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Pôle Ressources

Département Juridique

Service des Assemblées

AG

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU SAMEDI 26 NOVEMBRE 2022

Liste des délibérations examinées en séance.

(En application de l'article L. 2121-25 du Code général des Collectivités territoriales)

Procès-verbal de la séance du 24 septembre 2022 : - ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC.

Secrétaire de séance : M. Arnaud PETITBOULANGER. Vote : unanimité.

1 - FINANCES - BUDGET : M. Joël PEYRE, Rapporteur

Débat d'orientation budgétaire 2023.

- PREND ACTE –

2 - FINANCES : M. Joël PEYRE, Rapporteur

Sollicitation complémentaire du fonds de

concours NPNRU du Grand Avignon -

Aménagement d'une voie verte sur la

contre- allée nord de la rocade Charles

de Gaulle.

- ADOPTE –

3 - FINANCES : M. Joël PEYRE, Rapporteur

Sollicitation du fonds de concours

transition énergétique du Grand Avignon

pour la rénovation de la piscine

Chevalier de Folard.

- ADOPTE -

4 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : M. Joël PEYRE, Rapporteur

Parkings du Palais des Papes et des

Halles - Transaction avec les Sociétés

INDIGO et EFFIPARC.2

- ADOPTE -

5 - FINANCES - BUDGET : M. Joël PEYRE, Rapporteur

1 - Décision modificative n°2 pour 2022

- Budget principal.

- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. Se sont abstenues : Mme PERSIA, Mme BAREL.

6 - FINANCES - BUDGET : M. Joël PEYRE, Rapporteur

2- Décision modificative n°2 pour 2022 -

Budget annexe de la Restauration

scolaire.

- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. Se sont abstenues : Mme PERSIA, Mme BAREL.

7 - FINANCES - BUDGET : M. Joël PEYRE, Rapporteur

3 - Décision modificative n°2 pour 2022

- Budget annexe des Locations

commerciales.

- ADOPTE – Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. Se sont abstenues : Mme PERSIA, Mme BAREL.

8 - FINANCES - DÉFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : M. Joël PEYRE, Rapporteur

Groupement de commande pour l'étude

de diagnostic approfondi et mise en

protection des filioles et canaux -

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour

mutation de l'ASA.

- ADOPTE –

9 - BÂTIMENTS COMMUNAUX - NETTOYAGE ET ENTRETIEN : M. Joël PEYRE, Rapporteur

Mutualisation des moyens par la

constitution d'un groupement de

commandes avec le CCAS dans le

cadre du renouvellement du marché de

prestations de nettoyage des bâtiments

de la Ville du CCAS pour 2023 à 2027.3

- ADOPTE –

10 - ACTION SOCIALE : Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice

Validation du rapport final du Contrat de

Ville pour la période 2015 / 2021.

- PREND ACTE –

11 - ACTION SOCIALE : Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice

Financement de projets portés par les

centres sociaux dans le cadre de la

Politique de la Ville - Avenants aux

conventions d'objectifs.

- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC.

12 - ACTION SOCIALE : Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice

Versement de subventions

exceptionnelles à des associations non

conventionnées.

- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC.

13 - SPORTS : Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice

Subventions complémentaires - Année

2022.

- ADOPTE – Ne participe pas au vote : M. PETITBOULANGER.

14 - SPORTS : Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice

Participation financière régionale pour

l'utilisation des équipements sportifs par

les lycées - Année scolaire 2021 / 2022.

- ADOPTE -

15 - SPORTS : Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice

Utilisation des installations sportives

communales par les collèges -

Participation du Département aux coûts

de fonctionnement - Convention pour

l'année scolaire 2022 / 2023.

- ADOPTE –4

16 - SPORTS : Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice

Règlement intérieur des salles

municipales de musculation et de boxe -

Conditions tarifaires.

- ADOPTE -

17 - JEUNESSE : M. Claude NAHOUM, Rapporteur

Convention "Charte Qualité Plan

Mercredi".

- ADOPTE –

18 - ENSEIGNEMENT - CITÉ EDUCATIVE : M. Claude NAHOUM, Rapporteur Conventions et avenants dans le cadre

de l'appel à projet auprès du secteur

associatif concernant les activités péri et

extra scolaires dans le cadre de la Cité

éducative.

- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC.

19 - ACTION SOCIALE - ENFANCE JEUNESSE : M. Claude NAHOUM, Rapporteur Avenant à la Convention Territoriale

Globale.

- ADOPTE –

20 - ACTION CULTURELLE : M. Claude NAHOUM, Rapporteur

TERRE DE CULTURE 2025 :

Convention d'objectifs Scène de

Musiques Actuelles 2022 / 2025 avec

l'Association Jazz et Musiques

Improvisées (AJMI).

- ADOPTE –

21 - ARCHIVES : M. Bernard AUTHEMAN, Rapporteur

Achat du fonds d'archives de Maurice

Costagliola photographe avignonnais au

Provençal et à La Provence (1928 /

2014).

- ADOPTE –5

22 - SOLIDARITÉS LOCALES : Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice Avenant à la convention de partenariat

et de financement des corbeilles

solidaires pour les étudiants.

- ADOPTE –

23 - VIE ASSOCIATIVE : Mme Amy MAZARI - ALLEL, Rapportrice Attribution de subventions à des

associations non conventionnées

permettant la réalisation de projets et /

ou d'appui au fonctionnement de

l'association.

- ADOPTE –

24 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Mme Catherine GAY, Rapportrice Programmation du Fonds Local de la

Délinquance - Seconde tranche.

- ADOPTE –

25 - MOBILITÉ : M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ».

- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC.

26 - HABITAT : M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur

Aides aux propriétaires OPAH-RU (2020

/ 2025).

- ADOPTE –

27 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : M. Claude TUMMINO, Rapporteur Commerces de détail (y compris

commerce et réparation d'automobiles

et de motocycles) - Dérogations à la

règle du repos dominical au titre de

l'année 2023.

- ADOPTE –6

28 - SOUTIEN AU COMMERCE LOCAL : M. Claude TUMMINO, Rapporteur Exonération des droits de stationnement

sur voirie.

- ADOPTE –

29 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TARIFS : Mme Laurence LEFEVRE, Rapportrice

Redynamisation des commerces -

Exonération des taxes et redevances

d'occupation du domaine public.

- ADOPTE –

30 - VILLE EN TRANSITION : Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice Présentation du rapport

"Développement Durable 2022" de la

Ville d'Avignon.

- PREND ACTE -

31 - VILLE EN TRANSITION : Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice Présentation du rapport "Bilan des

émissions de gaz à effet de serre 2021"

de la Ville d'Avignon.

.

- PREND ACTE –

32 - URBANISME : Mme Isabelle LABROT, Rapportrice

Opération en NPNRU "Grands-Cyprès /

Trillade" : Approbation du traité de

concession d'aménagement avec la

SPL Grand Avignon Aménagement.

- ADOPTE – Ne prennent pas part au vote : Mme HELLE, M. GONTARD, Mme LABROT, M. PEYRE, M. RENOUARD.

33 - URBANISME : M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur

Désaffectation et déclassement de

fractions de domaine public communal

en nature de délaissés de voirie situés à

proximité de la place de la Camargue.

- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC.7

34 - URBANISME - CESSIONS : M. Paul Roger GONTARD, Rapporteur Cession au profit de la SPL Grand

Avignon Aménagement de fractions de

domaine public communal déclassées

en nature de délaissés de voirie situés à

proximité de la place de la Camargue.

- ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. Ne prennent pas part au vote : Mme HELLE, M. GONTARD, Mme LABROT, M. PEYRE, M. RENOUARD.

35 - PERSONNEL : Mme Françoise LICHIERE, Rapportrice

Rapport sur la situation en matière

d'égalité entre les femmes et les

hommes (DOB 2023).

- PREND ACTE -

36 - ACTION SOCIALE : Mme Martine CLAVEL, Rapportrice

Subvention au Centre Hospitalier

d'Avignon en soutien au projet de

Maison des Femmes et des Enfants.

- ADOPTE -

37 - ENVIRONNEMENT - TERMITES : Mme Martine CLAVEL, Rapportrice Attribution de subventions à des

propriétaires d'immeubles termites.

- ADOPTE -

38 - PERSONNEL : M. David FOURNIER, Rapporteur

Recensement de la population 2023.

- ADOPTE -

39 - PERSONNEL - MISE À DISPOSITION : M. David FOURNIER, Rapporteur Mise à disposition de fonctionnaires

territoriaux - Conventions.

- ADOPTE -

40 - GRANDS EVÈNEMENTS - ATTRACTIVITÉ : M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur

CHEVAL PASSION - Edition 2023.

- ADOPTE –8

41 - TOURISME : M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur

Convention d'occupation du domaine

public - Petits trains touristiques.

- ADOPTE –

ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d'attributions du conseil municipal au Maire – Compte rendu.