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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 029ARRTann04
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 029ARRTann04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU
PAYS DE FONTAINEBLEAU
PLAN LOCAL D'URBANISME
PLAN DES MONUMENTS HISTORIQUES ET SERVITUDES
URBANISTES : Approuvé le 24 novembre 2010 / Fi |. BERGER-WAGON - B. WAGON Dernière modification : 10 septembre 2020 CTI TL IV T JLS C. JAFFRE - E. CHARLET CLR ST VUS
Services techniques de C.C.PF KT 577
16 JUILLET 2014 24 JS
SA
LS
JLS
Plan global DLL JCLCCS
JCLCCLS
Limite communale UNSS lSL SCC CCC CL
. . . . . JCLCCS Monuments historiques et servitudes patrimoniales L'
ne Monument historique (inscrit ou classé)
AC2 - Site Classé de la Forêt Domaniale de Fontainebleau - 2 Juillet 1965
AC2 - Site Inscrit
WT ACT - Périmètre délimité des abords des monuments historiques
ACT - Périmètre de protection des monuments historiques | À XP +
AC4 - Site patrimonial remarquable
JLY CELA °°, °,1 AT - Forêt de protection
N 0 2 4, 6 km
| V JS
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029B-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022