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Arrêté - Arrete Maire 2026 01 T Bois Sanviotain voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montailleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Maire 2026 01 T Bois Sanviotain voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Code Postal : 73460 ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE Tél : 04 79 31 44 56
CANTON D'’ALBERTVILLE 2 mairie@montailleur.fr
COMMUNE DE MONTAILLEUR
ARRETE DU MAIRE N° 2026-01-T
Portant À TITRE TEMPORAIRE PERMISSION
D’OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL
et REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Chemin des Prés - Fournieux
Le Maire de la commune MONTAILLEUR,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25à R411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8 partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par l'entreprise le Bois Sanviotain — menuiserie, 6 bis rue de l'Expansion 73460 FRONTENEX pour l'occupation temporaire (Installation d'un échafaudage) de la voirie chemin des Prés au hameau de Fournieux au niveau du numéro 7 pour effectuer des travaux sur le bâtiment,
Considérant l'objet de la demande ;
ARRETE :
Article 1 : Le demandeur est autorisé à occuper la voirie communale chemin des Prés au hameau de Fournieux au niveau du numéro 7 du 12 janvier 2026 au 31 janvier 2026,
à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :
- Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents.
- La circulation sera organisée selon les besoins et si nécessité, soit par panneaux, soit par un alternat, la vitesse réduite, le dépassement interdit. - L'entreprise sera en charge de la mise en place de la signalétique.
Article 2 : L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer au domaine public.
Article 5 : M. le Maire de la commune de Montailleur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Grésy/lsère, à l'entreprise le Bois Sanviotain.
Fait à Montailleur, le 8 janvier 2026
Le Maire,
Jean-Claude SIBUET-BECQUET