Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dc2024 04 dm2024 01 vir01
Arrêté - dc2024 02 decisionparkingstadetravaux
Arrêté - dc2024 09 avenantsecolebourgdesamiantage
Arrêté - dc2024 06 voirieaccordcadre
Arrêté - dc2024 03 terrainsynthetiquetravaux
Arrêté - dc2024 11 balconaquitainvrd
Arrêté - dc2024 05 avenantsecolebourg
Arrêté - dc2024 01 decisionavenantsecolebourg
Arrêté - dc2024 07 avenantsecolebourg
Arrêté - dc2024 12 terrainsynthetiqueaavenant
Arrêté - dc2024 10 dm2024 02 vir02
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dc2024 10 dm2024 02 vir02)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18, L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n° 2022.051 du 22 septembre 2022 décidant d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 dévelop- pée pour le budget de la commune ;
Vu la délibération n° 2022.062 du 17 novembre 2022 adoptant un règlement budgétaire et financier (RBF) ;
Vu la délibération n°2023.021 du 30 mars 2023 autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ;
Vu la délibération n°2024.026 du 21 mars 2024 adoptant le budget primitif 2024 de la commune ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur ;
Considérant l’urgence de mettre en sécurité le talus rue de la Fontaine ; Considérant la nécessité d’abonder les crédits de l’opération « Création enrochement sécurisé talus rue de la Fontaine » ;
DÉCIDE
Article 1 – De procéder aux virement de crédits comme suit :
Intitulés des comptes DIMINUT°/CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS Comptes Montants(€) Comptes Montants(€)
00428 : CREATION ALIMENT ELECT INDEP BAT BOU
23 – Immobilisations en cours
Constructions
00439 : MISE EN SECURITE TALUS RUE FONTAIN
23 – Immobilisations en cours
Install. matériel et outill. technique
2313 518
45 000,00
45 000,00
2315 845
45 000,00
45 000,00
DEPENSES - INVESTISSEMENT 45 000,00 45 000,00
Article 2 – Le Directeur des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision dont ampliation sera adressée à M. le Sous-
Préfet de Brive et au Trésorier de la collectivité.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 27 septembre 2024
Décision n°
2024.010
27/09/2024
Nature de l’acte :
Finances locales
OBJET :
BUDGET PRINCIPAL
Décision modificative n° 02
Virement de crédit n° 02
Virement de crédit
à l’opération
« Création enrochement
sécurisé talus rue de
la Fontaine »
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 27/09/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 27/09/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240927-DC2024_10-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024