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Arrêté - dc2024 12 terrainsynthetiqueaavenant
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dc2024 12 terrainsynthetiqueaavenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu l’article L. 2122-22 (4°) du code général des collectivités territoriales, Vu le code des marchés publics, et notamment son article 28 ;
Vu la délibération n° 2020-040 du conseil municipal du 26 mai 2020, déléguant certains de ses pouvoirs au maire, et notamment le pouvoir « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu la décision n° 2024.003 du 5 juin 2024 attribuant un marché de travaux concernant la création d’un terrain de football synthétique ;
DÉCIDE
Article 1 – Compte tenu de modifications de prestations et de travaux
supplémentaires, un avenant n° 1 est conclu comme suit :
Désignation du lot Titulaire
Montant H.T.
Initial Avenant 1 Final
Lot 1 - Terrassement / Mise en place
terrain et équipements sportifs
ART DAN et
FIELDSERVICES 688 800,00 14 380,00 703 180,00
Lot 2 - Eclairage SAS CONTANT 78 674,38 2 897,16 81 571,54
Lot 3 - Clôture / Main courante EURL APL 43 810,00 2 600,00 46 410,00
Article 2 – Les crédits nécessaires à l’exécution de ce marché sont inscrits
au budget communal de l’exercice en cours.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 4 novembre 2024
Décision n°
2024.012
04/11/2024
Nature de l’acte :
Commande publique
OBJET :
CREATION D’UN
TERRAIN DE FOOTBALL
SYNTHETIQUE
Marché de travaux
Avenant n° 1 pour
les lots n° 1, 2 et 3
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 04/11/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 04/11/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20241104-DC2024_12-DE
Date de télétransmission : 04/11/2024
Date de réception préfecture : 04/11/2024