Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 524
Déliberation - 506
Déliberation - 575
Déliberation - 475
Déliberation - 517
Déliberation - 516
Procès Verbal - 530
Déliberation - 497
Déliberation - 536
Déliberation - 477
Déliberation - 495
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Mutigny.
Lien du pdf (Déliberation - 495)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT D’EPERNAY
COMMUNE DE MUTIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 16 Mai 2024
L’an 2024, le 16 Mai à 18h30 le Conseil Municipal s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 13 Mai 2024, sous la présidence de Madame Marie-Claude REMY, Maire.
Membres en exercice : 10 Membres présents :6 Absents : 1 Excusé : 3
Nom des membres ayant participé au vote : C.BEGUINOT – JC.CUGNET – C.DROMARD –
C.FORT– C.LAPERSONNE –MC.REMY –
Excusés : X.HUSSON, pouvoir à JC.CUGNET – G.LHEUREUX, pouvoir à C.DROMARD–
MA.HUMBERT
Absent : M.ZIMMERLIN
Secrétaire de séance : C.LAPERSONNE
27-24
Installation d’un limiteur sonore à la salle des fêtes
Madame le Maire rappelle aux membres de son conseil que suite à plusieurs plaintes concernant des nuisances sonores lors d’évènements ayant lieu à la salle des fêtes, et afin d’être en conformité avec la règlementation actuelle lors des prochaines locations de salle ou évènements, il est nécessaire de faire installer à limiteur sonore à la salle des fêtes.
Un devis a été réalisé par AB Entreprise, pou un montant HT de 4150.00€. Ce devis comprend la fourniture de l’équipement, l’installation et la programmation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide l’installation du limiteur sonore à la salle des fêtes
- Charge Madame le Maire de la validation du devis transmis par AB entreprise pour un montant HT de 4150.00€ -
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Pour : 6+2 pouvoirs
Abstention : 0
Contre : 0
Fait le 16 Mai 2024
Le Maire
Marie-Claude REMY
Transmis en Sous Préfecture le 27 Mai 2024
Affiché en Mairie le 27 Mai 2024