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Déliberation - 2 AR Decision modificative du Budget Primitif 2022
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 03h36 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 2 AR Decision modificative du Budget Primitif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune
de
VASSELIN
En
exercice
: 11 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Présents :
9
Votants
: 9
Pour
: 9
Réf.
: 202211-002
FAST
: 7-1-2
Objet
:Décision
modificative
n°2
du
Budget
Primitif
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
novembre
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 26
octobre
2022
Madame
Béatrice
FEUILLOIS
est
nommée
Secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Était
excusée
:
Était
absent
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Candice
GRECO,
Sébastien
PEROUSE,
Michel
MEUNIER
Natacha
JUNG
LEGER
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
M.
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
faire
des
modifications
budgétaires
sur
le
Budget
Primitif
2022.
Afin
d'équilibrer
le
budget,
les
modifications
proposées
sont
les
suivantes
:
Virement
de
crédits
en
investissement
:
Compte
Dépenses
Sens
|
Section
|
Chapitre
|
Article
|
Opération
Objet
Montant
D
|
23
231
10007
|
Travaux
bâtiments
+
7042,77
€
TOTAL]
+7042,77
€
Compte
Dépenses
Sens
|
Section
|
Chapitre
|
Article
|
Opération
Objet
Montant
D
23
231
10009
|
Voirie
- 1000,00
€
D.
|
23
231
25
Travaux
divers
Ecole
Rose
Valland
- 6042,77
€
TOTAL]
-7042,77
Le
Conseil
Municipal,
accepte
ces
modifications
budgétaires.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
09
novembre
2022.
Le
Maire,
Jean-Yves
ROU
.
é Ÿ
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20221108-202211-002-DE Date de télétransmission : 09/11/2022 Date de réception préfecture : 09/11/2022