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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 029ARRTann02
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page : 1
LE: Mardi 4 Novembre 2008
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE FONTATNEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAÏSLE LE 7700024 A1 IAa 28/03/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES BOIS ET FORETS SOUMIS
AU REGIME FORESTIER
Code Forestier
— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE -Direction Départementale de l'Agriculture
-et de la Forêt
-cité administrative
-77011 MELUN
-64 37 68 69
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
FORET DOMANIALE DE FONTAINEBLEAU
ACTE INSTITUANT
SANS OBJET
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page:
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
2
LE: Mardi 4 Novembre 2008
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
Voisinage d'un cimetière Néant
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7700111 INT IVAa 28/03/00
Lieu stockage: SEP VOISINAGE DES CIMETIERES
Code général des collectivités
territoriales, Code de l'urbanisme -
Circulaires du Ministère de
l'Intérieur du 10 mai 1978 et du 29
décembre 1975 relatives à la création,
l'agrandissement et la translation des
cimetières
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE -Commune
Date Report :22/03/90
ACTE INSTITUANT
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page : 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7700143 T1 IIDc 25/04/89
Lieu stockage: SERU VOIES FERREES
loi du 15 juillet 1845 (police des
chemins de fer)
— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -SNCF Région de PARIS SUD EST
-DIVISION DE L'EQUIPEMENT
-Place LOUIS ARMAND
-75571 PARIS CEDEX 12
-40 19 66 84
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Ligne de Moret Veneux Les Sablons à Lyon Perrache Sans objet
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: à
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
Ligne de Paris-Lyon à Marseille St Charles Sans objet
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7700144 01 ITDé 26/04/89
Lieu stockage: SERU VOIES FERREES
loi du 15 juillet 1845 (police des
chemins de fer)
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Réseau Ferré de France -Immeuble Séquana I
-87, 89 Quai Panhard et Levassor
-75013 PARI
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE ELA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page: 5
LE: Mardi 4 Novembre 2008
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7700166 PTI IIE 27/04/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES CENTRES DE RECEPTION
CONTRE LES PERTURBATIONS
ELECTROMAGNETIQUES
code des PTT
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE -Télédiffusion de France -Direction Régionale PARIS CENTRE NORD
-BP 404
-92541 MONTROUGE CEDEX
-0146732600
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Centre de Fontainebleau Warnery Décret du 7 Septembre 1976
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page: 6
LE: Mardi 4 Novembre 2008
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7700167 PT2 IIE 27/04/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES CENTRES
RADIOELECTRIQUES EMISSION RECEPTION
CONTRE LES OBSTACLES
code des PTT
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE -Télédiffusion de France -Direction Régionale PARIS CENTRE NORD
-BP 404
-92541 MONTROUGE CEDEX
-0146732600
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Centre de Fontainebleau Warnery Décret du 26 Avril
1974
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008 DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7700189 PT2 IIE 13/11/00
Lieu stockage: SEP PROTECTION DES CENTRES
RADIOELECTRIQUES EMISSION RECEPTION
CONTRE LES OBSTACLES
code des PTT
— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : —FRANCE TELECOM URN NORD DE PARIS DPT TRANSM
-ISSION - GESTION DE L'hertzien Pièce R03
-90 Bd Kellermann
-75634 PARIS CEDEX 13
-01.44.16.:35.8 6
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Liaison hertzienne Paris-Lyon-Marseille Décret du 7 Avril
1961 Abrogé par
décret du 15
décembre 1999
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page : 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7700256 PT2 IIE 05/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES CENTRES
RADIOELECTRIQUES EMISSION RECEPTION
CONTRE LES OBSTACLES
code des PTT
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Télédiffusion de France
-Direction Régionale PARIS CENTRE NORD
-BP 404
-92541 MONTROUGE CEDEX
-0146732600
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Centre de Fontainebleau Butte du Montceau Décret du 27
Février 1987
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008 DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
Fontainebleau, classé MH
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7700474 ACT IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture
-Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Abri sous roche orné de figures préhistoriques, au Arrêté du 10 lieudit "Route de la Gorge aux Loups', à janvier 1953
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7700475 AC1 IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture Pavilion SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Abri sous roche orné de peintures préhistoriques, Arrêté du 10 au lieudit "Le Long Rocher" à Fontainebleau, janvier 1953
classé MH
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7700476 AC1 IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HLSTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture
-Pavillon SULLY
- 77300 FONTAINEBLEAU
<64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Eglise Saint-Louis à Fontainebleau, inscrite à Arrêté du 22 août
l'inventaire des MH 1949
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008
DE L'ÉQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7700477 ACT] IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture
-Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Chapelle Notre-Dame-de-Bon-Secours, à l'entrée de Arrêté du 15 la forêt et sur la route de Melun, à février 1926
Fontainebleau. Inscrite à l'inventaire des MH.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7700478 AC1 TBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture
-Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Restes de la chapelle de l'Ermitage de Franchard, Arrêté du 15 près de la route Ronde, en forêt, à Fontainebleau, février 1926 inscrits à l'inventaire des MH.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 14
DIRECTION DÉPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude | SAISIE LE
7700479 AC1 IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture
“Pavilion SULEY
-17300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 O2
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Domaine national comprenant le Palais de Listes de 1862 et Fontainebleau, dépendances, jardins, parc, dans 20 août 1913 leurs limites et tour d'Echelle: le château d'eau
et son enclos, rue du château; l'obélisque de
Marie-Antoinette et son terre-plein. Classé MH.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7700480 AC1 IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 maï
1930 modifiée
— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture
“Pavillon SULLXY
—-717300 FONTAINEBLEAU
=64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Hôpital, 3 rue Clément-Matry, à Fontainebleau : Arrêté du 14 façades et toitures des bâtiments entourant la janvier 1977 première cour. Inscrit à l'inventaire des MH.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 16
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7700487 AC1 IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture
-Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Carrefour de l'Obélisque à Fontainebleau : les Arrêté du 14 quatre bornes indicatrices inscrites à septembre 1949 l'inventaire des MH.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
page:
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
17
LE: Mardi 4 Novembre 2008
l'inventaire des MH. 1929
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7700482 AC1 IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE -Service Départemental de l'Architecture
-Pavillof SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Quartier du Carrousel à Fontainebleau inscrit à Arrêté du 2 août
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
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LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
16
LE: Mardi 4 Novembre 2008
COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7700483 AC1 IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE -Service Départemental de l'Architecture -Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
Manège Sénarmont
Fontainebleau, classé MH.
ACTE INSTITUANT
(ancien manège impérial), à Arrêté du 10 octobre 1930
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page:
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
19
LE: Mardi 4 Novembre 2008
COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7700484 AC1 IBa 29/05/89
— OBSERVATIONS
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
SERVICE CONCERNE -Service Départemental de l'Architecture
-Pavillon SULLY
-17300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report
Quartier Raoult
:22/03/790
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
(anciennes petites écuries du roi)
et infirmerie de l'école du matériel à 1929 Fontainebleau, inscrits à l'inventaire des MH.
ACTE INSTITUANT
Arrêté du 2 août
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 20
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008 DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
71700485 AC1 IBa
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
29/05/89
1930 modifiée
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
—— OBSERVATIONS
-Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
Caserne Boufflers à Fontainebleau : façade sur la place Solférino, y compris le mur de clôture et le petit bâtiment au rez-de-chaussée à gauche; pavillon en bordure de la rue Saint-Honoré, avec la porte de l'ancien hôtel de Ferrare encastrée dans le mur sur rue. Inscrite à l'inventaire des ME.
ACTE INSTITUANT
Arrêtés du : 18
février 1926, 14
décembre 1928 et 2
août 1929.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page:
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
21
LE: Mardi 4 Novembre 2008
COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7700486 AC1 IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
— OBSERVATIONS
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
SERVICE CONCERNE -Service Départemental de l'Architecture
-Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Bâtiment et terrain des Héronnières (Ecole Arrêté du 2 août
d'application du Matériel, ancien chenil royal) à 1929
Fontainebleau inscrits à l'inventaire des MH.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 22
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7700487 AC2 IBb 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES SITES ET MONUMENTS
NATURELS
Sites inscrits Sites classes
loi du 2 mai 1930
— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Direction Régionale de l'Environnement
-18,Avenue CARNOT
-94234 CACHAN Cédex
-41 24 18 00
Date Report :22/03/90
CARACTERITSTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Terrains ci-après indiqués, appartenant à l'Etat : Décret du 23 mai bande de terrain de 60 mètres de profondeur autour 1939 du carrefour de l'obélisque, au sud de la route de Moret, et autour du carrefour de maintenon; terrain entre la limite sud du domaine et la route de Villars, de l'avenue de Maintenon aux
Héronnières; bande de terrain de 30 mètres de largeur de chaque côté des carrières de l'école du Matériel, de la route de Moret au Plygone; avenue de Maintenon et ses abords, de la route de Moret au carrefour du petit Mont-Chauvet, sur 50 mètres de largeur totale; avenue de Romulus et ses abords, sur 120 mètres de largeur totale, jusqu'à 40 mètres au sud de la route forestière de
Cheyssac; côtés de l'avenue du Rocher d'Avon sur 50 mètres de chaque côté de la route de Villars jusqu'à sa rencontre avec la route forestière d'Estrées à Fontainebleau. Site classé.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008 DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7700488 AC2 IBb 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES SITES ET MONUMENTS
NATURELS
Sites inscrits Sites classes
loi du 2 mai 1930
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Direction Régionale de l'Environnement
-18,Avenue CARNOT
-94234 CACHAN Cédex
-41 24 18 O0
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Perspective de la Cour des Fontaines, comprenant Décret du 28 mars les carrières de l'Ecole d'application du 1939 Matériel, leurs terre-pleins et leurs abords sur une largeur de 60 mètres entre la route de Moret et le polygone à Fontainebleau. Site inscrit.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page: 24
LE: Mardi 4 Novembre 2008
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7700489 AC] IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE -Service Départemental de l'Architecture
-Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
7, rue Alexis-Durand à Fontainebleau. Immeuble dit Arrêté du 30
"Propriété Pierrotet"
inscrites à l'inventaire des MH
façades et toitures décembre 1976
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page: 25
LE: Mardi 4 Novembre 2008
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
N°REF CODE CE Intitulé de la servitude SAISIE LE 7700490 AC1 IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE -Service Départemental de l'Architecture -Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
2, place d'Armes à Fontainebleau : façades et Arrêté du 7 octobre toiture inscrites à l'inventaire des MH. 1931
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page: 26
LE: Mardi 4 Novembre 2008
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIOUE
COMMUNE DE FONTATINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7700491 AC1 IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE -Service Départemental de l'Architecture -Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
2 bis, place d'Armes. Hôtel de la Prévoté à Arrêté du 7 octobre Fontainebleau façade et toiture inscrites à 1931 l'inventaire des MH.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 27
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7700492 AC1 IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture -Pavillon SULLY
-17300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
3, place d'Armes à Fontainebleau : façades et Arrêté du 7 octobre toitures inscrites à l'inventaire des MH. 1931
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page: 28
LE: Mardi 4 Novembre 2008
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
l'inventaire des MH.
COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7700493 AC1 IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE -Service Départemental de l'Architecture -Pavillon SULLY
—-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
7, 9 place d'Armes à Fontainebleau : facade, Arrêté du 7 octobre toiture et grille de cloture inscrites à 1931
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page: 29
LE: Mardi 4 Novembre 2008
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7700494 AC1 IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE -Service Départemental de l'Architecture -Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
11, place d'Armes à Fontainebleau : façade et Arrêté du 7 octobre toiture inscrites à l'inventaire des MH. 1931
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page: 30
LE: Mardi 4 Novembre 2008
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7700495 AC1 IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE -Service Départemental de l'Architecture -Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 O2
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
11 bis, place d'Armes à Fontainebleau : façade et Arrêté du 7 octobre
toiture inscrites à l'inventaire des MH. 1931
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQU IPEMENT
page:
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
3.1
LE: Mardi 4 Novembre 2008
COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7700496 AC1 IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE -Service Départemental de l'Architecture Pavillon SULEY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
d'Albret
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
15 et 17, place d'Armes à Fontainebleau. Hôtel façades des pavillons d'entrée et 1931 grille inscrites à l'inventaire des MH.
ACTE INSTITUANT
Arrêté du 7 octobre
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page: 32
LE: Mardi 4 Novembre 2008
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7700497 AC1 TBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE -Service Départemental de l'Architecture -Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 O2
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
2, rue du Château à Fontainebleau : facade et Arrêté du 7 octobre toiture sur la place d'Armes inscrites à 1931 l'inventaire des MH.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 33
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008 DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7700498 AC1 IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture -Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 21 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
5, rue Dénecourt et 2, rue Ferrare à Arrêté du 26 Fontainebleau. Ancien hôtel de la Surintendance novembre 1928 des bâtiments : façades sur la place Solférino et sur la rue Dénecourt inscrites à l'inventaire des ME.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page:
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
34
LE: Mardi 4 Novembre 2008
— OBSERVATIONS
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7700499 AC1 IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
SERVICE CONCERNE -Service Départemental de l'Architecture
-Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03790
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
façades et toitures sur rue et sur 1969
ACTE INSTITUANT
81, rue de France à Fontainebleau. Ancien hôtel de Arrêté du 28 avril Beauharnais
cour inscrites à l'inventaire des MH.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 35
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008 DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7700500 AC1 IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
-— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture -Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
83, rue de France à Fontainebleau. Hôtel d'Orléans Arrêté du 10 mars façades et toitures; les deux salons du 1969 rez-de-chaussée avec leur décor inscrits à l'inventaire des MH.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 36
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008 DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7700501 AC1 IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture -Pavillon SULLY
—-17300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE ÆINSTITUANT
Boulevard Magenta à Fontainebleau : porte du Arrêté du 28 mai tambour (porte de l'ancien hôtel de Mademoiselle) 1926 inscrite à l'inventaire des MH
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 37
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7700502 AC1 1Ba 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture -Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
3, boulevard Magenta à Fontainebleau. Hôtel de Arrêté du 23 Pompadour : façades et toiture du bâtiment, porte septembre 1947 cochère, cour d'entrée, cour de service, jardin et toutes les pièces comportant une décoration du XVIII siècle. Inscrit à l'inventaire des MH.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 38
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
1700503 AC1 IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture -Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
7, boulevard Magenta à Fontainebleau. Immeuble dit Arrêté du 15 "Le Vieux Logis" : façades et toitures inscrites à janvier 1979 l'inventaire des MH.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page: 39
LE: Mardi 4 Novembre 2008
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7700504 AC1 IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE -Service Départemental de l'Architecture -Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Galère
33, boulevard Magenta à Fontainebleau. Hôtel de la Arrêté du 28 mai façade inscrite à l'inventaire des MH. 1926
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 40
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
1190505 AC] IBa 29/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture
Pavillon SULLE
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 O2
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
A1, boulevard Magenta à Fontainebleau : façades Arrêté du 26 inscrites à l'inventaire des MH. novembre 1928
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 41
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008 DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7700506 ACT IBa 30/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture -Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
43, boulevard Magenta à Fontainebleau : façades Arrêté du 26 inscrites à l'inventaire des MH novembre 1928
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page: 42
LE: Mardi 4 Novembre 2008
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
l'inventaire des MH.
COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7700507 AC1 IBa 30/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE -Service Départemental de l'Architecture -Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Place du marché à Fontainebleau. Bâtiment de la Arrêté du 14 Mission façades et toitures inscrites à septembre 1949
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 43
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008 DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7700508 AC1 IBa 30/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture -Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
1, rue Royale, place Solférino, 43, boulevard Arrêté du 26 Magenta à Fontainebleau. Ancien hôtel du Maine novembre 1928 (Hôtel de France et d'Angleterre) : façades et toitures de l'hôtel et de son annexe inscrites à l'inventaire des MH.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 44
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008 DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7700509 ACT IBa 30/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture -Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
3, rue Royale à Fontainebleau : façades sur la Arrêté du 26 place Solférino inscrites à l'inventaire des MH. novembre 1928
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page: 45
LE: Mardi 4 Novembre 2008
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7700510 AC1 IBa 30/05/89
Lieu stockage:
OBSERVATIONS
SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
SERVICE CONCERNE -Service Départemental de l'Architecture
-Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report
4 et 6, rue Royale
toitures 1nserites
:22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
à
à
ACTE INSTITUANT
Fontainebleau : façades et Arrêté du 1 mars l'inventaire des MH. 1933
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 46
DIRECTION DÉPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTATNEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7700511 AC1 TIBa 30/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture “Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 21 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
5, rue Royale à Fontainebleau : façades sur la Arrêtés du 26 place Solférino de l'immeuble et de ses communs novembre 1928 et 7 inscrites à l'inventaire des MH. octobre 1935
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 47
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 1100512 AC1 IBa 30/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 maï
1930 modifiée
— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture -Pavillon SULLY
—-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
1, place Solférino à Fontainebleau. Hôtel de Arrêté du 26 Londres : façades et toitures inscrites à novembre 1928 l'inventaire des MH.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
page:
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
48
LE: Mardi 4 Novembre 2008
N°REF CODE
7700513 AC2
Cat Intitulé de la servitude
IBb
SAISIE LE
30/05/89
Lieu stockage:
—— OBSERVATIONS
SERU PROTECTION DES SITES ET MONUMENTS
NATURELS
Sites inscrits Sites classes
loi du 2 mai 1930
SERVICE CONCERNE : -Direction Régionale de l'Environnement
-18,Avenue CARNOT
-94234 CACHAN Cédex
-41 24 18 00
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
1974
ACTE INSTITUANT
Quartiers anciens de Fontainebleau : site inscrit Décret du 5 février
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 49
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008 DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7700514 AC1 1Ba 30/05/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture -Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Table du Grand Maître, route ronde en forêt, avec Arrêté du 15 les bornes qui l'entourent; à Fontainebleau. février 1926 Inscrite à l'inventaire des MH.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 50
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
1100515 AC1 IBa
N°REF CODE Car Intitulé de la servitude SAISIE LE
30/05/89
1930 modifiée
— OBSERVATIONS
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
-Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 217 02
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
Table du Roi, en forêt, sur la R.N 6, entre Melun
Inscrite à L'inventaire des MH.
et Fontainebleau, avec les bornes qui l'entourent.
ACTE LNSELTUANT
Arrêté du 15
février 1926
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
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DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008 DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7700978 AC1 IBa 15/09/89
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 mai
1930 modifiée
— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture -Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Atelier du peintre J-F Millet à Barbizon inscrit à Arrêté du 1 octobre l'inventaire MH 1947
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
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COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
|
LE: Mardi 4 Novembre 2008
N°REF CODE Cat
7700516 AC2 IBb
Intitulé de l1& servitude SAISIE LE
30/05/89
Lieu stockage: SERU
—— OBSERVATIONS
PROTECTION DES SITES ET MONUMENTS
NATURELS
Sites inscrits Sites classes
loi du 2 mai 1930
SERVICE CONCERNE -Direction Régionale de l'Environnement
-18,Avenue CARNOT
-94234 CACHAN Cédex
-41 24 18 00
Date Report :22/03/90
Samois. Site classé.
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
Forêt domaniale de Fontainebleau s'étendant sur les territoires d'Avon, Bois-le-Roi, La Rochette, 1965 Chailly-en-Bière, Dammarie-les-Lys, Fontainebleau,
ACTE LINSTITUANT
Décret du 2 juillet
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4
DE L'EQUIPEMENT
COMMUNE DE
page: 53
Novembre 2008
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7701044 EL3 IIDa 06/10/89
Lieu stockage: SERU SERVITUDES DE HALAGE ET MARCHEPITED
Code général de la propriété des
personnes publiques
— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE -Service de la navigation de la Seine -24, quai d'Austerlitz
-75013 PARIS
-0144061900
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
Rives de la Seine
ACTE INSTITUANT
Sans objet
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 54
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008 DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7701259 EL7 IIDd 05/12/89
Lieu stockage: SERU ALIGNEMENT DES VOIES NATIONALES
DEPARTEMENTALES ET COMMUNALES
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Direction Départementale de L'Equipement -288 Avenue Georges Clémenceau
-BP 596
-77005 MELUN CEDEX
0 605671 71
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Délibérations du
CD 417 (rue Royale) 21 août 1869
Bd Magenta (RN 6) 21 août 1869 Rue de France (CD 409) 21 août 1869 Bd Maréchal Joffre (CD 137) 11 avril 1888 Rue Aristide Briand (CD 210) 21 août 1869 Rue Grande (RN 6) Bd Foch 21 août 1869 Rue de haute Bercelle (CD 137) 21 août 1869 Rue Royale prolongée (CD 137) 30 avril 1884 15 mars 1873
7 mai 1884
21 février
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
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DE L'EQUIPEMENT
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LE: Mardi 4 Novembre 2008
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 71701349 PTS LITE 07/08/00
Lieu stockage: SEP RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS
— OBSERVATIONS
TELEPHONIQUES TELEGRAPHIQUES
code des PTT
SERVICE CONCERNE -Direction opérationnelle du réseau national
-42 AVe de la Marne
-92120 MONTROUGE
-42 31 36 13
Câble N°
Date Report :22/05/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
345 Abandonné
ACTE INSTITUANT
Conv. amiables
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page: 56
LE: Mardi 4 Novembre 2008
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE FONTATNEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7701350 PT3 LTÉE 07/08/00
Lieu stockage: SEP RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS
TELEPHONIQUES TELEGRAPHIQUES
code des PTT
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE -Direction opérationnelle du réseau national
-42 AVe de la Marne
-92120 MONTROUGE
-42 31 36 13
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Câble N° 438 Abandonné Conv. amiables
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page: 57
LE: Mardi 4 Novembre 2008
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Câble N° 460
COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7701351 PES IIE 16/12/89
Lieu stockage: SERU RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS
TELEPHONIQUES TELEGRAPHIQUES
code des PTT
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE -Direction opérationnelle du réseau national -42 AVe de la Marne
-92120 MONTROUGE
=42 31 36 13
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
AuP 609,47 # Ce
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 58
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat
7701362 PTS IIE
Intitulé de la servitude SAISIE LE
16/12/89
Lieu stockage: SERU
— OBSERVATIONS
RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS
TELEPHONIQUES TELEGRAPHIQUES
code des PTT
SERVICE CONCERNE -Direction opérationnelle du réseau national
-42 AVe de la Marne
-92120 MONTROUGE
-42 31 36 13
Date Report :22/03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Câble N° 347 Conv. amiables
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page: 59
LE: Mardi 4 Novembre 2008
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7701363 PT3 ILE 16/12/89
— OBSERVATIONS
Lieu stockage: SERU RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS TELEPHONIQUES TELEGRAPHIQUES
code des PTT
SERVICE CONCERNE -Direction opérationnelle du réseau national -42 AVe de la Marne
-92120 MONTROUGE
“EZ SV 6 13
Câble N°
Date Report “24103790
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
460
ACTE LNSELEUANT
Conv. amiables
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page: 60
LE: Mardi 4 Novembre 2008
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7701366 PT3 IIE 18/12/89
Lieu stockage: SERU RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS
—— OBSERVATIONS
TELEPHONITQUES TELEGRAPHIQUES
code des PTT
SERVICE CONCERNE -Direction opérationnelle du réseau national
-42 AVe de la Marne
-92120 MONTROUGE
42 31 36, 13
Câble N°
Date Report 1427 03/90
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
156
ACTE INSTITUANT
Conv. amiables
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page: 61
LE: Mardi 4 Novembre 2008
LLSTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7701371 PT3 IIE 19/12/89
— OBSERVATIONS
Lieu stockage: SERU RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS TELEPHONIQUES TELEGRAPHIQUES
code des PTT
SERVICE CONCERNE -Direction opérationnelle du réseau national
-42 AVe de la Marne
-92120 MONTROUGE
-42 31 36 13
Cable N°
Date Report :22/ 03790
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
34
ACTE INSTITUANT
Domaine public
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 62
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7701593 AR6 Leo 27/03/90
Lieu stockage: SERU | ABORDS DES CHAMPS DE TIR
loi du 13 juillet 1927 —— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Ministère de la Défense
-Etablissement du Génie de MALAKOFF
-BP 139
-00481 ARMEES
Date Report : / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Fontainebleau - Champ de tir M.M. n° dit ‘du Mont Merle" 2189/DEF/DCG/D/CD
du 29 mai 1975
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 63
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 4101716 L3 TIAa 25/04/90
Lieu stockage: SERU GAZ CANALISATIONS DISTRIBUTION ET
TRANSPORT DE GAZ
loi du 15 juin 1906,loi de finances du
13 juillet 1925,101 46-628 du 8 avril
1946
—- OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -GRT GAZ
-14 rue Pelloutier Croissy-Beaubourg
-717437 Marne La Vallée Cédex 02
-0164736951
Date Report : / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Canalisations
80 Antenne du poste Fontainebleau "Grand Parquet Conv. Amiables RN 57 17 it 11
150 Antenne du poste de FONTAINEBLEAU " " 80 Antenne du poste FONTAINEBLEAU ‘LOUISE" " " 300 CORBEIL-FONTAINEBLEAU " " 200 FONTAINEBLEAU ECUELLES ST LAZARE ‘'Gd PARQUET" " F 100 Antenne du poste Veneux Les Sablons
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
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LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
64
LE: Mardi 4 Novembre 2008
COMMUNE DE FONTAINERBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE F101T14 i4 ITA 25/04/90
Lieu stockage: SERU ELECTRICITE ETABLISSEMENT DES
— OBSERVATIONS
CANALISATIONS ELECTRIQUES
loi du 15 juin 1906 loi de finances du
13 Juillet 1925 loi 46-628 du 8 avril
1946
SERVICE CONCERNE -D.R.I.R.E ILE DE FRANCE -Rue de L'Aluminium
-LES BUREAUX DU LAC
-77547 SAVIGNŸY LE TEMPLE CEDEX
-64 47 72 10
Date Report
Lignes à
[ /
CARACTERTSTIQUES DE LA SERVITUDE
63 KV COURTRY-SAMOIS
63 KV ST MAMMES-SAMOIS
ACTE INSTITUANT
Conv. Amiables 11
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
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LE: Mardi 4 Novembre 2008
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF
77020071
CODE
AR6
Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
III 31/12/90
Lieu stockage:
— OBSERVATIONS
SERU ABORDS DES CHAMPS DE TIR
Loi du. 13 Juillet 1927
SERVICE CONCERNE : -Ministère de la Défense
-Etablissement du Génie de MALAKOFF
-BP 139
-00487T ARMEES
Date Report [7
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
MELUN CDT DE LA GLANDE DM
2189/DEF/DCG/D/CD
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 66
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008 DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMÜNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
1102002 AR6 TTT 31/12/90
Lieu stockage: SERU ABORDS DES CHAMPS DE TIR loi du 13 juillet 1927
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Ministère de la Défense
-Etablissement du Génie de MALAKOFF
-BP 139
-00481 ARMEES
Date Report : / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE BCTE LNSTITUANT
FONTAINEBLEAU CDT DIT DU POLYGONE D'ARTILLERIE DM
2189/DEF/DCG/D/CD
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 67
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008 DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7702127 AC1 IBa 14/12/94
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 dloi du 2 mai
1930 modifiée
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture -Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
64 22 27 02
Date Report : 7 /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Les bassins, les sols des jardins et des murs de Arr. 05/08/1994 soutènement
du couvent des Carmes situé rue du Père Maurice à AVON
inscrits à l'inventaire supplémentaire des
monuments historiques.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 68
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008 DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
7702212 AC IBa
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 27/01/98
1930 modifiée
Lieu stockage: SERU PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
Loi du 31 décembre 1913 loi du 2 maï
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
Ancienne maison d'arrêt, 1, rue du Sergent
Perrier, y compris ses cours de promenade et son mur d'enceinte (CAD AK 156) inscrite à l'Inv MH.
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Service Départemental de l'Architecture “Pavillon SULLY
-77300 FONTAINEBLEAU
-64 22 27 02
Date Report : / /
ACTE INSTITUANT
Arrêté du 17
décembre 1996.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 69
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008 DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7702270 A7 IAa 03/05/02
Lieu stockage: SEP FORETS DE PROTECTION
Code forestier
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Direction Départementale de l'Agriculture -et de la Forêt
-cité administrative
-77011 MELUN
-64 37 68 69
Date Report : / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Forêt de Fontainebleau Décret du
19/04/2002
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT
page:
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
70
LE: Mardi 4 Novembre 2008
COMMUNE DE FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE
7702307 PPR IVB 20/07/06
— OBSERVATIONS
Lieu stockage: SEP Plan de prévention des risques |
SERVICE CONCERNE -Direction Départementale de L'Equipement
-288 Avenue Georges Clémenceau
BP 596
—-77005 MELUN CEDEX
-0160567171
Date Report : / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE
PPRI Vallée de la Seine de Samoreau à Nandy
ACTE INSTITUANT
Arrêté préfectoral
02 DAI 1 URB n° 182
dù, 31/12/2002
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 71
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008 DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 7702317 PPR IVB 08/11/06
Lieu stockage: SEP | Plan de prévention des risques | —— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Direction Départementale de L'Equipement
-288 Avenue Georges Clémenceau
-BP 596
-77005 MELUN CEDEX
-0160567171
Date Report : / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Plan de prévention des risques naturels Arrêté préfectoral prévisibles d'inondation de la Vallée du Loing n° 06 DAIDD ENV n°
191 du 03/08/2006
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 page: 72
DIRECTION DEPARTEMENTALE LE: Mardi 4 Novembre 2008
DE L'EQUIPEMENT
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE : FONTAINEBLEAU
N°REF CODE Cat Intitulé de la servitude SAISIE LE 14102344 A7 IAa 26/02/08
Lieu stockage: SDUC FORETS DE PROTECTION
Code forestier
—— OBSERVATIONS
SERVICE CONCERNE : -Direction Départementale de l'Agriculture -et de la Forêt
-cité administrative
-77011 MELUN
-64 37 68 69
Date Report : / /
CARACTERISTIQUES DE LA SERVITUDE ACTE INSTITUANT
Classement complémentaire dans la forêt de décret du 7 février protection de Fontainebleau 2008
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Commune Intitulé Catégorie Code Caractéristique Acte instituant
Gestionnaire Coordonnées
77186
FONTAINEBLEAU
Site
Patrimonial
Remarquable
Code du
Patrimoine :
L. 631-1 à
L. 633-1
AC4 SPR de
Fontainebleau-
Avon
Arrêté du
ministre de la
Culture du 17
février 2022
portant
classement du
SPR de
Fontainebleau-
Avon
Direction
Régionale
des Affaires
Culturelles
d’Ile-de-
France
45-47 Rue Le
Peletier
75009 -
PARIS
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022