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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (unknown - AR 2025 89 Aide au patrimoine des particuliers Demande subvention74 Grande rue Annexe)
Thèmes du document : Assurance, Bois et produits du bois, Consommateurs,
ANNEXE – CALCUL DÉTAILLÉ DE LA SUBVENTION
M. Yves BARBEAU – 74 Grande Rue
Bénéficiaire : M. Yves BARBEAU – 74 Grande Rue, 01600 Trévoux
Devis : SARL Façades GUEDES Père & Fils – 19/01/2025
Périmètre : SPR – façade sur rue
Profil de ressources (2023) : Violet (taux d’aide 25 %)
Catégorie d’opération : Ravalement + travaux d’intérêt architectural (embrasures, modénatures,
menuiseries/volets, ferronneries…)
Plafond applicable : 2 000 €
1. Pièces utilisées
Devis détaillé
Avis d’impôt 2023
2. Base éligible HT
Devis : 3 500,00 € HT
Postes exclus : néant (pas de trame de verre / PVC mentionnés)
→ Base éligible : 3 500,00 € HT
3. Taux / calcul de l’aide
Profil violet → 25 %
Aide brute = 3 500,00 × 25 % = 875,00 €
4. Application du plafond
Plafond = 2 000,00 €
Montant final = 875,00 vs 2 000,00) = 875,00 €
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20251112-20251211URSF89-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025