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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 029ARRTann05
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 029ARRTann05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
PLAN LOCAL D'URBANISME
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU
PAYS DE FONTAINEBLEAU
Plan global
Limites communales
Monuments historiques et servitudes patrimoniales
Monument historique (inscrit ou classé)
AC2 - Site Classé de la Forêt Domaniale de Fontainebleau - 2 Juillet 1965
AC2 - Site Inscrit
AC1 - Périmètre délimité des abords des monuments historiques
AC1 - Périmètre de protection des monuments historiques
AC4 - Site patrimonial remarquable
A7 - Forêt de protection
N
PLAN DES MONUMENTS HISTORIQUES ET SERVITUDES
URBANISTES :
I. BERGER-WAGON - B. WAGON
C. JAFFRE - E. CHARLET
Services techniques de C.C.P.F.
16 JUILLET 2014
Approuvé le 24 novembre 2010
Dernière modification : 10 septembre 2020
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20221018-2022-029B-AR
Date de réception préfecture : 18/10/2022