Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dc2024 06 voirieaccordcadre
Arrêté - dc2024 03 terrainsynthetiquetravaux
Arrêté - dc2024 11 balconaquitainvrd
Arrêté - dc2024 05 avenantsecolebourg
Arrêté - dc2024 01 decisionavenantsecolebourg
Arrêté - dc2024 07 avenantsecolebourg
Arrêté - dc2024 12 terrainsynthetiqueaavenant
Arrêté - dc2024 04 dm2024 01 vir01
Arrêté - dc2024 10 dm2024 02 vir02
Arrêté - dc2024 02 decisionparkingstadetravaux
Arrêté - dc2024 09 avenantsecolebourgdesamiantage
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dc2024 09 avenantsecolebourgdesamiantage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu l’article L. 2122-22 (4°) du code général des collectivités territoriales, Vu le code des marchés publics, et notamment son article 28 ;
Vu la délibération n° 2020-040 du conseil municipal du 26 mai 2020, déléguant certains de ses pouvoirs au maire, et notamment le pouvoir « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu la décision n° 2022.002 en date du 15 mars 2022 attribuant à la société DECUTIS un marché de travaux concernant le désamiantage du groupe sco- laire du bourg Raymond Raoul Blusson ;
Vu la décision n° 2023.005 en date du 28 septembre 2024 attribuant à la société GB Désamiantage les phases 3 et 4 suite à la liquidation judiciaire de la SAS DECUTIS ;
DÉCIDE
Article 1 – Compte tenu de modifications de prestations et de travaux
supplémentaires, un avenant n°1 est conclu comme suit :
Titulaire
Montant H.T.
Initial Avenant Final
GB DESAMIANTAGE 42 974,00 19 508,17 62 482,17
Article 2 – Les crédits nécessaires à l’exécution de ce marché sont inscrits
au budget communal de l’exercice en cours.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 27 septembre 2024
Décision n°
2024.009
27/09/2024
Nature de l’acte :
Commande publique
OBJET :
TRAVAUX DE
DESAMIANTAGE DU
GROUPE SCOLAIRE
DU BOURG
(phases 3 et 4)
Marché de travaux
Avenant n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 27/09/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 27/09/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240927-DC2024_09-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024