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Conseil Municipal - N 2
Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 2)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
DCM_2024 06_02
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie d'AVIGNON Séance publique du : 30 NOVEMBRE 2024
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
ETAIENT PRESENT(E)S : .
Mme Cécile HELLE, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI,
M. David FOURNIER, Mme laurence LEÉFEVRE, M. Claude TUMMINO,
Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT,
M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY,
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX,
M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, Mme Anne-Catherine LEPAGE,
Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, M. Cvyri BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER,
Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martins BAREL,
M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Annie ROSENBLATT,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
M. Claude NAHOUM par Mme Cécile HELLE durant la présentation de la délibération
numéro 6
M. Marc SIMELIERE par M. Sébastien GIORGIS
Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice TOCABENS
M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL
Mme Kamila BOUHASSANE par M. Julien DE BENITO
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT |
Mme Carole MONTAGNAC par M. Arnaud RENOUARD durant la présentation de la
délibération n°5 |
Mme Christine LAGRANGE par Mme Annie ROSENBLATT
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Jean-Pierre CERVANTES
M. Mouloud REZOUALI
AR préfecture : ;
Date. de télétransmission.:
Fab A NRA AR an k ER Ab ren à AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2024
2
ENVIRONNEMENT : Présentation du rapport annuel de situation en matière de
développement durable 2024 (DOB 2025).
Mme PORTEFAIX
Mes chères Collègues, mes chers Coliègues,
La ville d'Avignon présente son rapport annuel de situation en matière de développement
durable conformément au décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation
en matière de développement durable dans les collectivités territoriales et au moment du
Débat d'Orientation Budgétaire 2025.
Ce rapport permet aussi à la Ville de faire un point d'étape sur l'avancement de son Plan Local
pour le Climat, adopté au Conseil Municipal du 25 juin 2022, dont l'objectif principal est la
« neutralité carbone » en 2045 et, plus généralement, porte sur les enjeux de la transition
écologique et solidaire du territoire et de la collectivité en tenant compte :
e des 5 finalités du développement durable et de leurs impacts :
+ renforcer la cohésion sociale et la solidarité entre générations et entre territoires ;
* lutter contre le changement climatique et protéger l'atmosphère ;:
+ préserver la biodiversité et protéger les milieux naturels et ressources ;
+ permettre l'épanouissement de tous les êtres humains ;
+ fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables. rte
« des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) des Natians Unies adoptés en
2015, qui définit un plan sur 15 ans avec pour perspective l’ agenda 2030;
vesve
evce
ve
Parmi les actions phares menées au cours de l’année, nous pouvons citer. :
- Des actions de sensibilisation et d'éducation à l’environnement et. äù développement
durable auprès des écoliers et du grand public. e -
- Des actions de lutte contre le changement climatique à travers la- nature én- ville et de
nombreux aménagements urbains. ee ve
- Des actions de sobriété dans la gestion municipale de la ressource en eau, des bâtiments
et de l'énergie pour mieux s'adapter aux effets du dérèglement climatique.
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Pats HA rénantinn nn mr£fnatinn Toutes ces actions ont un point commun, celui de favoriser le mieux-vivre des habitants pour
un territoire en transition écologique.
Le rapport 2024, sur la situation en matière de développement durable de la commune
d'Avignon, est annexé à la présente délibération et mis au débat au sein du Conseil
Municipal. En conséquence, l'assemblée est invitée à prendre acte de la présentation de
ce rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
L.2311-1-1 et D.2311-15,
Vu l'article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement,
Vu le decrét n°2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de
développement durable dans les collectivités territoriales,
Vu l’article L.110-1 du Code de l'Environnement,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville en transition
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de la présentation du rapport Développement Durable 2024 relatif aux
actions de la Ville d'Avignon tant internes à la collectivité que sur son territoire.
ABGPTE
Pour le Maire : Le Secrétaire de Séance
Par délégaiior Mme Martine CLAVEL Le 1er Adjoint
M.Claude NAEICIENT à Ar A0!
pe PARVÉRG A LAC ÉErECTURE LE 1100. M
ACTE PUBLIE LE 12 DEC. 20
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Datn da rhnantinn nn mrAfnabinn à