Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 0047 Modification des horaires declairage pub
Déliberation - 2025 0071 Modification des horaires declairage pub
Arrêté - 2023 130 modification des horaires declairage publ
Déliberation - modification des horaires declairage public
Arrêté - 2023 130 modification des horaires declairage publ
Arrêté - 2023 142 modification des horaires declairage publ
Déliberation - modification des horaires declairage public sur la
Déliberation - 2026 0050 Subvention a l association Du Vent dans
Déliberation - 2025 0050 Decision modificative n°1 du budget comm
Déliberation - 2025 0050 Decision modificative n°1 du budget comm
Déliberation - 2023 0050 Modification des horaires declairage public tampon
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0050 Modification des horaires declairage public tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Mairie Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
EE ID : 029-212902258-20231211-2023 0050-DE
PAROREREE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-et-trois, le 11 décembre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation : 6 décembre 2023 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Jacqueline JAFFRY, Armelle RONARC'H Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Olivier LAURAIN, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Chloé ANDRO (procuration à Michèle BUREL), Claudie SIMON (procuration à Armelle RONARC'H), Christine LE GOFF LE PESQUE (procuration à Jacques DYONIZIAK), Christelle GUEZENGAR (procuration à Philippe RONARC'H)
Secrétaire de séance : Michèle BUREL
LRERLRÉLLRARANER REA RER
Objet : délibération n°2023-0050 — Modification des horaires d'éclairage public
Monsieur le Maire rappelle que par la délibération n°2022-0047 du 24 octobre 2022, dans un contexte de forte hausse annoncée des tarifs de l'électricité, le conseil municipal avait réduit les périodes d'éclairage public avec un allumage à 6h30 et le soir jusqu'à 20h30.
Après un an de fonctionnement sur ces horaires, Monsieur le maire souligne qu’il conviendrait d'adapter les horaires d'éclairages le soir et particulièrement sur les week-ends dans le cœur de bourg car il y a très souvent des animations dans la salle.
Il propose de programmer l'extinction le soir à 21h et de maintenir l'éclairage jusqu'à minuit les vendredis et samedis.
Après délibération,
VU l'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police
municipale ;
VU l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage ;
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 41 ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
Compte-tenu de la nécessité de sécuriser le cœur de bourg le week-end notamment lorsqu'il y a des animations. Le conseil municipal, à l'unanimité,
- DECIDE que l'éclairage public sera maintenu sur le centre bourg jusqu’à 21h en semaine et le dimanche et jusqu'à minuit le vendredi et le samedi.
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 11 décembre 2023
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire de séance, Michèle BUREL
Hush
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 029-212902258-20231211-2023 0050-DE
Visa de La préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
15/12/2023