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Déliberation - 2026042704delib budget primitif commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Déliberation - 2026042704delib budget primitif commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HERAULT
Date
:
27-04-2026
Numéro
:
2026-04-27/04
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à la
Municipal
délibération
23
23
23
Date
de
la convocation
21/04/2026
Date
d'affichage
21/04/2026
EXTRAIT
DE
RE
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
DES
DELIBERATIONS
DU
CO
Recu en prérecture le 29/04/2026
DE
LA COMMUNE
de | PHléle
34400
ID
: 034-213402720-20260427-2026042704-DE
Séance
du
27
avril
2026
L'an
Deux-mille-vingt-six
etle
27
avril
à
dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
QUESADA
Yves.
Présents
:
M.M
:ARNOLD
Stéphane,
DUGARET
David,
BARON
Michel,
BERTELOOT
Georges,
BOU
Cathy,
CHASTRUSSE
Evelyne,
COLOMINES
Souhila,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
MAY
Carine,
OLIVER
Sandrine,
OLIVIER
Vincent,
PERIOT
Cyrille,
PERRIER
Jérôme,
QUESADA
Yves,
REYNES
Sophie,
ROUX
Jérôme,
SABATIER
Cathy,
SANSONE
Christian,
SAVAL
Jérôme,
VIGLIETTI
Andra
Procurations
:Mme
Corinne
COMBES
à
Mme
Stéphanie
GARAND,
M.
Philippe
RUIVO
à
M.
Jérôme
ROUX
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:Stéphane
ARNOLD
BUDGET
PRIMITIF
2026
-COMMUNE
DE
SAINT-JUST
Madame
l’adjointe
déléguée
aux
finances
et
aux
ressources
humaines,
après
avoir
donné
lecture
de
la
note
de
synthèse
relative
au
budget,
expose
aux
membres
présents
la
proposition
de
BUDGET
PRIMITIF
2026
concernant
la
COMMUNE.
Le
document
se
présente
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
: 3
397
984,77
€
RECETLES
: 3
397
984,77
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
: 465
894,64€
RECETTES
: 465
894,64€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 18
voix
pour,
o
voix
contre
et
5
abstentions
:
e_
ACCEPTE
et
VOTE
le
BUDGET
PRIMITIF
2026
de
la
commune
comme
tel
que
présenté.
e_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
dans
le
cadre
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
f
YP
Yves
QUESADA
2)
CA
”
a
+
[4
eo
#7)
D
*
pages