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Procès Verbal - PV CM 16 01 17
Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Dampierre-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 01 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
2017 / 03
L’an deux mil dix -sept, le seize janvier à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Dampierre-les-Bois s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TIROLE.
Etaient présents : Mme Claire BERTHELOT, Mme Tatiana CARON LAGNACH, M. Claude DORIOT, M. Jacques EGGENSCHWILLER, Mme Maryse GRANDJEAN, M. Jean-Claude JOURDAIN, M. Daniel LEHMANN, M. Vincent MULLER, M. Lionel PIEGELIN, Mme Evelyne PISANI, M. René RICHE, Mme Gisèle THIERY, M. Marc TIROLE, M. Gilles VALDENAIRE.
Etaient absents excusés : Mme Gaëlle DAUCOURT, M. Hervé GARRET, Mme Danielle LORION, Mme Annelyse TABET.
Etait absent non excusé : Néant.
Il a été prononcé, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. M. Gilles VALDENAIRE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées après avoir obtenu la majorité des suffrages.
Date de la convocation du conseil municipal : 10 janvier 2017.
Ordre du jour :
• Finances : prêt bancaire
• Forêt : projet de desserte forestière avec les communes d’Etupes et Sochaux • Crédits scolaires 2017
• Crédits bibliothèque 2017
• Subventions scolaires
• Questions diverses
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reporter à la prochaine séance l’adoption du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2016.
2017 / 04
N° 01-01-2017 – FINANCES : PRET BANCAIRE :
Le maire rappelle au conseil municipal que pour financer les travaux d'investissement : bâtiment périscolaire, il est opportun de recourir à l'emprunt.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de contracter un emprunt auprès de la BANQUE POPULAIRE, un
emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
o Montant : 600 000 €
o Durée : 15 ans
o Taux fixe : 1 %
o Périodicité: trimestrielle
o Frais et commission : néant
Le conseil approuve le tableau d'amortissement et autorise le maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.
N° 02-01-2017 - FORET : PROJET de DESSERTE FORESTIERE avec les COMMUNES d'ETUPES et SOCHAUX :
Le maire fait part d'un projet de desserte forestière envisagé par la commune d'Etupes. Il concernerait notre commune et celle de Sochaux.
Le but serait de limiter la fréquentation des engins motorisés et de réduire les distances de débardage des grumes et stères.
Le cout de l'opération serait subventionné avec une clé de répartition par commune. Le montant des subventions pourrait atteindre 50 % à 70 %.
Le maire ajoute qu'à ce stade le dossier n'est pas encore finalisé. Cette question sera étudiée prochainement lorsque nous aurons toutes les informations nécessaires.
N° 03-01-2017 – FINANCES : CREDITS SCOLAIRES 2017:
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'allouer les crédits suivants :
Ecole primaire : 70 € / élève
Ecole maternelle : 50 € / élève
Les crédits seront inscrits au budget 2017.
2017 / 05
N° 04-01-2017 – FINANCES : CREDITS BIBLIOTHEQUE 2017 :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'allouer 2 800 € de crédits pour la bibliothèque.
N° 05-01-2017 – SUBVENTIONS SCOLAIRES :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'allouer les crédits suivants :
Transport :
Primaire : 1 000 €
Maternelle : 700 €
Spectacle de noël :
700 €
Voyages scolaires :
35 € par élève pour les voyages validés par le conseil municipal
N° 06-01-2017 – QUESTIONS DIVERSES :
Le conseil municipal devra se prononcer sur le projet de PPRi avant le 16 février,
date du début de l'enquête publique. Les communes concernées par ce PPRi sont
Badevel, Fesches-le-Châtel et Dampierre-les-Bois. Pour rappel : Une réunion
publique d'information pour les 3 communes s'est tenue à Fesches-le-Châtel le 11
mai 2016. Une diffusion a été faite par voie de presse, bulletins municipaux de
chacune des trois communes en mai 2016. Les demandes conjointes de Dampierre-
les-Bois et du propriétaire de la SCI du Rondelot ont pu être satisfaites, notamment
la modification du zonage d'enjeu.
Lancement des consultations pour le futur périscolaire.
PLUi : document d'urbanisme qui porte sur le territoire de plusieurs communes. Les
conseils municipaux auront jusqu'au 27 mars 2017 pour s'y opposer.
Emplois saisonniers : 2 demandes à ce jour. La commission "personnel" devra se
prononcer prochainement sur les candidatures.
Repas des séniors : dimanche 22 janvier
Vœux du maire : lundi 23 janvier
Rappels : élections présidentielles : 23 avril et 7 mai
Elections législatives : 11 et 18 juin
Les bureaux de vote fermeront à 19 heures (au lieu de 18 heures).
2017 / 06
Ordre des délibérations traitées lors de la présente séance :
01-01-2017– Finances : prêt bancaire
02-01-2017 – Projet de desserte forestière avec les communes d’Etupes et Sochaux 03-01-2017 – Crédits scolaires 2017
04-01-2017 – Crédits bibliothèque 2017
05-01-2017 – Subventions scolaires
06-01-2017 – Questions diverses
TIROLE Marc, Maire
MULLER Vincent
GRANDJEAN Maryse
LEHMANN Daniel
PISANI Evelyne
JOURDAIN Jean-Claude
THIERY Gisèle
DORIOT Claude
EGGENSCHWILLER Jacques
RICHE René
PIEGELIN Lionel
LORION Danielle
Absente excusée
TABET Annelyse
Absente excusée
BEAUDOIN Sabine
Démission
GARRET Hervé
Absent excusé
BERTHELOT Claire
VALDENAIRE Gilles, secrétaire de séance
CARON LAGNACH Tatiana
DAUCOURT Gaëlle
Absente excusée