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Déliberation - DEL 2025 212 Denomination de la Voirie Privee Denommee Chemin du Grand Pont en Impasse du Grand
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 212 Denomination de la Voirie Privee Denommee Chemin du Grand Pont en Impasse du Grand)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sécurité publique,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt novembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 14 novembre 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Sandrine LAGNEAU, Gérard LEPEU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Alain MILON
Représentés par pouvoir : Bernard RIGEADE, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI
A été nommée secrétaire de séance : Mme PIEDRA
DEL_2025_212
DENOMINATION DE LA VOIRIE PRIVEE DENOMMEE CHEMIN DU GRAND PONT EN IMPASSE DU GRAND PONT
Par un courrier du 18 juillet 2025, les riverains du chemin du Grand Pont ont sollicité la commune afin que ce chemin privé soit renommé en « impasse » puisque les diverses constructions autorisées depuis plusieurs années ne permettent plus, de fait, la traversée entre le chemin de l’Oiselet situé au Sud et l’Impasse des Pompes située au nord.
Les services municipaux ayant pris l’attache des services gestionnaires en matière de voirie, ordures ménagères et sécurité publique (Communauté d’Agglomération et Services d’Incendie et de Secours de Sorgues) en vue de recueillir leur avis sur cette modification du statut de cette voie privée, les avis ont été retournés favorables.
Cette proposition de modification devant être soumise à l’avis du conseil municipal de la ville de Sorgues, le conseil est invité à :
- approuver la proposition des riverains du Chemin du Grand Pont de modifier l’appellation en Impasse du Grand Pont ;
- dire qu’il sera procédé ultérieurement par arrêté à la numérotation des constructions existantes et à venir ;
- adopter la dénomination de ladite voirie telle qu’elle figure au plan joint en annexe : Impasse du Grand Pont.
Vu l’avis favorable de la commission de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire en date du 4 novembre 2025
Publiée le 28 novembre 2025 Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune »,
Vu le Décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre, de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,
Considérant la nécessité de renommer le Chemin du Grand Pont en Impasse du Grand Pont puisque ce dernier, de fait, n’aboutit plus au Chemin des Pompes à partir du Chemin de l’Oiselet,
Sur le rapport présenté par Sylviane FERRARO;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la proposition des riverains du Chemin du Grand de modifier l’appellation en Impasse du Grand Pont ;
ADOPTE la dénomination de la dite voirie telle qu’elle figure au plan joint en annexe :
Impasse du Grand Pont ;
DIT qu’il sera procédé ultérieurement par arrêté municipal à la numérotation suivant le système métrique des constructions existantes et à venir,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Madame Alexandra PIEDRA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.