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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (unknown - AR 2025 90 Aide au patrimoine des particuliers Demande subvention2 rue Jean Moulin Annexe)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Assurance, Banque,
ANNEXE – NOTE DE CALCUL DE LA SUBVENTION
M. Clément BENITAH – 2, montée Jean Moulin
Bénéficiaire : M. Clément BENITAH
Adresse : 2, montée Jean Moulin, 01600 Trévoux
Devis : AC FACADES SARL – n° 1021 du 30/10/2024
Montant de la facture (HT) : 883,00 € – TVA 10 % – Total TTC indicatif : 971,30 €
1. Pièces et informations au dossier
– Périmètre : SPR – façade sur rue (parcelle AE-203).
2. Nature de l’opération et éligibilité
Catégorie : Ravalement de façade qualitatif (enduits à la chaux / finition talochée, sans trame de
verre ni PVC).
Les postes d’échafaudage, préparations, enduits/badigeon et nettoyage sont éligibles au titre du
règlement façades (annexe 2015 reconduite).
3. Détermination de la base éligible
Base HT éligible retenue : 883,00 € (sur facture).
4. Application du taux selon le profil de ressources
Le foyer relève du profil bleu → taux 50 %.
5. Calcul de l’aide et plafond par opération
Aide brute (profil bleu) = 883,00 € × 50 % = 441,50 €.
Plafond = 3 000,00 €.
Montant final = (441,50 € vs 3 00,00 €) = 441,50 €.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20251112-20251211URSF90-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025