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Arrêté - AR 22 151 ALIGNEMENT INDIVIDUEL M. BOURNONVILLE
Arrêté - AR 22 137 ALIGNEMENT INDIVIDUEL MME BONNY
Arrêté - AR 22 138 ALIGNEMENT INDIVIDUEL MR CESAR
Arrêté - AR 22 145 ALIGNEMENT INDIVIDUEL MR LAURENT
Arrêté - AR 22 147 ALIGNEMENT INDIVIDUEL MR FIORENTINI
Arrêté - AR 22 119 Alignement parcelle AI 460 Fontaine 53 Rue de Beausejour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 22 119 Alignement parcelle AI 460 Fontaine 53 Rue de Beausejour)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
CANTON
DE
VALSERHONE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
N°2022-119
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
ALIGNEMENT
INDIVIDUEL
DE
LA
PROPRIETE
DE
FONTAINE.
53
RUE
DE
BEAUSEJOUR.
Le
Maire
de
Valserhône,
Vu
la
demande
d’alignement
en
date
du
11
avril
2022
formulée
par
le
cabinet
de
Notaire
Quai
des
Notaires,
” Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
(Art.
L
112-1
à L
112-7,
L.141-3,
R
112-1
à R
112-3),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoires,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
en
vigueur,
Vu
l’état
des
lieux
actuel,
ARRETE
Article
1:
ALIGNEMENT
L’alignement
de
la
voie
mentionnée
au
droit
de
la
propriété
du
bénéficiaire
est
défini
conformément
au
plan
annexé
à la demande
(document
joint).
Article
2:
RESPONSABILITES
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
. Article3:
FORMALITES
D'URBANISME
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
dans
ses
articles
L
421-1,
R
421-1
et
R
421-12
d).
Article
4:
RECOURS
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétant
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Vos
imprimés
sont
produirs
per
Fabrégue
imprimeur
alhérenr
IMPRIM
VERT
540330 -
09/10 Article
5
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Valserhône,
Mr
Yildirim
Mehmet,
Mr
Vildirim
Akgul.
Fait
à Valserhône
Le 18
juillet
2022
Pour
le Maire,
L’adjoint
délégué
à la voirie
Copie
transmise
à
-Service
voirie
Mairie
de
Valserhône
P.J.
: 1 plan
d’alignement
Mis
en
ligne
le
12/08/2022
Vos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
dhérenr
IMPR
VERT
Mc,
640830
-
00/10
Tobroque
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VALSER
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