnement est appliquée dans la commune de Mutigny
Pour : 10
Contre : 0
Abstention :0 Fait le 1er Février 2024
Le Maire
Marie-Claude REMY
Transmis en Sous Préfecture le 8 Février 2024
Affiché en Mairie le 8 Février 2024