Arrêté - 18 102 du 20 juill au 24 juill Fête de la Madeleine

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Arrêté - 18 102 du 20 juill au 24 juill Fête de la Madeleine Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - 18 102 du 20 juill au 24 juill Fête de la Madeleine)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT

DES ALPES-MARITIMES ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2018 / 102

Règlementant la circulation et le stationnement

Fête de la Sainte Marie-Madeleine

Du 20 au 24 juillet 2018

TOURRETTES-SUR-LOUP

06140

Le Maire de la commune de Tourrettes sur Loup,

Vu la Loi modifiée N° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes du département et des

régions, complétée et modifiée par la Loi N°82-623 du 22/07/1982 et par la Loi N°83-8 du 07 janvier 1983,

Vu la circulaire du Préfet des Alpes Maritimes datant du 19 mars 2018, relative aux mesures de protection applicables

pour les rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée-risque

attentat posture printemps 2018 »,

Vu la Loi n°2017-1510 du 31 octobre 2017 du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte

contre le terrorisme,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, 12212-5,

L2213-1,12213-2 et L2213-4. Traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

et notamment les articles L.3131-2 et 4, précisant que les Arrêtés de Police de circulation ne sont plus soumis au

contrôle de légalité,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412-26 et R.412-28, traitant du sens de circulation, les articles

R.417-10 $ 10°, R.411-25 al.3 et R.417-10 SIV, traitant de l'arrêt et du stationnement interdit sur une voie publique,

spécialement désignée par arrêté, les articles R.417-12 al % et al 3, relatant du stationnement abusif, les articles

R411-26, R.411-28, relatant de linobservation par un conducteur ou usager, des indications des panneaux de

signalisation, et des agents réglant le circulation,

Vu le Code de la voirie routière et notamment las articles L 111-1, L 113-1, R 113-1, L162-1etR 162-1,

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes

subséquents, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,

Considérant que la fête de la Madeleine se déroulera du vendredi 20 juillet 2018 au mardi 24 juillet 2018,

Considérant que l’intense présence de visiteurs, d'usagers liées à cette manifestation, sa préparation et son

déroulement exigent que des mesures soient prises, d’où la nécessité de réglementer le stationnement et la

circulation dans le but de préserver le bon déroulement de ia fête, afin de répondre à la sécurité de tous,

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité

et la salubrité publiques,

Tout courrier doit être adressé impersonnellement à : Monsieur le Maire, BP n°26, TOURRETTES-SUR-LOUP, 06144 VENCE CEDEXARRETE

Article 1 : Seuls les forains invités à animer la Fête de la Madeleine en 2018 et les associations locales expressément

autorisées par la Mairie, pourront s'installer sur les emplacements qui leur seront affectés par les représentants du Comité des Fêtes sur la place de la Libération.

Article 2: Aucune installation ne sera admise avant le vendredi 20 juillet 2018 à 17h00, et les bénéficiaires

d'autorisation, sauf le manège enfants placé au Scourédon, devront avoir quitté leur emplacement le dimanche 22

juillet 2018 à 24h00 comme stipulé sur leurs courriers respectifs, après acquittement des droits de place

correspondant au tarif adopté par délibération du Conseil Municipal, en veillant à le laisser en parfait état de

propreté. Le manège enfants placé au Scourédon devra avoir quitté son emplacement le mardi 24 juillet 2018 à

24h00.

Article 3 : Les véhicules des forains devront être stationnés sur le terrain CASTA (city stade), situé face au n° 112

route de la Madeleine. Le stationnement de leurs véhicules ne devra en rien compromettre celui des visiteurs venus

pour la fête de la Madeleine.

Article 4 : La confection sur ces stands de grillades, saucisses, merguez, fritures ainsi que l’utilisation plus générale

de barbecues et rôtissoires sont strictement interdits pendant la fête.

Article 5 : Un repas dansant sera organisé le samedi 21 juillet 2018 de 20h00 à 01h30 sur le parking payant de la place

de la Libération et un spectacle le dimanche 22 juillet 2018 de 21h00 à 24h00.

POUR LE STATIONNEMENT

Article 6 : L'entrée du parking payant place de la Libération sera interdite le vendredi 20 juillet 2018 dès 14h00,

Article 7 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit dans les conditions précisées ci-dessous :

- Pour le parc de stationnement payant de la place de la Libération du vendredi 20 juillet 2018 à 16h00 au lundi 23

juillet 2018 à 14h00 pour tous les emplacements sauf ceux numérotés de 27 à 32, qui ne seront libérés que le mardi

24 juillet 2018 dès 20h00 (utilisées pour les concours de pétanque),

- Pour les places de stationnement en « zone bleue » sur toute la place de la Libération du vendredi 20 juillet 2018 à 16h00 au lundi 23 juillet 2018 à 14h00,

- Pour les places de stationnement handicapé situées face au Scourédon, place de la Libération, du vendredi 20 juillet 2018 à 16h00 au lundi 23 juillet 2018 à 14h00.

- Pour les places de stationnement au nombre de 10 au parking de la Ferrage pour les personnes à mobilité réduite

et les autorités, invitées à l'apéritif qui se déroulera le samedi 21 juillet 2018 de 18h00 à 20h00. Le stationnement

sera donc interdit le samedi 21 juillet 2018 de 14h00 à 20h00 sur 10 places désignées et matérialisées par des

panneaux sur le site,

- Pour les places de stationnement rue du Tilleul, du samedi 21 juillet 2018 à 09h00 au lundi 23 juillet 2018 à 18h00,

qui seront réservées pour les autorités, les forces de police et de gendarmerie, les services techniques, les livraisons destinées à la fête elle-même.

- Pour la place Maximin Escalier le lundi 23 juillet 2018 de 08h00 à 24h00.

Le stationnement de tous les véhicules sera déplacé sur les divers parkings communaux.

Article 8 : Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins d’un

garagiste requis par la Mairie à partir du vendredi 20 juillet 2018 à 16h00.

POUR LA CIRCULATION

Article 9 : La circulation est interdite sur la totalité de la Place de la Libération, le samedi 21 juillet 2018 de 17h00 à 02h00 et le dimanche 22 juillet 2018 de 20h00 à 24h00.Article 10: La circulation est interdite dans les deux sens, sauf aux riverains et à la navette, de l'intersection rue Saint-

Jean avec la route départementale RD2210, jusqu’à l’intersection avec le chemin de la Ferrage, le samedi 21 juillet

2018 de 17h30 à 20h00.

POUR LA SÉCURITÉ

Article 11 : Un apéritif d'honneur se déroulera à la Bastide aux Violettes, située chemin de la Ferrage, le samedi 21

juillet 2018 de 18h00 à 20h00,

Un agent de la police municipale sera positionné à l’intersection de la rue Saint-Jean avec la RD 2210.

Deux panneaux « route barrée à 300 m » seront placés, un à l'intersection de la route des Quenières avec le chemin

de Saint-Martin et un autre à l’intersection de la route du Caire avec le chemin des Violettes afin d'éviter aux usagers

de se retrouver à faire demi-tour au niveau de la place Saint-Jean.

Deux agents de la sécurité seront de faction à l’entrée de l’enceinte du musée des violettes pour contrôler les

personnes se rendant à l’apéritif offert par la commune aux administrés, élus et invités.

Un agent de la police municipale prendra position à la place Saint-Jean afin de coordonner le flux des véhicules

autorisés où pas.

Article 12 : Un repas dansant est organisé le samedi 21 juillet 2018 de 20h00 à 01h30 sur le parking payant de la Place

de la Libération. Un des agents de sécurité positionné à la Bastide rejoindra la Place de la Libération vers 19h00, il

sera assisté vers 20h00 par l’autre agent de sécurité en place à la Bastide. Ces deux agents de sécurité procèderont

à un contrôle visuel de tous sacs ou éléments susceptibles de transporter quelque élément que ce soit, auprès de toutes les personnes pénétrant dans l’enceinte du dîner dansant.

Article 13 : La Police Municipale supervisera la sécurité mise en place et assurera cette dernière, Place de la

Libération, le samedi 21 juillet 2018 de 16h00 à 02h00. Les deux autres agents de la Police Municipale, en faction aux

intersections citées précédemment, rejoindront la Place de la Libération pour la sécurité des lieux, de 20h00 à 02h00.

Article 14 : Des issues de secours pour une éventuelle évacuation sont signalées dans l'enceinte du dîner dansant.

Deux sont positionnées face à l’église, deux sont côté départementale.

Article 15 : L'église, en cas de force majeure, servira de refuge à la population.

Article 16 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi en vigueur par la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale.

Article 17 : Conformément à l'Article R.421-1 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire

l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification ou de publication

Article 18 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et une ampliation sera adressée à :

- Monsieur le 1° Adjoint, d.solal@tsl06.net

- Monsieur l’Adjoint à la Sécurité, a.bricout@tsl06.net

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Roquefort les Pins, cob.roquefort-les

pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr

- Monsieur le Commandant du Service d’Incendie et de Secours, contact@sdis06.fr

- Direction ENVINET, n.cohier@agglo-casa.fr et envinet@aggla-casa.fr

A Tourrettes sur Loup le 12 juillet 2018

Le Maire,

Damien BAGARIA‘a

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