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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 022 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 022 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2022-022
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2022 Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes / Secrétariat
de direction
76-2022-02-14-00001 - Délégation signature de Mme HANICOT DISP de
Rennes du 14 février 2022 à Mme SERGEANT (1 page) Page 3
76-2022-02-11-00004 - Délégation signature Mme HANICOT DISP de Rennes
du 11 février 2022 à Mme LARROQUE (2 pages) Page 5
2 Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
76-2022-02-14-00001
Délégation signature de Mme HANICOT DISP de
Rennes du 14 février 2022 à Mme SERGEANT
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 76-2022-02-14-00001 - Délégation signature de Mme HANICOT DISP de Rennes du 14 février 2022 à Mme SERGEANT 3 MINISTÈRE | Direction de
DES JUSTICE l'administration
Épis pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 14 février 2022 portant délégation de signature à Madame Aude SERGEANT en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de LE HAVRE
Vu le Code de Procédure Pénale notamment en ses articles R 57-8 à R 57-9
Vu le Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégio- nales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains person- nels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1°’ octobre 2018
Vu l'arrêté. du 28 décembre 2021 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes
Vu l'arrêté du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 février 2021 portant mutation de Madame Aude SERGEANT à compter du 22 mars 2021 en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Le Havre
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 25 juillet 2017 portant mutation de Madame Séve- rine ACKER (LAUNAY) à compter du 1 septembre 2017 en qualité d’adjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Le Havre
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 octobre 2021 portant titularisation de Madame Raphaëlle HAOND à compter du 30 septembre 2021 en qualité de directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Le Havre
Arrête :
Article 1°
Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à Madame Aude SERGEANT, Directrice des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Le Havre, pour tout acte où décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des per- sonnels et ressources humaines, à-la gestion économique et financière du centre pénitentiaire de Le Havre, ainsi qu'aux rela- ‘tions partenariales et de communication développées au centre pénitentiaire de Le Havre, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aude SERGEANT, délégation de signature est donnée à Madame Séverine ACKER (LAUNAY'), adjointe au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Le Havre et délégation de signature est donnée à Madame Raphaëlle HAOND, directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Le Havre.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rennes, le 14 févri@r: y,
f.,
. La Directrice Inte gioh te Ua
des Services Pénitentiairés ge:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 76-2022-02-14-00001 - Délégation signature de Mme HANICOT DISP de Rennes du 14 février 2022 à Mme SERGEANT 4 Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
76-2022-02-11-00004
Délégation signature Mme HANICOT DISP de
Rennes du 11 février 2022 à Mme LARROQUE
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 76-2022-02-11-00004 - Délégation signature Mme HANICOT DISP de Rennes du 11 février 2022 à Mme LARROQUE 5 MINISTÈRE Direction de .
DE LA JUSTICE l'administration
Liberté Z oo e
Égalité pen itentiaire
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE 1
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 11 février 2022 portant délégation de signature à Madame Isabelle LARROQUE en qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de SEINE-MARITIME
Vu le Code de Procédure Pénale notamment en ses articles R 57-8 à R 57-9
Vu le Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégio- nales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains person- nels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire .
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1° octobre 2018
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 30 juillet 2021 portant nomination, dans le cadre d'un détachement, de Madame Isabelle LARROQUE à compter du 1° octobre 2021 en qualité de Directrice fonctionnelle des services péniten- tiaires d'insertion et de probation de Seine-Maritime
Vu l'arrêté de la Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 16 août 2017 portant mutation de Madame Valérie GUELLEC à compter du 1° septembre 2017 en qualité de Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service péni- tentiaire d'insertion et de probation de Seine-Maritime
Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 16 août 2017 portant mutation de Madame Mathilde NEVEU (JE- GOU) à compter du 1er septembre 2017 en qualité de Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service péniten- tiaire d'insertion et de probation de Seine-Maritime
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 octobre 2020 portant nomination de Madame Perrine BOLUSSET à compter du 30 septembre 2020 en qualité de Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation stagiaire au service péniten- tiaire d'insertion et de probation de Seine-Martime
Vu le contrat de droit public à durée déterminée de Madame la Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes du 19 octobre 2021 portant recrutement de Madame Bénédicte CHAPRON (GRANGERAY) en qualité d'agent contractuel Di- rectrice pénitentiaire d'insertion et de probation (catégorie A) au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-Mari- time à compter du 1° novembre 2021 et jusqu’au 31 mars 2022
Arrête :
Article 1°’
Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à Madame Isabelle LARROQUE, Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Seine-Mari- time, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-Maritime, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-Maritime, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle LARROQUE, délégation de signature est donnée à Madame Valérie GUELLEC, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à Madame Mathilde NEVEU (JEGOU), Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à Madame Perrine BOLUSSET, Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation et à Madame CHAPRON (GRANGERAY'), agent contractuel Directrice pénitentiaire d'insertion et de probation
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 76-2022-02-11-00004 - Délégation signature Mme HANICOT DISP de Rennes du 11 février 2022 à Mme LARROQUE 6 Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-Maritime.
Faità Rennes, le 11 février -2022crs
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 76-2022-02-11-00004 - Délégation signature Mme HANICOT DISP de Rennes du 11 février 2022 à Mme LARROQUE 7