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Déliberation - decision modificative n°2 Budget primitif 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Déliberation - decision modificative n°2 Budget primitif 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HERAULT
Date
:
04-12-2025
Numéro
:
2024-12-04/02
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont
pris part à la
délibération
23
23
21
10/11/2025
Date
de
la
convocation
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
SAINT-JUST
34400
Séance
du
4
décembre
2025
L'an
Deux-mille-vingt-cinq
etle
04
décembre
à
dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
QUESADA,
maire.
Présents
:
M.M:
QUESADA
Yves,
AJASSE
Laurent,
DELLAC
Corinne,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
GEYNET
Patrick,
LEGRAND
Yannick,
MANSE
Jean-Luc,
MAY
Carine,
NOYE
Michel,
SABATIER
Cathy,
OLIVER
Sandrine,
OLIVIER
Véronique,
PERRIER
Jérôme,
REYNES
Sophie,
ROUX
Jérôme,
RUIVO
Joëlle,
TOSCANO
Florence
Procurations:
M.
TAURELLE
Vincent
à
M.
QUESADA
Yves,
M.
LA
BELLA
Michel
à
M.
NOYE
Michel,
Mme
ROUS
Claudie
à
Mme
OLIVIER
Véronique
Absent
: M.
BERTELOOT
Georges,
Mme
BERNY
Hélène,
Secrétaire
de
séance
: Mme
OLIVIER
Véronique
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
—
BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
de
procéder
à
plusieurs
ajustements
comptables
en
cours
d’exercice,
afin
d’adapter
le
budget
primitif
voté
aux
évolutions
constatées
depuis
le
début
de
l’année.
Ces
ajustements
concernent
tant
la
section
de
fonctionnement
que
la
section
d'investissement,
et permettent
notamment
:
e
d'ouvrir
ou
de
réajuster
certains
crédits
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
+
de
prendre
en
compte
des
recettes
ou
dépenses
nouvelles,
ou
des
reports
d'opérations,
e
de
réaffecter
des
crédits
entre
chapitres
ou
opérations,
sans
modification
de
l'équilibre
global
du
budget.
La
décision
modificative
n°2
présentée
au
Conseil
municipal
est
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes.
Elle
est
détaillée
dans
le
tableau
ci-après
:
RECETTES
CREDIT
CHAP
|
ARTICLE
OUVERT
74111
DOTATION
FORFAITAIRE
DES
74
COMMUNES
5877,00€
DEPENSES
CREDIT
CHAP
| ARTICLE
OUVERT
011
61558
AUTRES
BIENS
MOBILIERS
2 864,00
€
622
REMUNERATIONS
D'INTERMEDIAIRES
2 863,00
€[os
| 66111
INTERETS
REGLES
A
L’'ECHEANCE
| 150,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
DECIDE
D’approuver
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
l'exercice
2025,
telle
que
présentée
ci-
dessus
;
De
modifier
en
conséquence
les
autorisations
budgétaires
initialement
votées
;
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à passer
les
écritures
comptables
correspondantes.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Yves
QUESADA,
1