Arrêté - 18 96 du 09 juill au merc 11 juill chemin des virettes PACA ASSAINISSEMENT

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Arrêté - 18 96 du 09 juill au merc 11 juill chemin des virettes PACA ASSAINISSEMENT Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - 18 96 du 09 juill au merc 11 juill chemin des virettes PACA ASSAINISSEMENT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Administration Générale : 04 93 59 30 11

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ARRETE N° 2018 / 96

Réglementation de la circulation

et du stationnement

CHEMIN DES VIRETTES

Le Maire de Tourrettes sur Loup,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2, L.2212.5, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 al.3,4 et R 417.10,

Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1,

Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,

Vu la demande de l’entreprise PACA ASSAINISSEMENT 27 boulevard de l'Ariane 06300 Nice, relative à des travaux de branchement à l'assainissement sur le chemin des Virettes à TOURRETTES SUR LOUP 06140.

ARRETE

Article 1er : du lundi 9 juillet 2018 de 9h au mercredi 11 juillet à 16h30, le stationnement sera interdit sur le début du chemin des Virettes.

Article 2 : La circulation se fera par sens alternées avec un pilotage manuel, la suspension de chantier s'effectuera tous les jours à 16h30, le chantier sera signalé avec des panneaux réglementaires.

Article 3 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.

Article 4 : Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.

Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.

Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à :- Monsieur le MAIRE,

Messieurs les Agents de la Police Municipale,

Mr Solal (1er Adjoint),

Mr Rastoul (Adjoint aux travaux),

Mr Bricout (Adjoint à la sécurité),

Mr le commandant de la gendarmerie de Roquefort les Pins (mail:cob.roquefort-les- pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

Mr le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n°6 (mail : bruno.roy@interieur.gouv.fr), Mr le directeur départemental des services d’incendie et de secours (mail : contact@sdis06.fr), La société Envinet (mail : envinet@agglo-casa.fr)

Le Conseil Départemental (mail : jmcolomb@departement06.fr),

Mr ALBAREL service eau/assainissement (mail : l.albarel@tsl06.com),

L’entreprise PACA ASSAINISSEMENT (mail : patrice.lambert@paca-assainissement.com ).

Fait à Tourrettes sur Loup le 6 juillet 2018.

Le Maire

Damien BAGARIA