Procès Verbal - PV CM 11 1 16

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Procès Verbal - PV CM 11 1 16 Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Dampierre-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 1 16)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Économie et finances,

2016 / 03

L’an deux mil seize, le onze janvier à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Dampierre-les-Bois s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TIROLE.

Etaient présents : Mme Claire BERTHELOT, Mme Tatiana CARON LAGNACH, M. Claude DORIOT, M. Hervé GARRET, Mme Maryse GRANDJEAN, M. Jean-Claude JOURDAIN, M. Daniel LEHMANN, M. Vincent MULLER, M. Lionel PIEGELIN, Mme Evelyne PISANI M. René RICHE, Mme Gisèle THIERY, M. Marc TIROLE, M. Gilles VALDENAIRE.

Etaient absents excusés : Mme Gaëlle DAUCOURT, M. Jacques EGGENSCHWILLER, Mme Danielle LORION ayant donné procuration à M. PIEGELIN, Mme Annelyse TABET ayant donné procuration à M. VALDENAIRE.

Etait absent non excusé : Néant.

Il a été prononcé, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. M. Claude DORIOT a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées après avoir obtenu la majorité des suffrages.

Date de la convocation du conseil municipal : 05 janvier 2016.

Ordre du jour :

- Aménagement Combe Saint Laurent : traité de concession

- Crédits scolaires 2016

- Crédits bibliothèque 2016

- Subventions scolaires

- Questions diverses

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2015.

2016 / 04

N° 01-01-2016 : URBANISME - AMÉNAGEMENT de la COMBE SAINT LAURENT : TRAITÉ de CONCESSION :

Le maire expose que la Commune de Dampierre-les-Bois souhaite créer un nouveau quartier à vocation d’habitat afin de résorber une dent creuse dans le tissu urbain en cœur de ville et de proposer de nouveaux logements qui favoriseront le parcours résidentiel au sein de la Commune tout en attirant des populations nouvelles.

Il rappelle la délibération en date du 24 février 2015 où le conseil municipal de Dampierre les Bois a décidé de procéder à l’étude d’un projet d’aménagement sur le secteur de la Combe Saint Laurent avec pour objectifs d’aménager un secteur de 2 hectares environ en cœur de bourg en vue d’y réaliser des logements via la procédure ZAC. Par délibération du 25 novembre 2015, le conseil municipal approuve le dossier de création de ZAC et approuve le dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique valant mise en compatibilité du PLU et d’enquête parcellaire.

Le maire explique que la présente concession d'aménagement est destinée à fixer les droits et obligations respectifs des parties, notamment les conditions dans lesquelles l'aménageur réalisera ses missions sous le contrôle de la collectivité concédante.

L'exposé du maire entendu, le conseil municipal, à l'unanimité :

Décide de confier la réalisation de cette opération à la SPL Territoire 25

D'approuver les termes du traité de concession et les documents qui y sont annexés

D'autoriser le maire à signer le traité de concession et toutes pièces y afférentes.

N° 02-01-2016 : FINANCES - CRÉDITS SCOLAIRES 2016 :

A l'unanimité, le conseil municipal alloue, comme suit, le montant des subventions

scolaires pour l'exercice 2016 :

• Ecole primaire : 70 € par élève

• Ecole maternelle : 50 € par élève

D'autre part, suite à une demande des enseignants, il prévoit l'achat de 2 appareils photos numériques.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

2016 / 05

N° 03-01-2016 : FINANCES - CRÉDITS BIBLIOTHEQUE 2016 :

A l'unanimité, le conseil municipal alloue à la bibliothèque un crédit de 2 800 € pour

l'achat de livres et fournitures diverses pour l'exercice 2016.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

N° 04-01-2016 : FINANCES – SUBVENTIONS :

A l'unanimité, le conseil municipal alloue les subventions suivantes aux écoles :

Pour le financement de leurs déplacements :

• Ecole primaire : 1 000 €

• Ecole maternelle : 700 €

Pour un voyage scolaire de l'école primaire :

• 35 € par élève

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

N° 05-01-2016 - QUESTIONS DIVERSES :

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