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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 011 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 011 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-011
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025 Sommaire
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DREETS) / Secrétariat de direction
76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur
intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime (24 pages) Page 3
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime / secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime
76-2025-01-14-00001 - décision n° 25-004 du 14 janvier 2025 portant
subdélégation de signature (4 pages) Page 28
2 Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités (DREETS)
76-2025-01-13-00011
Décision portant affectation des responsables
d'unité de contrôle et des agents de contrôle et
organisation de leur intérim dans les unités de
contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
Seine-Maritime
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 3 En
MINISTÈRE Direction régionale de l'économie,
DU TRAVAIL de l'emploi, du travail et des solidarités
ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle
et des agents de contrôle et organisation de leur intérim
dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie,
Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-6 à R. 8122-11;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section
d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements et
établissements agricoles ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation fonctionnelle et territoriale de la
direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la localisation et à la délimitation territoriale des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 septembre 2024 nommant Catherine PERNETTE , directrice régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie ;
Vu la décision du 19 février 2024 portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des
agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime ;
Sur proposition conjointe de Monsieur le directeur régional adjoint, responsable du pôle « politique
du travail » et de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Seine-Maritime,
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 4 DÉCIDE
Article 1 : Les directeurs adjoints du travail ci-après désignés sont nommés en qualité de responsable
d'unité de contrôle et placés sous l'autorité du directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Seine-Maritime :
- Unité de contrôle Rouen Nord (UC 1) : Madame Mélissa VOLERY ;
+ Unité de contrôle Rouen Sud (UC 2) : Monsieur Sébastien ROLAND ;
+ Unité de contrôle Dieppe (UC 3) : Monsieur Alexandre CHABRIEZ
+ Unité de contrôle Le Havre (UC 4) : Monsieur Philippe GARBE.
Article 2 : Les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail ci-après désignés sont affectés
comme suit dans les sections d'inspection telles que délimitées par l'arrêté susvisé, et placés sous
l'autorité du responsable de l'unité de contrôle dont relève la section :
= Unité de contrôle Rouen Nord (UC 1):
Section 1:
Section 2:
Section 3:
Section 4 :
Section 5:
Section 6:
Section 7 :
Section 8 :
Section 9:
Section 10
Section 11
poste vacant
Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail ;
Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail;
Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail;
Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail ;
Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail;
Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail;
Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail;
Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail ;
: Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail;
: Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail.
“" Unité de contrôle Rouen Sud (UC 2):
Section 1:
Section 2:
Section 3:
Section 4 :
Section 5:
Section 6:
Section 7 :
Section 8 :
Section 9:
Section 10
Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail;
Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail ;
Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail;
Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail ;
Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail ;
Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail;
Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail ;
Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail;
Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail;
: Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail.
* Unité de contrôle Dieppe (UC 3):
Section 1:
Section 2 :
Madame Bénédicte RICHARD, inspectrice du travail;
Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail;
2
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 5 Section 3 : poste vacant
Section 4 : Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail;
Section 5 : Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail;
Section 6 : Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail.
(en résidence administrative au HAVRE).
=" Unité de contrôle Le Havre (UC 4):
Section 1 : Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail ;
Section 2 : Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail;
Section 3 : Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail ;
Section 4 : Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail ;
Section 5 : poste vacant
Section 6 : Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail ;
Section 7 : Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail;
Section 8 : Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail;
Section 9 : Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail ;
Section 10 : Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail;
Section 11 : Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail.
Article 3 : Le contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail dans les
entreprises et établissements employant au moins cinquante salariés, lorsqu'il n’est pas assuré par le
contrôleur du travail territorialement compétent, est exercé selon les modalités ci-après dans le
ressort territorial des sections d'inspection suivantes de l'unité de contrôle du Havre (UC4) :
Section 2 : Le contrôle est confié à l’un des inspecteurs du travail désigné ci-après,
- Le contrôle est confié à Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1 pour les
entreprises du régime général de plus de 50 salariés dont les noms vont de A àF;
- Le contrôle est confié à Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 6
pour les entreprises du régime général de plus de 50 salariés dont les noms vont de G à 7;
- Le contrôle est confié à Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 pour les
entreprises ayant une activité de transport de plus de 50 salariés dont les noms vont de A à K:;
- Le contrôle est confié à Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3 pour les
entreprises ayant une activité de transport de plus de 50 salariés dont les noms vont de L à Z.
Section 7 : Le contrôle est confié à l’un des inspecteurs du travail désigné ci-après,
- Le contrôle est confié à Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 pour les
entreprises de plus de 50 salariés dont les noms vont de A àC;
- Le contrôle est confié à Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 pour les
Entreprises de plus de 50 salariés dont les noms vont de D à G;
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 6 - Le contrôle est confié à Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 pour les
entreprises de plus de 50 salariés dont les noms vont de H à SA;
- Le contrôle est confié à Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 pour les
Entreprises de plus de 50 salariés dont les noms vont de SB à Z.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur du travail qui exerce ce contrôle, celui-ci est
assuré par l'inspecteur du travail ou par le responsable de l'unité de contrôle chargé de l'intérim en
application des dispositions des articles 6 et 7.
Article 4 : Les décisions administratives qui relèvent de la compétence exclusive de l'inspecteur du
travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires sont prises selon les modalités ci-après
dans le ressort territorial des sections d'inspection suivantes de l'unité de contrôle du Havre (UC4):
Section 2: Les décisions administratives sont confiées à l’un des inspecteurs du travail désigné ci-
après,
À Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1 pour les entreprises du régime
général dont les noms vont de A F;
À Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 6 pour les entreprises du
régime général dont les noms vont de G à 7;
À Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11 pour les entreprises ayant une
activité de transport dont les noms vont de A à K;
À Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3 pour les entreprises ayant une
activité de transport dont les noms vont de L à Z.
Section 7 : Les décisions administratives sont confiées à l’un des inspecteurs du travail désigné ci-
après,
À Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 pour les entreprises dont les noms
vont de AàC;
A Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 pour les entreprises dont les
noms vont de D à G;
A Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9 pour les entreprises dont les noms
vont de H à SA;
À Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10 pour les entreprises dont les
noms vont de SB à Z.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur du travail qui exerce ce contrôle, celui-ci est
assuré par l'inspecteur du travail ou par le responsable de l'unité de contrôle chargé de l'intérim en
application des dispositions des articles 6 et 7.
Article 5 : Les procédures judiciaires dont l'engagement relève de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, sont introduites selon
les mêmes modalités que celles prévues pour la prise des décisions administratives visées à l’article
4 ci-dessus.
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 7 Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim des responsables d'unité de contrôle est
organisé selon les modalités ci-après :
- l'intérim de Madame Mélissa VOLERY, responsable de l'unité de contrôle Rouen Nord (UC 1), est
successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
- Monsieur Sébastien ROLAND, responsable de l'unité de contrôle Rouen Sud (UC 2);
- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unité de contrôle Dieppe (UC 3);
- Monsieur Philippe GARBE, responsable de l’unité de contrôle Le Havre (UC 4):
- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service accès au droit -
renseignements en droit du travail;
- Monsieur Pascal DESILLE LEGEAY, directeur du travail, directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime.
- l'intérim de Monsieur Sébastien ROLAND, responsable de l'unité de contrôle Rouen Sud (UC 2), est
successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
- Madame Mélissa VOLERY, responsable de l'unité de contrôle Rouen Nord (UC 1);
- Monsieur Philippe GARBE, responsable de l'unité de contrôle Le Havre (UC 4);
- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unité de contrôle Dieppe (UC 3);
- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service accès au droit -
renseignements en droit du travail;
- Monsieur Pascal DESILLE LEGEAY, directeur du travail, directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime.
- l'intérim de Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unité de contrôle Dieppe (UC 3), est
successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
- Madame Mélissa VOLERY, responsable de l'unité de contrôle Rouen Nord (UC 1);
- Monsieur Philippe GARBE, responsable de l'unité de contrôle Le Havre (UC 4);
- Monsieur Sébastien ROLAND), responsable de l'unité de contrôle Rouen Sud (UC 2);
- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service accès au droit -
renseignements en droit du travail;
- Monsieur Pascal DESILLE LEGEAY, directeur du travail, directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime.
— l'intérim de Monsieur Philippe GARBE, responsable de l'unité de contrôle Le Havre (UC 4), est
successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
- Monsieur Sébastien ROLAND, responsable de l'unité de contrôle Rouen Sud (UC 2):
- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unité de contrôle Dieppe (UC 3);
- Madame Mélissa VOLERY, responsable de l'unité de contrôle Rouen Nord (UC 1):
- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service accès au droit -
renseignements en droit du travail ;
- Monsieur Pascal DESILLE LEGEAY, directeur du travail, directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime.
- l'intérim de Monsieur Sébastien ROLAND, responsable de l'unité de contrôle Rouen Sud (UC 2),
pour le suivi du chantier de rénovation de la cité administrative de Rouen est assuré en fonction des
absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
- Monsieur David RIVE, directeur adjoint du travail, responsable du service accès au droit -
renseignements en droit du travail;
- Monsieur Philippe GARBE, responsable de l'unité de contrôle Le Havre (UC 4);
- Madame Mélissa VOLERY, responsable de l'unité de contrôle Rouen Nord (UC 1):
- Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unité de contrôle Dieppe (UC 3).
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 8 Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs des inspecteurs et contrôleurs du
travail désigné à l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après, sous l'autorité du
responsable de l'unité de contrôle dont relève la section concernée :
“ Unité de contrôle 1:
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 1 est assuré par :
+ Mme Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2, sur la commune de Bihorel ;
+ M. Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3, sur le code Iris : 765400201 - place Saint
Marc de la commune de Rouen ;
+ M. Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4, sur le code Iris : 765400202 -
Martainville de la commune de Rouen;
+ Mme isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9, sur le code Iris : 765400203 - Croix de
Pierre de la commune de Rouen ;
+ M. Christophe GARCIN, Inspecteur du travail de la section 4, sur le code Iris : 765400204 - Saint-
Nicaise de la commune de Rouen ;
+ M. Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8, sur le code Iris : 765400205 - CHUR
de la commune de Rouen hors les établissements du centre hospitalier universitaire régional ;
+ Mme Mélissa VOLERY, responsable de l'unité de contrôle Rouen Nord (UCT), sur le code iris :
7654002085 - CHUR de la commune de Rouen pour les établissements du centre hospitalier
universitaire régional (26760168000015 : hôpital Charles Nicolle, 26760168000213 : dotation non
affectée du CHU (gestion immobilière), 26760217500619 : unité de consultation et d’hospitalisation
du CH Rouvray) et les chantiers dans le périmètre de ces trois établissements.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un de ces agents, l'intérim de celui-ci est assuré dans les
conditions définies par la présente décision pour son intérim.
-— l'intérim de Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6;
+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7;
+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8;
. Madame isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;
+ Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11;
- Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;
- Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;
. Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;
. Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l’UC 2;
« Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 2;
. Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;
+ Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 de l'UC 2;
+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;
. Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 9 + Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;
. Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.
- l'intérim de Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6;
. Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7;
. Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8;
. Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;
+ Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10;
- Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11;
. Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;
. Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;
+ Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 de l’UC 2;
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;
- Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 de l'UC 2;
. Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;
«. Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l’UC 2;
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;
« Monsieur Sébastien ROLAND), directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.
- l'intérim de Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par:
- Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5;
+. Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6;
+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7;
- Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8;
. Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;
- Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10;
- Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11;
. Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2;
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;
. Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;
. Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;
«- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;
. Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 2;
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 10 . Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 de l'UC 2;
+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;
. Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;
« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;
+ Monsieur Sébastien ROLAND), directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle 2.
— l'intérim de Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par:
. Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6;
- Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7;
< Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8;
. Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;
+ Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10;
« Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11;
« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2;
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4;
. Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;
. Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;
- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;
. Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;
. Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 2;
- Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;
+ Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 de l'UC 2;
. Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;
. Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;
. Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;
+ Monsieur Sébastien ROLAND), directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.
- l'intérim de Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6, est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
. Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7;
+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 ;
+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;
- Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10;
- Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11;
. Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;
- Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5;
. Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;
. Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l’UC 2;
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 11 + Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 de l’UC 2;
- Madame Sandrine LANGLOIHS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;
+ Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 de l'UC 2;
- Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;
- Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;
. Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;
+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.
- l'intérim de Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
- Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6;
. Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8;
- Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 ;
«Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10;
- Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11;
+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 ;
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 ;
. Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5;
- Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;
. Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2 ;
+ Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;
. Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 de l’'UC 2;
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;
+ Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 de l'UC 2;
« Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;
- Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;
. Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;
+ Monsieur Sébastien ROLAND), directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.
- l'intérim de Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;
«Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10;
. Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11;
- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2;
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4;
- Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5;
- Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6;
« Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7;
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 12 + Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;
- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 2;
- Madame Sandrine LANGLOIHS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;
+ Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 de l'UC 2;
+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;
+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;
- Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;
+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.
- l'intérim de Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
. Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10;
. Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11;
- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2;
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4;
+. Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6;
. Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7;
- Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8;
. Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle 1;
- Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;
+ Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 de l’UC 2;
- Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;
« Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 de l'UC 2;
+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l’UC 2;
+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;
+ Monsieur Sébastien ROLAND), directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.
- l'intérim de Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11;
+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2;
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;
- Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6;
+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7;
10
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 13 < Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8;
+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;
. Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;
+ Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;
. Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 2;
. Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;
+ Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 de l'UC 2;
+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 2;
. Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;
. Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l’UC 2;
+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.
- l'intérim de Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2;
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3;
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4;
. Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5;
. Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6;
+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7;
« Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8;
« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9;
- Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10;
. Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1:
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1 de l'UC 2;
- Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 2;
+ Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2;
. Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 2;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 2;
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 2;
- Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 de l'UC 2;
+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 de l’UC 2;
+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 2;
. Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 2;
- Monsieur Sébastien ROLAND), directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.
“ Unité de contrôle Rouen Sud (UC 2):
— l'intérim de Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1, est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
+. Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2;
+. Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3;
11
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 14 + Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4;
. Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 5;
. Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;
. Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7;
. Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8;
+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10;
+ Monsieur Sébastien ROLAND), directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2;
- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;
- Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;
. Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l’'UC1;
. Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;
. Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de UC 1;
. Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.
- l'intérim de Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3;
« Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 5;
. Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6:
. Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7;
+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8;
- Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10;
- Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;
+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2;
+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;
« Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;
« Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;
« Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;
+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;
+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;
. Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.
12
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 15 - l'intérim de Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3 de l'UC 2, est
successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 5;
. Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;
+. Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7;
. Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8 ;
+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;
« Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10;
. Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2;
+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2;
+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;
< Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;
- Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;
. Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;
+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;
+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;
. Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;
. Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;
. Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.
- l'intérim de Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 5;
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;
. Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7;
+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8;
. Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;
. Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10;
. Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2;
. Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3;
+ Monsieur Sébastien ROLAND), directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2;
- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;
. Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;
- Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;
+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;
. Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;
. Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l’'UC 1;
. Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 1;
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Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 16 + Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;
- Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.
- l'intérim de Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 5, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
. Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;
+ Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7;
. Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8;
+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;
. Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10;
. Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2;
+ Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3;
- Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4;
+ Monsieur Sébastien ROLAND), directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrêle 2;
. Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;
+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC1;
- Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;
+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de lUC 1;
. Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 1;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.
- l'intérim de Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7;
« Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8;
+ Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;
. Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10;
. Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2;
. Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3;
. Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 5;
- Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2;
.- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l’UC1;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l’'UC 1;
« Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;
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Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 17 + Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;
+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;
- Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 1;
. Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.
- l'intérim de Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7 est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par:
+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8;
. Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10;
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;
- Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2;
. Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3;
. Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 5;
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;
+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;
+ Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;
. Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l’UC 1;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1:
+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;
+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;
+ Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de UC 1;
+ Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 1;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.
- l'intérim de Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
. Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;
. Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10;
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;
. Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2;
+ Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3;
< Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 5;
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;
. Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7;
+ Monsieur Sébastien ROLAND), directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2;
« Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de MUC 1;
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Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 18 + Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de UC 1;
- Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;
+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;
+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;
. Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l’'UC 1;
- Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 1;
. Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;
. Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.
- l'intérim de Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9, est
successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
. Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10;
+ Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;
. Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2;
- Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3;
. Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 5;
. Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;
. Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7;
. Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8;
. Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;
- Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;
. Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;
- Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;
«Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1;
- Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;
+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC1;
- Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;
. Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 1;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;
. Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.
- l'intérim de Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 10, est
successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
. Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 1;
. Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 2;
. Madame Nadia OUARRAOU, inspectrice du travail de la section 3;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 4;
+ Monsieur Stéphane LEDET, inspecteur du travail de la section 5;
« Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 6;
.- Madame Rachida TAHRI, inspectrice du travail de la section 7;
+ Monsieur Antoine SIMEON, inspecteur du travail de la section 8;
. Madame Sarah-Louise SARDOU, inspectrice du travail de la section 9;
. Monsieur Sébastien ROLAND), directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2;
16
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 19 . Madame Nathalie GARCIN, inspectrice du travail de la section 2 de l'UC 1;
+ Monsieur Michael PRIEUX, inspecteur du travail de la section 3 de l'UC 1;
. Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 4 de l'UC 1;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 5 de l'UC 1;
. Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 6 de l'UC 1:
+ Monsieur Quentin BACHELET, inspecteur du travail de la section 7 de l'UC 1;
+ Monsieur Marc-Henri MOULIN, inspecteur du travail de la section 8 de l'UC 1;
« Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 9 de l'UC 1;
- Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 10 de l'UC 1;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 11 de l'UC 1;
« Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.
= Unité de contrôle 3 :
- l'intérim de Madame Bénédicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 1, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
+. Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3 ;
. Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2 ;
- Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5 :
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4 ;
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6 ;
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1:
+ Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 4;
+ Monsieur Sébastien ROLAND), directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.
- l'intérim de Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
+. Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5;
. Madame Bénédicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 1;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4 ;
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6;
+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle 3;
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;
- Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle 4 ;
+ Monsieur Sébastien ROLAND), directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.
— l'intérim de l'agent de contrôle de la section 3 est assuré par :
+ Madame Bénédicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 1, pour le code IRIS : 762170109 -
Front de Mer Bout du Quai de la ville de Dieppe,
Pour les communes suivantes du canton de Dieppe 2 : Ancourt, Arques La Bataille, Grèges, Meulers,
Petit Caux, Saint Jacques d'Aliermont, Saint Nicolas d'Aliermont ;
+ Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2, pour le code IRIS 762170104 -
Janval Château Michel Feldmann de la ville de Dieppe,
Pour le canton de Neufchâtel en Bray
17
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 20 Pour les communes de Avesnes-en-Val, Bailleul-Neuville, Baillolet, Bures-en-Bray, Clais, Croixdalle,
Fréauville, Fresnoy-Foiny, Grandcourt, Londinières, Osmoy-Saint-Valery, Preuseville, Puisenval, Saint-
Pierre-des-Jonquières, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Smermesnil, Wanchy-Capval
. Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4, pour les activités de transports,
les entreprises et établissement situés sur les cantons de Dieppe, Dieppe 1, Dieppe 2, Eu et
Neufchâtel en Bray
Pour les activités de transports, les entreprises et établissement situés les communes de Avesnes-en-
Val, Bailleul-Neuville, Baillolet, Bures-en-Bray, Clais, Croixdalle, Cropus, Fréauville, Fresnoy-Folny,
Grandcourt, Les Grandes-Ventes, Londinières, Osmoy-Saint-Valery, Preuseville, Puisenval, Saint-
Hellier, Saint-Pierre-des-Jonquières, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Smermesnil, Wanchy-Capval
+ Monsieur Jean François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5, pour les communes (du
canton de Dieppe 2) : Dampierre - Saint Nicolas, Freuleville, Martin-Eglise, Notre-Dame d'Aliermont,
Ricarville du Val, Saint Aubin Le Cauf, Saint Vaast d'Equiquerville ;
+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, responsable de l'unité de contrôle, pour le chantier de l'EPR 2 («
Evolutionary Power Reactor » 2) situé à Penly (Petit Caux) ainsi que les chantiers connexes situés sur
le territoire de Petit Caux, dont la maîtrise d'Ouvrage relève d'EDF ou RTE,
Pour le code IRIS : 762170106 - Zone d'activités Talou pour la ville de Dieppe,
Pour les communes (du canton de Dieppe 2) : Bailly en Rivière, Bellengreville, Douvrend, Envermeu,
Les ifs, Saint Ouen sous Bailly, Sauchay.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un de ces agents, l'intérim de celui-ci est assuré dans les
conditions définies par la présente décision pour son propre intérim.
- l'intérim de Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6 ;
. Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2;
+ Monsieur Jean François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5;
. Madame Bénédicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 1;
+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3;
. Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;
+ Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 4;
+ Monsieur Sébastien ROLAND), directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.
- l'intérim de Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5, est
successivement assuré en fonction des absences où empêchements, dans l'ordre suivant, par :
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6 ;
+ Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2;
. Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4 ;
. Madame Bénédicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 1;
. Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3;
- Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1;
18
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 21 + Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 4 ;
. Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.
— l'intérim de Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 6, est
successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
. monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 4 ;
+ Monsieur Jean François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 5;
+ Madame Bénédicte RICHARD, inspectrice du travail de la section 1;
+ Monsieur Laurent POESSON, inspecteur du travail de la section 2 ;
+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3;
. Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle 1;
+ Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 4 ;
« Monsieur Sébastien ROLAND), directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2.
* Unité de contrôle du Havre (UC4) :
- l'intérim de Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 6;
. Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10;
. Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 7;
. Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8;
+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9;
. Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 2;
+ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3;
+ Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4;
+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;
. Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 4;
- Monsieur Sébastien ROLAND), directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2;
« Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3;
- Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.
- l'intérim de Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 2, est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
+ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3;
+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;
. Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10;
. Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 7 :
- Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;
+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9;
+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1;
« Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 6 ;
+ Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 4;
+ Monsieur Sébastien ROLAND), directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2;
. Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3;
19
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 22 + Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.
- l'intérim de Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3 est assuré par :
- Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 2;
- Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10;
+ Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 7:
+ Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8;
+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9;
- Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4;
+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1;
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 6;
+ Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 4 ;
+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle 2;
+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3:
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.
- l'intérim de Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
+ Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8;
- Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1;
+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9;
- Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 2;
- Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3;
- Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;
. Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 6;
+. Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10;
. Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 7;
+ Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 4;
+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2;
+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3 :
. Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.
— l'intérim de la section 5, est assuré par :
+ Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 4, pour les
entreprises et établissements situés sur la ville du Havre (hors établissements CIM —- CCMP du
Groupe NOVEN);
. Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10, pour les établissements
Compagnie industrielle maritime (CIM - CCMP du Groupe NOVEN) sis route de l'estuaire au Havre.
En cas d'absence ou d'empêchement d’un de ces agents, l'intérim de celui-ci est assuré dans les
conditions définies par la présente décision pour son intérim.
- l'intérim de Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 6, est
successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1;
- Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8;
20
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 23 + Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9;
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 2;
+ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3;
. Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4;
+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;
- Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10:
+. Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 7;
< Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 4 ;
+ Monsieur Sébastien ROLAND), directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 :
+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3;
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrêle 1.
- l'intérim de Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 7, est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par :
+ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3;
- Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 6;
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10;
+ Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4;
+ Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8;
+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1;
< Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9;
. Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 2;
+ Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 4 ;
+ Monsieur Sébastien ROLAND), directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2;
+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3;
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.
- l'intérim de Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4;
+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1;
+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9;
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 2;
- Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3;
+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;
. Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 6;
. Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10;
- Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 7;
+ Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 4:
. Monsieur Sébastien ROLAND), directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2;
+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3;
- Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.
- l'intérim de Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
21
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 24 . Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10;
+ Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4;
- Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8;
+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1;
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 2;
- Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3;
+ Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;
- Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 6;
. Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 7;
+ Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 4 ;
+ Monsieur Sébastien ROLAND, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2;
+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrêle 3:
. Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.
— l'intérim de Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9;
+ Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 7;
+ Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8;
- Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1;
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 2;
+ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3;
- Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11;
. Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 6;
+ Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4;
+ Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 4;
+ Monsieur Sébastien ROLAND), directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2;
+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3;
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.
— l'intérim de Madame Morgane LARCHER, inspectrice du travail de la section 11, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l'ordre suivant, par:
+ Monsieur Laurent CUCHET, inspecteur du travail de la section 3;
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 2;
« Madame Marilyne LAURENT, inspectrice du travail de la section 8 ;
+ Madame Viviane FAMERY, inspectrice du travail de la section 4 ;
. Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 6;
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 10;
+ Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 1;
- Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 7;
+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 9;
. Monsieur Philippe GARBE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 4 ;
+ Monsieur Sébastien ROLAND), directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 2 ;
+ Monsieur Alexandre CHABRIEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle 3;
+ Madame Mélissa VOLERY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle 1.
22
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 25 Article 8 : La décision du 19 février 2024 susvisée portant affectation des responsables d'unité de
contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime est abrogée
à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision et au plus tôt à compter du 1°
janvier 2025.
Article 9 : Monsieur le directeur régional adjoint, responsable du pôle « politique du travail »,
Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime et
Madame et Messieurs les responsables d'unité de contrôle sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de l'Etat dans le département.
LS
F N
Fait à ROUEN le 14 janvier 25
La directrice régionale de léconomie, de l'emploi,
du travail etdes solidarités de Normandie
è
Cathkrine PERN ETTE
23
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 26 Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - 76-2025-01-13-00011 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle 27 Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat
général commun départemental de la
Seine-Maritime
76-2025-01-14-00001
décision n° 25-004 du 14 janvier 2025 portant
subdélégation de signature
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2025-01-14-00001 - décision n° 25-004 du 14 janvier 2025 portant subdélégation de signature 28 PRÉFET | | |
DE LA SEINE- Secrétariat général commun
MARITIME | départemental Liberté Égalité Fraternité
Direction
Décision n°25 OO du 14 janvier 2025
portant subdélégation de signature
Le directeur du secrétariat général commun départemental
de la Seine-Maritime
Vu la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 44 ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant M.
: Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun départemental de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en
date du 08 juin 2023 nommant M. Jérôme SAINT-CAST, directeur du secrétariat
général commun départemental de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 fixant la liste des agents affectés au secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 avril 2024 portant délégation de signature à M. Jérôme
SAINT-CAST, directeur du secrétariat général commun départemental de la Seine-
Maritime ;
DÉCIDE
Article 1” - Directrice adjointe
Subdélégation de signature est donnée à Mme Aude MARTIN directrice adjointe du
secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime pour l'ensemble des
actes, décisions, courriers, rapports et documents délégués au directeur du secrétariat
général commun départemental par arrêté sus-visé. |
1/4
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2025-01-14-00001 - décision n° 25-004 du 14 janvier 2025 portant subdélégation de signature 29 Article 2 - Service des ressources humaines
Subdélégation de signature est donnée à M. Reunan LE MAGADOU, attaché principal,
chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer l'ensemble des actes,
décisions, courriers, rapports et documents relevant des attributions et compétences de
son service, dans le respect des limites posées dans la délégation du préfet. |
- Bureau de la gestion administrative et des rémunérations
Subdélégation est donnée à Madame Catherine GAUTIER attachée principale, cheffe du
bureau, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions du bureau.
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Catherine GAUTIER, la subdélégation
de signature qui lui est consentie est exercée par Mme Bariza MEHDI, attachée, adjointe
à la cheffe de bureau, responsable de l'unité gestion des carrières et rémunération DDI,
M. Alexis JOLIVEL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de l'unité
gestion des carrières et rémunération MI puis par Mme Anne-Laure BUREL, secrétaire
administrative de classe supérieure, responsable de l'unité gestion du temps et du
dialogue social.
_- Bureau du pilotage des effectifs et du développement des compétences
Subdélégation est donnée à Mme Clara BRANDEL, attachée, cheffe du bureau, à l'effet
de signer les décisions relevant des attributions du bureau.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Clara BRANDEL, la subdélégation de
signature qui lui est consentie est exercée par M. Florent LEGRAND), attaché, adjoint à la
cheffe de bureau, responsable de l'unité mobilité, effectifs et recrutements (UMER). Pour
les sujets relevant de l'attribution de leur unité, la subdélégation de signature est exercée par Mme Céline GARNIER, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au responsable de l'UMER, et par Mme Christelle DECONIHOUT, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, responsable de l'unité formation.
- Bureau des actions médico-sociales
Subdélégation est donnée à Mme Nadia ARIF, attachée, cheffe du bureau, à l'effet de
signer les décisions relevant des attributions du bureau.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Nadia ARIF, la subdélégation de signature
qui lui est consentie est exercée par Mme Elodie LANGLOIS, attachée, adjointe à la
cheffe de bureau.
Article 3 - Service des moyens généraux
Subdélégation de signature est donnée à Mme Anne DIJON, attachée territoriale
principale, cheffe du service, à l'effet de signer l'ensemble des actes, décisions, courrier,
rapports et documents relevant des attributions et compétences de son service, dans le
respect des limites posées dans la délégation du préfet.
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2025-01-14-00001 - décision n° 25-004 du 14 janvier 2025 portant subdélégation de signature 30 Article 5 - Mission coordination modernisation performance
Subdélégation de signature est donnée à Mme Olivia BASTIN, attachée, cheffe de la
_ mission, à l'effet de signer l’ensemble des courriers et rapports relevant des attributions
et compétences du service.
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Olivia BASTIN, la subdélégation de
signature qui lui est consentie est exercée par Mme Milebe GONDO, attachée, adjointe à
la cheffe de la mission. ‘
Article 6- Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de l'exécution de la présente décision qui prendra effet au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime.
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5
du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2025-01-14-00001 - décision n° 25-004 du 14 janvier 2025 portant subdélégation de signature 31 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne DIJON, la subdélégation de signature qui lui est consentie est exercée par Mme Cécile CAPELLE, attachée, adjointe à la cheffe de service.
- Bureau de l'immobilier
Subdélégation est donnée à l'effet de signer les décisions relevant des attributions du
bureau à Mme Sandrine BAUDOUIN, secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de bureau, puis à M. Cédric DEMESY, adjoint technique principal de
deuxième classe, pour les actes relevant des attributions de sa section.
Délégation est également donnée à M. Pascal BRIA, attaché principal, chargé de projet
immobilier pour les actes relevant de ses attributions.
— Bureau de la logistique et Bureau de la gestion cité Saint-Sever
Subdélégation est donnée à M. Mathias MALWE, attaché, chef de bureau, à l'effet de
signer les décisions relevant des attributions du bureau.
- Bureau des relations aux usagers
Subdélégation est donnée à M. Simon CRUCHET, attaché principal, chef de bureau, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions du bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon CRUCHET, la subdélégation de
signature qui lui est consentie est exercée par Mme Maryse MORET, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle adjointe au chef de bureau.
- Bureau des achats
Subdélégation est donnée à M. Quentin TALHOUARN, attaché, chef de bureau, à l'effet
de signer les décisions relevant des attributions du bureau.
Article 4 - Plate-forme régionale Chorus
Subdélégation est donnée à M. Thibault MOREL, attaché, chef de la plateforme Chorus, à
l'effet de signer les décisions relevant des attributions de la plate-forme.
Article 5 — Service interministériel des systèmes d'information et de communication
_Subdélégation est donnée à M. Gilles SERIEYSSOL, Ingénieur hors classe des systèmes
d'information et de communication, chef du service, à l'effet de signer les décisions
relevant des attributions du service.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Gilles SERIEYSSOL, la subdélégation de signature qui lui est consentie est exercée par M. David VEIBER, Ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de service.
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2025-01-14-00001 - décision n° 25-004 du 14 janvier 2025 portant subdélégation de signature 32