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Déliberation - DEL 2024 102 Modification de la Denomination de la Voie Privee Denommee RUE Alphonse
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 102 Modification de la Denomination de la Voie Privee Denommee RUE Alphonse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 juin 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Christelle PEPIN, Christian RIOU, Alain MILON, Serge SOLER, Thierry ROUX, Raphaël GUILLERMAIN, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Alexandra PIEDRA, Manon REIG
A été nommée secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_102
MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA VOIE PRIVEE DENOMMEE RUE ALPHONSE DAUDET EN IMPASSE ALPHONSE DAUDET (POUR SA PARTIE SUD) ET ALLEE ALPHONSE DAUDET (POUR SA PARTIE NORD)
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme à un riverain de la Rue Alphonse Daudet, voie privée située entre le chemin du Fournalet et le chemin Grange Rouge, autorisant ce dernier à ériger une clôture sur sa propriété traversant de part en part la rue Alphonse Daudet, ne permet plus de fait la liaison entre le chemin du Fournalet (au nord) et le chemin de la Grange Rouge (au sud).
Les riverains ont été consultés afin de déterminer si une servitude quelconque empêchait la clôture de la parcelle objet de l’autorisation d’urbanisme et de fait, l’interruption de la voie existante dénommée « Rue Alphonse Daudet ».
Considérant les réponses négatives ou les non réponses,
Considérant l’avis favorable de la Poste consultée en janvier 2024,
Considérant l’avis des services intercommunautaires gestionnaires de la voirie,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de modifier la dénomination de la voie privée existante dénommée Rue Alphonse Daudet en deux voies distinctes avec :
au sud : l’Impasse Alphonse Daudet
au nord : l’Allée Alphonse Daudet
- d’adopter la dénomination de ladite voirie telle qu’elle figure au plan joint
Publiée le 05 juillet 2024 - de dire qu’il sera procédé ultérieurement par arrêté municipal à la numérotation métrique des constructions existantes
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.
Vu l’avis favorable de la commission de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire en date du 11 juin 2024,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune »,
Vu le Décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre, de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,
Sur le rapport présenté par Jean-François LAPORTE;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la modification de la dénomination de la Rue Alphonse Daudet suite à division après autorisation de se clôre accordée à un riverain, en deux voies distinctes
au sud : Impasse Alphonse Daudet
au nord : Allée Alphonse Daudet
ADOPTE la dénomination de ladite voirie telle qu’elle figure au plan joint en annexe,
DIT qu’il sera procédé ultérieurement par arrêté municipal à la numérotation suivant le système métrique des constructions existantes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.