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Arrêté - Arrete Maire 2026 02 Toit et Bois ruelle des Jardins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montailleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Maire 2026 02 Toit et Bois ruelle des Jardins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Code Postal : 73460
Tél : 04 79 31 44 56
ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE maire@rontailleur À CANTON D'’ALBERTVILLE 2
COMMUNE DE MONTAILLEUR
ARRETE DU MAIRE N° 2026-02-T
Portant À TITRE TEMPORAIRE
FERMETURE A LA CIRCULATION - ruelle des Jardins
Le Maire de la commune MONTAILLEUR,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8 partie - signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise Toit et Bois 2000 chemin du Roy 73460 SAINTE HELENE SUR ISERE pour réaliser des travaux sur la maison d'habitation située 23 ruelle des Jardins;
Considérant qu'en raison de l'objet de la demande, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation ruelle des Jardins (dans sa portion entre le N° 7 et le N° 55):
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux.
ARRETE :
Article 1: Du 26 janvier au 12 février 202€
- la circulation est interdite à tous véhicules ruelle des Jardins dans sa portion entre le N° 7etle N° 55, en fonction des contraintes de l'entreprise,
- L'entreprise Toit et Bois est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction, de déviation et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise Toit et Bois. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer au domaine public.
Article 5 : M. le maire de la commune de Montailleur, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Grésy sur Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Grésy/Isère, au SDIS de la Savoie, à l'entreprise Toit et Bois.
Fait à Montailleur, le 13 janvier 2026
Le Maire,
Jean-Claude SIBUET-BECQUET
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.