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Compte-Rendu - 28 oct 15
Conseil Municipal - 39PJ1
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 39PJ1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Convention d’attribution d’un fonds de concours pour la réalisation de l'opération d’aménagement « Olivades » phase 1 à Avignon dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
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Convention d’attribution d’un fonds de concours
pour la réalisation de l'opération d’aménagement
« Olivades » - phase 1 à Avignon
dans le cadre du Nouveau Programme National
de Renouvellement Urbain
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5e6-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Convention d’attribution d’un fonds de concours pour la réalisation de l'opération d’aménagement « Olivades » phase 1 à Avignon dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
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Transmise au représentant de l’Etat par la Collectivité le ………………
Entre les soussignés,
La Communauté d’agglomération du Grand Avignon, établissement public de coopération intercommunale régi par les articles L.5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, identifiée sous le n° SIREN 248 400 251, non immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Représentée par Monsieur Joël GUIN, son Président, en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire, en date des 9 et 29 juillet 2020,
Ci-après dénommée « l’EPCI » ou « le Grand Avignon »,
Et
La Ville d’Avignon, représentée par Madame Cécile HELLE, Maire, agissant en vertu de la délibération n°2 en date du 4 juillet 2020 et spécialement habilitée en vertu de la délibération en date du 26 juin 2025,
Ci-après dénommée « la Ville »,
Il a d’abord été exposé ce qui suit :
Dans le cadre de la convention globale NPNRU, signée le 20 mars 2020, entre la Ville d’Avignon, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, l’État, les bailleurs Grand Delta Habitat et Erilia, la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon et les autres parties prenantes ou associées, le secteur dit des « Olivades » dans les quartiers sud fait l’objet d’un vaste programme de renouvellement urbain.
Le projet d’ensemble prévoit la requalification des espaces publics du secteur, la construction de nouveaux programmes de logements, de commerces et services et la réhabilitation des équipements publics (Groupe scolaire des Olivades et Salle de la Cabrière).
Le réaménagement des espaces extérieurs représente une opportunité stratégique pour renforcer la résilience du quartier face aux évolutions climatiques. Le projet sera conçu dans l’objectif de limiter les nuisances environnementales (îlots de chaleur, sécheresse, mistral, pollution sonore et atmosphérique) et le choix des essences sera adapté au changement climatique et aux enjeux de sobriété d’entretien (désimperméabilisation, récupération des eaux pluviales, arrosage maîtrisé). La trame végétale renforcée jouera également un rôle de régulation thermique et de filtre de la pollution, contribuant à un environnement plus sain.
Inscrits dans une démarche d’urbanisme favorable à la santé, les futurs espaces extérieurs encourageront les mobilités actives (marche, vélo) et intègreront des aménagements favorisant la cohésion sociale, le bien-être et l’activité physique (mobilier inclusif, design actif, zones de repos, aires de jeux).
La création de liaisons piétonnes et cyclables lisibles et sécurisées visera également à reconnecter le quartier à son environnement urbain et naturel, en assurant notamment une continuité avec les quartiers limitrophes et un accès facilité aux équipements publics, en particulier l’Ecole.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5e6-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Convention d’attribution d’un fonds de concours pour la réalisation de l'opération d’aménagement « Olivades » phase 1 à Avignon dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
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Par son approche intégrée, le projet adopte une logique vertueuse, à la fois environnementale (réemploi de pierre d’un bâtiment démoli, adaptation climatique, biodiversité), sociale (accessibilité, usages partagés) et économique (matériaux durables, faible entretien, valorisation du cadre de vie). Il ambitionne ainsi de constituer un modèle d’aménagement durable et résilient, au service des habitants d’aujourd’hui et de demain.
En application des dispositions de l’article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et par une délibération de son Conseil communautaire en date du 30 juin 2025, le Grand Avignon a décidé d’accorder à la réalisation de la 1ère phase de l’opération d’aménagement du secteur « Olivades » un fonds de concours d’un montant de 1 000 000 €, d’inscrire à son budget les crédits nécessaires et d’autoriser son Président à signer avec la Ville, la convention d’attribution requise à cet effet,
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les conditions de versement et d’utilisation du fonds de concours attribué par le Grand Avignon à la Ville d’Avignon en vue de participer au financement de la 1ère phase de l’opération d’aménagement du secteur « Olivades » décomposée en 2 tranches de travaux.
ARTICLE 2 – DESTINATION DU FONDS DE CONCOURS
Le présent fonds de concours est destiné au financement de la 1ère phase de l’opération d’aménagement du quartier des Olivades, comprenant deux tranches de travaux :
Première tranche :
• L’aménagement des abords de l’école avec un large parvis, des aires de jeux et un parc. • La réalisation du parc qui formera une continuité paysagère Nord-Sud, allant de la Rocade Charles de Gaulle à l’écoquartier Joly Jean. Ces nouveaux espaces verts seront créés sur les friches issues des démolitions des bâtiments Grand Delta Habitat. Ils contribueront à la l’amélioration du cadre de vie et à la facilitation des mobilités actives.
Sont exclus du périmètre du fonds de concours du Grand Avignon : les travaux de végétalisation de la Cour d’école des Olivades et la construction des deux yourtes destinées à accueillir le nouveau Dojo.
Deuxième tranche :
• La poursuite du parc vers le Nord et sa jonction avec la rocade, avec l’aménagement de la friche de l’ancien bâtiment Alizé 1.
• L’aménagement du cœur d’ilot de l’Alizé 2 et du cœur d’ilot du Ponant. • L’aménagement de la rue Louis Valayer.
Le calendrier opérationnel de la phase 1 est le suivant :
- 1ère tranche de travaux : novembre 2025 à juillet 2026,
- 2e tranche de travaux : avril 2027 à avril 2028.
Le montant prévisionnel des tranches 1 et 2 est de 8.545.861 euros HT dont :
- Etudes : 415.861 € HT
- Travaux tranche 1 : 2.580.000 € HT
- Travaux tranche 2 : 5.550.000 € HT
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5e6-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Convention d’attribution d’un fonds de concours pour la réalisation de l'opération d’aménagement « Olivades » phase 1 à Avignon dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
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ARTICLE 3 – MONTANT DU FONDS DE CONCOURS
Le montant total du fonds de concours visé par la présente convention et qui sera versé par le Grand Avignon à l’opération d’aménagement s’élève à 1 000 000 € pour la réalisation la phase 1.
En tout état de cause, ce montant ne pourra être supérieur à la part de financement assurée par la commune bénéficiaire, sur cette même opération (phase 1), toutes subventions déduites.
Si la Ville se voit accorder de nouvelles subventions, non prévues au moment de la signature de la présente convention, elle devra en informer le Grand Avignon par courrier et présenter un nouveau plan de financement prévisionnel.
Dans le cas où les dépenses seraient supérieures au plan de financement prévisionnel fourni, une fois l’ensemble des subventions prises en compte, c’est ce plan de financement prévisionnel qui prévaudra.
Si la dépense réelle s’avère inférieure au montant de la dépense subventionnable, le montant final de la subvention sera calculé par application du taux de subvention au coût final des éléments constituant l’assiette éligible. Pour cela, la Ville transmettra le décompte final détaillé par postes de dépenses.
ARTICLE 4 – MODALITES DE VERSEMENT, DE CONTROLE ET DE SUIVI
4.1. - Le versement du fonds de concours (phase 1) interviendra selon les modalités suivantes :
- 50% à la transmission de l’OS travaux de la tranche 1 (soit 500 000 €) - 30% à la transmission de l’OS travaux de la tranche 2 (soit 300 000 €) - 20% à la livraison sur justificatif d’achèvement (soit 200 000 €), sur présentation :
o Du justificatif d’achèvement de la tranche 1 et tranche 2 ;
o De la transmission de l'état des mandatements visés en fin d’opération par le comptable public de la commune pour l’ensemble des dépenses réalisées ;
o Du décompte final détaillé par poste de travaux.
4.2. - La Ville d’Avignon fournira au Grand Avignon, à sa demande, toute information, tout document ou justificatif afférent à l’opération, permettant de rendre compte de la réalisation de celle-ci et la bonne utilisation du soutien financier versé en application de la présente convention.
4.3. - La Ville d’Avignon s’engage à informer régulièrement le Grand Avignon de l’état d’avancement et de déroulement de l’opération selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties. Le Grand Avignon pourra demander à la Ville de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile. La Ville s’engage également à tenir informée sans délai le Grand Avignon en cas d’arrêt ou de suspension de l’opération pour quelque raison que ce soit.
4.4. - La Ville s’engage à réviser le schéma directeur du secteur Olivades, incluant la définition de la stratégie habitat et de la stratégie commerciale pour répondre aux objectifs de diversification. La Ville s’engage à mener une réflexion sur les aménagements de préfiguration sur les friches aux abords de la station de tramway.
4.5. - La Ville devra associer les services du Grand Avignon et ses représentants élus, au sein des instances de gouvernance du projet (COTEC, COPIL), dès le lancement des études et pendant la durée de l’opération.
4.6. - La Ville devra associer les services du Grand Avignon, notamment celui du service renouvellement urbain et de son urbaniste en chef et des services gestionnaires dès le lancement des études, et jusqu’à la phase AVP/PRO et ainsi prendre en compte leurs avis formalisés.
4.7. - La Ville devra diffuser les plans arrêtés du projet au stade de la validation de l’AVP dans une version adaptée (dwg par exemple) afin que le Grand Avignon puisse réaliser l’actualisation du plan guide d’ensemble NPNRU.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5e6-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Convention d’attribution d’un fonds de concours pour la réalisation de l'opération d’aménagement « Olivades » phase 1 à Avignon dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
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4.8. - Le Grand Avignon se réserve la possibilité de fixer des modalités d’évaluation de cette opération, utiles à la capitalisation NPNRU en particulier sur le volet résilience.
ARTICLE 5 – DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les deux parties. Elle prendra fin dans un délai de 4 ans à compter de la date de signature.
Toute prolongation de délai pourra être sollicitée par courrier motivé (aléas, imprévus…) et conduira, en cas d’avis favorable, à une dérogation, pour un an maximum, faisant l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 6 – COMMUNICATION ET PUBLICITÉ
La Ville d’Avignon s’engage à communiquer sur la participation financière du Grand Avignon au moyen de l’apposition de son logo ainsi que celui de l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine sur tous les supports de communication mis en place sur toute la durée des travaux (Panneau de chantier du projet, bulletin d’information de la commune, supports de communication sur le projet…).
ARTICLE 7 – SANCTIONS ET RÉSILIATION
7.1. - Dans l’hypothèse où la subvention ne serait pas utilisée conformément aux dispositions de l’article 2 ci-dessus, le Grand Avignon pourra en exiger de la Ville le remboursement après mise en demeure d’avoir à utiliser les sommes versées conformément à leur destination, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans qu’il y ait lieu à indemnité de part ni d’autre.
7.2. – La Ville ne pourra être tenue responsable des retards dans la réalisation des actions d’aménagement relevant soit d’une cause de force majeure, notamment en cas de modification des règles d’urbanisme rendant impossible, compromettant ou rendant plus onéreuse leur réalisation, soit du retard dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires.
Il en va de même en cas de retrait des autorisations administratives, de suspension de ces autorisations ou d’annulation.
En cas de recours gracieux ou contentieux exercé contre les autorisations, les parties à la présente convention d’attribution s’engagent à définir par avenant les modalités de réalisation de la présente convention.
ARTICLE 8 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par un avenant signé des deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.
Ceux-ci préciseront les éléments modifiés de la convention, sans que ces derniers ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans la présente convention.
Le cas échéant, si la Ville d’Avignon décide de changer de mode de réalisation pour l’opération d’aménagement « Olivades » pour la phase 1, dans le cadre d’un mandat ou une concession à la SPL, et qu’elle décide de lui verser directement le fonds de concours, ce changement devra être formalisé par une nouvelle délibération et un avenant à la convention d’attribution (pièce justificative de la dépense exigée par le comptable public).
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5e6-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Convention d’attribution d’un fonds de concours pour la réalisation de l'opération d’aménagement « Olivades » phase 1 à Avignon dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
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ARTICLE 9 – LITIGES
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Nîmes. Cependant les PARTIES s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à ........................., le .....................
en 2 exemplaires
Pour le Grand Avignon, Pour la ville d’Avignon,
Monsieur le Président, Madame le Maire,
Joël GUIN Cécile HELLE
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5e6-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Convention d’attribution d’un fonds de concours pour la réalisation de l'opération d’aménagement « Olivades » phase 1 à Avignon dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
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ANNEXES
Annexe1 : Plan de financement prévisionnel
Dépenses Phase 1
Etudes tranche 1 et tranche 2 415 861,00 € 499 033,20 €
Travaux tranche 1 2 580 000,00 € 3 096 000,00 €
Travaux tranche 2 5 550 000,00 € 6 660 000,00 €
Total dépenses 8 545 861,00 €
10 255 033,20
€
Recettes Phase 1
ANRU (35%) 2 991 051,35 €
DPV 2025 (demande en cours pour Tranche 1) 651 687,00 €
Grand Avignon 1 000 000,00 €
Autofinancement 3 903 122,65 €
Total recettes 8 545 861,00 €
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5e6-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Convention d’attribution d’un fonds de concours pour la réalisation de l'opération d’aménagement « Olivades » phase 1 à Avignon dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
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Annexe 2 : Plan / Périmètre des travaux - Phase 1 (tranche 1)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025 Convention d’attribution d’un fonds de concours pour la réalisation de l'opération d’aménagement « Olivades » phase 1 à Avignon dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
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Annexe 3 : Plan / Périmètre - Phase 1 (Tranche 1 et 2)
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250626-lmc1X060001e5e6-DE
Date de télétransmission : 02/07/2025
Date de réception préfecture : 02/07/2025