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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20260210155603 2931 del2026 001)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 05 février 2026
Date de convocation : 23 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-six, le cinq février à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis au théâtre du Cateau-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
Objet : Délibération 2026/001 portant installation d’un Conseiller communautaire titulaire – Commune d’Estourmel
Membres présents (59) : PORTIER Carole, MAILLARD Laurent, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, SCAILTEUX René, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, BINET Franck , GERARD Jean-Claude, LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, HERBET Marie-Françoise , LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOURAUD Francis, BALEMBOIS Bernard, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (6) : BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, DAUCHET Martine à BONIFACE Didier, VILLAIN Bruno à MODARELLI Joseph, RICHARD Jérémy à OLIVIER Jacques, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme
Membres excusés (3) : BACCOUT Fabrice, BASQUIN Etienne, MERIAUX Christelle
Membres absents (6) : MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, MATON Audrey, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, BONIFACE Patrice
Secrétaire de séance : DOERLER-DESENNE Axelle
Ce document a été mis en ligne le 10/02/2026 15:56 2026/
Délibération 2026/001 portant installation d'un Conseiller communautaire titulaire - Commune d'Estourmel
Monsieur le Président expose au Conseil communautaire qu'à la suite au décès de M. Bernard PLET, conseiller communautaire représentant la commune d'Estourmel, le siège attribué à cette commune est devenu vacant.
Pour rappel, les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants sont désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal. L'élection d'un maire en cours de mandat entraîne une nouvelle désignation selon la même règle (article L273-11 du code électoral).
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-7, L.2122-17, L.273- 10, L.273-11 et L.5211-6-2,
Vu le code électoral, dont l'article L273-11,
Vu le décès de M. Bernard PLET, conseiller communautaire titulaire de la commune,
Vu l'élection de M. Franck BINET aux fonctions de maire lors de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2026,
Considérant que la commune d'Estourmel, compte moins de 1 000 habitants,
Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement du siège devenu vacant, conformément aux dispositions légales,
L'Assemblée prend acte de l'installation de M. Franck BINET en qualité de conseiller communautaire titulaire, et de Mme Bettina DELSART en qualité de suppléante. Adopté à l'unanimité
La secrétaire de séance,
Axelle DOERLER-DESENNE
IMPORTANT -DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l'article R421 -1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification eUou de sa publication.
Registre des délibérations 2026
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 10/02/2026
Publication le 10/02/2026
Pour expédition conforme
Le Président de séançe,
Maire du CATEA�CAMBR SIS
Conseiller Régfnal
Serge SIMEœ
G1J.C �
C oudrésls-Catésls
Ce document a été mis en ligne le 10/02/2026 15:56 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_001
Objet : Délibération 2026/001 portant installation d?un
Conseiller communautaire titulaire ? Commune
d?Estourmel Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-02-05 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200030633-20260205-DEL2026_001-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 928 o
Nom métier : 059-200030633-20260205-DEL2026_001-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 316.6 Ko
Nom original : DEL2026_001.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20260205-DEL2026_001-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 10 février 2026 à 09h26min24s Dépôt initial
En attente de transmission 10 février 2026 à 09h28min56s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 10 février 2026 à 09h29min59s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 février 2026 à 09h30min21s Reçu par le MI le 2026-02-10
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 10/02/2026 15:56