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Déliberation - documents 20260424094202 2981 del2026 045 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estourmel. Lien du pdf (Déliberation - documents 20260424094202 2981 del2026 045)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS

Registre des délibérations

du Conseil communautaire

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Séance du 20 avril 2026

Date de convocation : 10 avril 2026

Nombre de conseillers en exercice : 75

Président de séance : M. Serge SIMEON

L’an deux mille vingt-six, le vingt avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle du Val du Riot à Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Objet : Délibération 2026/045 portant élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

Membres présents (70) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERMANT Géry, MOTY Martine, CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno, LEBRUN Christophe, GOMANNE Dominique, HOTTON Sandrine, BERA Audrey, FORRIÈRES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, CHMIELEWSKI Dominique, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, DENIZON Violenne, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, FRANCOIS Michel, BONIFACE Patrice, RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, DESCAMPS Olivier, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, CLERC Fanny, MANESSE Joëlle, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GALLIEZ Cindy, GARCIA David, RICHEZ Jean Pierre, GERARD Pascal, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté

Membres ayant donné procuration (4) : MAILLARD Laurent à PORTIER Carole, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, CAILLAUX Céline à MATON Audrey, THEBERT Chloé à SIMEON Nicolas

Membre excusée (1) : DISDIER Mélanie

Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy

Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:422026/

Registre des délibérations

Délibération 2026/045 portant élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

À la suite du renouvellement général des conseils municipaux et de l’installation du conseil communautaire, il convient de procéder à la désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP), instance obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) souhaitant recourir à des délégations de service public.

La CDSP est une instance collégiale chargée d’analyser les candidatures et les offres reçues dans le cadre des procédures de délégation de service public. Elle émet un avis sur les candidatures admises et sur les offres, garantissant ainsi la transparence des procédures, l’égalité de traitement des candidats et le bon usage des deniers publics.

La CDSP est régie par l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

La CDSP est composée :

Du Président de l’EPCI, ou de son représentant, qui en assure la présidence ;

De cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants, élus parmi le conseil communautaire en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les membres de la commission sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, conformément aux dispositions applicables en application de l’article D1411-3 du CGCT.

Chaque liste pour l’élection des membres titulaires et des membres suppléants peut comporter un nombre de candidats inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège est attribué à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

À l’issue de l’élection, les membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public sont immédiatement installés dans leurs fonctions.

Vu le procès-verbal de l’élection des membres de la CDSP,

le Conseil communautaire, après avoir procédé aux opérations électorales relatives à l’élection des membres de la CDSP,

Proclame élus les membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public conformément aux résultats du scrutin, à savoir :

TITULAIRES SUPPLEANTS 1- M. Nicolas SIMEON Mme Véronique NICAISE 2- M. Henri QUONIOU M. Jérémy RICHARD 3- M. Pascal PAQUET M. Stéphane JUMEAUX 4- M. Pierre-Henri DUDANT Mme Audrey BERA 5- M. Pierre LAUDE M. Jérôme MELI

Déclare les membres élus immédiatement installés dans leurs fonctions ;

Autorise le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Annexe(s) - Procès-verbal de l’élection des membres de la CDSP

Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:422026/

Registre des délibérations

Délibération 2026/045 - Suite

Le secrétaire de séance,

Jérémy RICHARD

IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS

Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice

administrative, le tribunal administratif de Lille peut

être saisi par voie de recours formé contre la

présente délibération pendant un délai de deux mois

commençant à courir à compter de sa date de

notification et/ou de sa publication.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Acte certifié exécutoire

Transmission en Sous-Préfecture le 23/04/2026

Publication le 24/04/2026

Pour expédition conforme

Le Président de séance,

Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS

Conseiller Régional

Serge SIMEON

Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:42Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Rue Victor Watremez - RD 643 - ZA le bout des dix-neuf - 59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS - FRANCE

COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

PROCES-VERBAL DES OPERATIONS ELECTORALES

Élection des membres titulaires et suppléants

Effectif du conseil communautaire : 75

Nombre de conseillers en exercice : 75

Séance du lundi 20 avril 2026 à 18 heures - Salle du Val du Riot de CAUDRY

L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis réuni en séance publique sous la présidence de M. Serge SIMEON président de la communauté, a procédé à l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public, conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales.

1. Rappel du cadre juridique

Le président rappelle qu’en application de l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, les membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public sont élus par le conseil communautaire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Il est procédé en premier lieu à l'élection des cinq membres titulaires, puis selon les mêmes modalités à celle des cinq membres suppléants.

Le président de la communauté ou son représentant préside de droit de la commission de délégation de services publics.

Le président rappelle que ces opérations constituent des opérations électorales et que le présent procès-verbal sera transmis sans délai au représentant de l'État dans le département.

Le président rappelle enfin que le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité de ses membres présents, de ne pas recourir au scrutin secret pour ces opérations, conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales.

2. Vérification du quorum

• Nombre de membres composant le conseil communautaire : 75

• Nombre de membres présents : 70

• Nombre de pouvoirs : 4

• Quorum requis : 38

• Le quorum est atteint. Les opérations peuvent valablement se dérouler.

Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:422/3

3. Dépôt des listes

Les listes suivantes ont été régulièrement déposées auprès du président préalablement à la présente séance :

N° de liste Candidats titulaires Candidats suppléants

Liste 1

M. Nicolas SIMEON Mme Véronique NICAISE

M. Henri QUONIOU M. Jérémy RICHARD

M. Pascal PAQUET M. Stéphane JUMEAUX

M. Pierre-Henri DUDANT Mme Audrey BERA

M. Pierre LAUDE M. Jérôme MELI

Le président constate que les listes ont été régulièrement déposées et déclare la liste des candidatures close.

4. Élection des membres titulaires

Il est procédé au vote pour l'élection des cinq membres titulaires.

Le dépouillement est effectué par le président assisté du secrétaire de séance, en présence de l'ensemble des membres du conseil communautaire.

4.1. Résultats du scrutin

Nombre de votants 74

Bulletins blancs 0

Bulletins nuls 0

Suffrages exprimés 74

Sont proclamés membres titulaires de la commission de délégation de services publics :

M. Nicolas SIMEON

M. Henri QUONIOU

M. Pascal PAQUET

M. Pierre-Henri DUDANT

M. Pierre LAUDE

5. Élection des membres suppléants

Il est procédé au vote pour l'élection des cinq membres titulaires.

5.1. Résultats du scrutin :

Nombre de votants 74

Bulletins blancs 0

Bulletins nuls 0

Suffrages exprimés 74

Sont proclamés membres titulaires de la commission de délégation de services publics :

Mme Véronique NICAISE

M. Jérémy RICHARD

M. Stéphane JUMEAUX

Mme Audrey BERA

M. Jérôme MELI

Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:423/3

6. Composition définitive de la commission de délégation de services publics

À l'issue des opérations électorales, la commission de délégation de services publics est ainsi composée :

Candidats titulaires Candidats suppléants

M. Nicolas SIMEON Mme Véronique NICAISE

M. Henri QUONIOU M. Jérémy RICHARD

M. Pascal PAQUET M. Stéphane JUMEAUX

M. Pierre-Henri DUDANT Mme Audrey BERA

M. Pierre LAUDE M. Jérôme MELI

7. Clôture

Le présent procès-verbal des opérations électorales, dressé et clos le 20/04/2026 à 22h37 heures, a été signé par :

Qualité Nom Signature

Président de séance Serge SIMEON

Secrétaire de séance M. Jérémy RICHARD

Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:42Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : CC Caudresis-Catesis

Utilisateur : PASTELL Plateforme

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : DEL2026_045

Objet : Délibération 2026/045 portant élection des

membres de la Commission de Délégation de Service

Public (CDSP) Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2026-04-20 00:00:00+02

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 5.2 - Fonctionnement des assemblees

Identifiant unique : 059-200030633-20260420-DEL2026_045-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko

Nom métier : 059-200030633-20260420-DEL2026_045-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 460.1 Ko

Nom original : DEL2026_045.pdf

Nom métier :

99_DE-059-200030633-20260420-DEL2026_045-DE-1-1_1.pdf

Document principal (Délibération) application/pdf 319.4 Ko

Nom original : Annexe45.pdf

Nom métier :

99_DE-059-200030633-20260420-DEL2026_045-DE-1-1_2.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Posté 23 avril 2026 à 10h04min55s Dépôt initial

En attente de transmission 23 avril 2026 à 10h04min57s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 23 avril 2026 à 10h04min58s Transmis au MI

Acquittement reçu 23 avril 2026 à 10h05min15s Reçu par le MI le 2026-04-23

Page 1

Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:42