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Déliberation - 99 DE DEL 2025 21 Denomination Voirie LOT Jardin
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2025 21 Denomination Voirie LOT Jardin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 février 2025, se sont réunis au Centre Administratif (ancienne salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Alexandra PIEDRA
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_21
DENOMINATION DE LA VOIRIE PRIVEE DESSERVANT LE LOTISSEMENT LES JARDINS DE FLEURY SITUE CHEMIN DES DAULANDS
Par un courriel du 28 janvier 2025, le groupe « Terres du Sud » maître d’ouvrage du lotissement les Jardins de Fleury a souhaité voir dénommer les impasses desservant le lotissement Chemin des Daulands. Cette proposition doit être soumise à l’avis du conseil municipal de la ville de Sorgues
Le Conseil Municipal est invité à approuver la proposition du groupe « Terres du Sud » de dénommer la voie interne desservant le lotissement les Jardin de Fleury telle qu’elle figure au plan joint en annexe : - Impasse de Sollya (d’une fleur de la famille des pittosporacées au feuillage persistant vert) pour l’impasse située à l’ouest du lotissement
- Impasse de Fleury pour l’impasse desservant du sud au nord le lotissement
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune »,
Vu le Décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre, de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,
Considérant la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de la Commune pour faciliter l’adressage des immeubles et lieux,
Sur le rapport présenté par Mireille PEREZ;
APRES en avoir délibéré,
AMPLIATION
Publiée le 04/03/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la proposition du groupe « Terres du Sud » de dénommer les voies internes desservant les parcelles situées au sein du lotissement les Jardins de Fleury,
ADOPTE la dénomination de la dite voirie telle qu’elle figure au plan joint en annexe :
Impasse de Sollya (d’une fleur de la famille des pittosporacées au feuillage persistant vert) pour l’impasse située à l’ouest du lotissement
Impasse de Fleury pour l’impasse desservant du sud au nord le lotissement.
DIT qu’il sera procédé ultérieurement par arrêté municipal à la numérotation suivant le système métrique des constructions existantes et à venir,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de
la réception en préfecture le 04/03/2025
et de la publication le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
Olivier ORSONI