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Arrêté - 2023 130 modification des horaires declairage public tampon signe
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 130 modification des horaires declairage public tampon signe)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Médias, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
? 3 C3 i & 3 Reçu en préfecture le 21/06/2023
2.0 atichéle 2 1 JUIN 2023 ID : 056-215602582-20230621-AR2023_130-AR
4
À.
La Trinité-sur-fMer FRETAGKE SUD
Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
2023-130 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2
MODIFICATION DES
HORAIRES D’ECLAIRAGE Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à PUBLIC L.583-5,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Les conditions d'éclairement nocturne sur Le périmètre de La commune de La Trinite-sur-Mer sont modifiées à compter du 1* juillet 2023 dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont permanentes.
ARTICLE DEUXIEME
° Du 1% septembre au 30 juin, sur l’ensemble du territoire communal, l'éclairage public sera éteint de 23h00 à 6h00, tous les jours, sauf manifestations exceptionnelles. °+ Du 1 juillet au 31 Août, sur l’ensemble du territoire communal, l'éclairage public sera éteint de 01h00 à 6h00, tous les jours, sauf manifestations exceptionnelles. Font exception à ces règles Les voies et espaces publics suivants :
° Cours des quais, sur la section comprise entre la capitainerie et La SNT où l’éclairage sera permanent pour prévenir des risques de chute à la mer le long des quais.
° Les bords de quais et pantons situés sur de domaine public maritime concédé à la compagnie des ports du Morbihan font l’objet d’un éclairage permanent pour prévenir des risques de chute à la mer.
ARTICLE TROISIÈME
Le présent arrêté sera affiché en Mairie, sur le site Internet de la commune et fera l’objet d’une information publiée dans un organe de presse locale ainsi que dans le bulletin municipal.
ARTICLE QUATRIEME
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification aux intéressés.
ARTICLE CINQUIEME
Le Maire, le Directeur général des services, le Directeur des services techniques sont chargés, chacun pour ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est adressé à :
e Monsieur le Préfet
+ Monsieur Le Directeur du SDEM
e Les services techniques communaux
Fait à LA nr MER le 21 juin 2023
Le
Yves NORMAND