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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - 2022 68 ENVIR Création voie verte Romanswiller Saverne Présentation adoption AVP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit,
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE SAVERNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 juillet 2022
Délibération n° 2022-68
Président : Dominique MULLER
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 63 Présents : 47 jusqu’au point 51, 48 à compter du point 52, 49 à compter du point 53, 48 à compter du point 55, 47 à compter du point 61, 50 à compter du
point 64, 51 à compter du point 65, 50 pour le point 72
Pouvoirs : 5 jusqu’au point 52, 6 à compter du point 53, 5 à compter du point 55, 6 à compter du point 64
Absents excusés : 2
Absents : 9 jusqu’au point 51, 8 à compter du point 52, 6 à compter du point 53, 8 à compter du point 55, 9 à compter du point 61, 5 à compter du point 64,
4 à compter du point 65, 5 pour le point 72
Date de convocation du Conseil Communautaire : 1er juillet 2022
Secrétaire de Séance élu : M. Francois WILLEM
* * * * *
ENVIRONNEMENT
CREATION DE LA VOIE VERTE ROMANSWILLER/SAVERNE -
PRESENTATION ET ADOPTION DE L’AVANT-PROJET (AVP).
Rapporteur : Viviane KERN, Vice-Présidente.
La Communauté de Communes du Pays de Saverne a souhaité mettre en œuvre le projet de création de voie verte entre Romanswiller et Saverne, plus précisément entre Sommerau et Saverne, pour la partie la concernant directement, comme inscrit au Schéma intercommunautaire des itinéraires cyclables (Plan Vélo).
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-68-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 La Communauté de Communes, au titre de ses compétences « Aménagement de l’espace » et « Mobilité », est notamment chargée de l’étude et des travaux de ladite voie verte.
Le projet, tel que défini par le schéma, et tel que confirmé par les études de maîtrise d’œuvre, s’implante au droit de l’ancienne voie ferrée de Saverne à Molsheim (sections non urbanisées).
Ce projet, sur la base du chiffrage estimatif et du tracé initial a bénéficié de participations financières de la CEA et de l’Etat.
Un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu et a permis de définir plus précisément le tracé et d’apporter un chiffrage plus précis des travaux à réaliser, sur la base notamment de relevés géomètres, des rendus de l’étude de sol et de divers relevés techniques.
Le projet, tel que défini par le schéma :
Tronçon Voie empruntée Distance Aménagement particulier à prévoir
Limite de ban
Romanswiller / Singrist
Ancienne voie ferrée
(sortie à hauteur du
remblais)
+ traversée de Singrist
(depuis la salle, rue des
champs, traversée de la
RD117, rue du tunnel,
accès vers ouvrage
SDEA)
2,07 km Rampe de sortie de l’emprise
ferrée
Singrist/Marmoutier
(entrée de ville)
Ancienne voie ferrée
+ chemin
1,160 km -
Traversée de Marmoutier
(entrée de ville sud
jusqu’à ZAC/pont)
Partage de voie en milieu
urbain
3,145 km -
Marmoutier Nord / limite
de ban
Ancienne voie ferrée 1,385 km Traversée de RD218
Otterswiller – viaduc /
RD1004
Ancienne voie ferrée 0,785 km -
Otterswiller RD1004/rue
de la chapelle
Partage de voie (parking
salle)
+ ancienne voie ferrée
0,480 km -
Otterswiller rue de la
chapelle /Océanide
Ancienne voie ferrée
+ chemin/prés
0,845 km -
TOTAL 9,87 km
Dépenses (Coût global estimé – part CCPS) : 2 457 600 € HT
Recettes :
Subventions notifiées (part CCPS) :
- CEA : 1 228 800 € (50%)
- Etat (AAP Aménagements cyclables 2020) : 737 100 € (30%)
Reste à charge CCPS (part Travaux) : 491 400€ (20%)
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-68-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Le projet, avec les modifications intervenues lors des études de maîtrise d’œuvre :
Tronçon Voie empruntée Distance Aménagement particulier à prévoir
Limite de ban
Romanswiller / Singrist
Ancienne voie ferrée
(sortie à hauteur du
remblais)
+ traversée de Singrist
(depuis la salle, rue des
champs, traversée de la
RD117, rue du tunnel,
accès vers ouvrage
SDEA)
2,07 km Rampe de sortie de l’emprise
ferrée
Ancienne voie ferrée
+ suppression du
remblais
+ tunnel
1,750 km -Remblais : à supprimer et utiliser
pour terrassement de la voie
-Tunnel
Singrist/Marmoutier
(chemin Tischloch)
Ancienne voie ferrée
+ chemin
0,965 km -
Traversée de Marmoutier
(entrée de ville sud
jusqu’à ZAC/pont)
Partage de voie en milieu
urbain
3,340 km -
Ancienne voie ferrée
+ partage de voie (rue de
la gare)
+ ancienne voie ferrée
+ partage de voie
(impasse du chemin de
fer)
3,180 km -passerelle quartier St Denis
-traversée Rue Biegen
Marmoutier Nord / limite
de ban
Ancienne voie ferrée 1,385 km Traversée de RD218
Otterswiller – viaduc /
RD1004
Ancienne voie ferrée 0,785 km -
Otterswiller RD1004/rue
de la chapelle
Partage de voie (parking
salle)
+ ancienne voie ferrée
0,480 km -
Idem, mais avec léger
dévoiement de la piste
0,525 km -
Otterswiller rue de la
chapelle /Océanide
Ancienne voie ferrée
+ chemin/prés
0,845 km -
Idem, mais avec emprunt
du chemin rural
0,810 km -
TOTAL 9,87 km
9,40 km
Dépenses (Coût global estimé TRAVAUX – chiffrage AVP) :
2 850 000 € HT (VRD) + 855 000€ HT (ouvrages d’art)
= 3 705 000€ HT
Dont (surcoût par rapport au projet initial) :
- Remblais : 600 030€ HT
- Tunnel : 60 000 € HT
- Passerelle St Denis : 150 000 € (terrassement des talus) ou option passerelle aluminium à 390 000€
- Traitements des autres ouvrages d’art (légères réparations) : 255 000 € HT - Viaduc (remise en état sécuritaire–hors interventions sur structure) : 390 000€ HT
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-68-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Recettes :
Subventions notifiées (part CCPS) :
- CEA : 1 228 800 €
- Etat (AAP Aménagements cyclables 2020) : 737 602 €
Subventions sollicitées en complément, sans notification à ce jour (part CCPS) : - Etat (AAP Aménagements cyclables 2022) : 389 424 €
- Région Grand Est (dépôt en cours « Véloroutes et Voies vertes ») : 200 000 €
Reste à charge CCPS (part Travaux) : 1 149 174€ (31%)
DELIBERATION
Le Conseil Communautaire,
Vu l’exposé ci-dessus,
Vu la délibération du 2020-126 du 24 septembre 2020,
Vu le montant de l’enveloppe affectée aux travaux,
Sur proposition du Bureau,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
moins 10 abstentions (Mme Nadine SCHNITZLER,
M. Médéric HAEMMERLIN, M. Marcel BLAES, M. Jean-Luc SIMON, M. Jean-Claude DISTEL, M. Régis BONNET, M. Marc WINTZ,
M. Jean-Marc GITZ, M. Claude ZIMMMERMANN,
M. Claude SCHMITT par procuration)
a) d’approuver l’avant-projet (AVP) de la Voie verte Romanswiller/Saverne, proposé par le Bureau d’études SODEREF, tel que décrit ci-dessus,
b) d’arrêter l’enveloppe financière à 3 705 000 € HT,
c) d’autoriser le Président à signer l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre, résultat de cette enveloppe travaux,
d) d’autoriser le Président à solliciter les aides et participations financières complémentaires éventuellement mobilisables à la réalisation du projet,
e) d’autoriser le Président à signer les actes afférents au projet,
f) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-68-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Ont signé au registre les Membres présents,
pour extrait certifié conforme,
Saverne, le 13 juillet 2022
Le Président
Dominique MULLER
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-68-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Mise en ligne le : 14/10/2022