Arrêté - 18 94 du 13 juill au 13 juill Marché Nocturne du 16 07 18 CDF

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Arrêté - 18 94 du 13 juill au 13 juill Marché Nocturne du 16 07 18 CDF Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - 18 94 du 13 juill au 13 juill Marché Nocturne du 16 07 18 CDF)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DES APS RIIMES ARRETE MUNICIPAL N° 2018 / 94

REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT

LA CIRCULATION ET LE

STATIONNEMENT

MAIRE MARCHÉ NOCTURNE

TOURRETTES-SUR-LOUP

06140

Le Maire de la commune de Tourrettes sur Loup,

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,

L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

Vu le Code de la voirie routière et notamment las articles L 111-1, L 113-1, R 113-1, L 162-1 et R 162-1 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412-26 et R.412-28, traitant du sens de circulation, le

R.417-10 $ 10°, R.411-25 al.3 et R417-10 SIV, traitant de l’arrêt et du stationnement interdit sur une voie

publique, spécialement désignée par arrêté, les articles R.417-12 al % et al 3, relatant du stationnement abusif, les articles R.411-26, R.411-28, relatant de l’inobservation par un conducteur ou usager, des indications des panneaux de signalisation, et des agents réglant la circulation ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes subséquents, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiés et complétée ;

Vu la Loi n°2017-1510 du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

Vu la circulaire du Préfet des Alpes Maritimes datant du 19 mars 2018, relative aux mesure de protection applicables pour les rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée- risque attentat posture printemps 2018 » ;

Vu Porganisation, par le Comité des Fêtes de la commune, de la manifestation d’un marché nocturne le lundi 16

juillet 2018 nécessitant le besoin de dispositions adaptées pour l’occasion ;

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publique pour le bon déroulement de cet évènement ;

Ü convient que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et la circulation afin d’organiser et réaliser l’évènement dans les meilleures conditions sécuritaires possibles ;

ARRETE

Article ler: Aucune installation ne sera admise avant le lundi 16 juillet 2018 à 17h00. Les bénéficiaires d’autorisation devront avoir quitté leurs emplacements le même jour à 24h00 au plus tard, en veillant à laisser leur emplacement en parfait état de propreté.

Article 2 : Seules les personnes s’étant au préalable inscrites auprès du Comité des Fêtes, et ayant été retenues, seront autorisées à animer la manifestation « marché nocturne » du lundi 16 juillet 2018, et pourront s’installer sur les emplacements qui leur seront affectés par le responsable du Comité. Ces emplacements sont précisés comme suit :

Tout courrier doit être adressé impersonnellement à : Monsieur le Maire, BP n°26, TOURRETTES-SUR-LOUP, 06144 VENCE CEDEX- Le côté droit et le côté gauche de l’entrée principale de l’église, sur le parvis,

Face au N° 6 rue de la Bourgade, longeant le Scourédon sur huit mètres,

- Tous les emplacements « zone bleue » de la Barbacanne, du n° 7 au n° 21

Au n° 12 et n° 14 Place de la Libération

- Devant le Monument aux Morts, côté Ouest, et en face

- Les 2 emplacements réservés aux handicapés face au Scourédon

Article 3 : Les véhicules des exposants devront être stationnés sur le terrain CASTA (city stade), face 112 route de la Madeleine. Le stationnement de leurs véhicules ne devra en rien compromettre celui des visiteurs venus pour cette manifestation ou la visite du village.

Article 4 : La municipalité s’assurera de la libre circulation des piétons et des automobilistes, ainsi que du libre stationnement des usagers. Elle assurera la sécurité des lieux, des personnes et des biens.

Article 5 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit le lundi 16 juillet 2018 de 15h00 à 24h00, dans les

emplacements précisés ci-dessous :

- Les emplacements «zone bleue » du n° 7 au n° 21 inclus, situés sur le lieu-dit « la Barbacane » place de la

Libération,

-_ Les emplacements pour 2 roues situés face à la rue des Coustasses, place de la Libération,

- Les 2 emplacements pour handicapés face au Scourédon, qui seront déplacés à titre gracieux dans le parking payant place de la Libération, dans le même créneau horaire,

- Les emplacements n° 10 à 13 inclus au parking central payant place de la Libération,

Article 6: Aux alentours des 16h30, la circulation sera déviée au niveau du 5 Place de la Libération, afin d’engager les véhicules dans le parking central, qui servira de déviation, pour qu’aucun véhicule ne circule au lieu-dit & la Barbacane », qui deviendra un lieu piéton.

Article 7 : La signalisation pour les déviations, ainsi que pour les sens interdits, sera placée et identifiable conformément à la réglementation.

Article 8 : Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un garage requis par la municipalité.

Article 9 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi en vigueur par la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale.

Article 10 : Conformément à l'Article R.421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 11 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et une ampliation sera adressée à:

- Monsieur le 1 Adjoint, d.solal@tsl06.net

- Monsieur l’Adjoint à la sécurité, a.bricout(@tsl06.net

- M. Le Commandant du groupement de gendarmerie de Roquefort les Pins

cob.roquefort-les-pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr)

- M. Le Directeur Départemental des Services d’incendie et de Secours (mail : contact(@sdis06.fr) - Le Conseil Départemental 06 (mail : janglada(@departement06.fr)

- Direction Envinet, n.cohier@agglo-casa.fr et envinet@agglo-casa.fr

Fait à Tourrettes sur Loup, le mercredi 4 juillet 2018