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Arrêté - AR20260108 01 BELLEDONNE AMENAGEMENT fermeture place 8 mai tampon pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Arrêté - AR20260108 01 BELLEDONNE AMENAGEMENT fermeture place 8 mai tampon pref)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le EURE 9
Publié le 15/01/2026 L
ID : 038-213803091-20260108-AR20260108_01-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ DU MAIRE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
AR20260108_01
VILLE de OBJET : Fermeture d'une partie de
O1sat l'Esplanade du 8 Mai 1945 et de son stationnement, en vue des travaux de
réaménagement en espace de loisirs
Le Maire de la commune de Poisat (Isère),
Vu le Code générale des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-T à
L2212-5 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de /a voirie routière, notamment ses articles LT16-1 et suivants ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Considérant la volonté de la commune de réaménager l’'Esplanade du 8 Mai en un lieu de loisirs et considérant l'approbation du projet de travaux, consistant en la
valorisation paysagère et la finalisation du réaménagement du parking et de ses
abordés ;
Considérant la consultation en marché public pour ce programme de travaux,
l'attribution du marché à l'entreprise Belledonne Aménagement et le démarrage
des travaux qui a été acté avec elle au 19/01/2026 ;
Afin de permettre le bon déroulement de cette étape et garantir la sécurité de tous,
Le Maire,
ARRETE
Article 1: À compter du lundi 19 janvier 2026 et jusqu'au 16/03/2026, une partie de l'Esplanade du 8 mai 1945, incluant les places de stationnement situées sur ladite esplanade, est fermée à la circulation et au stationnement de tout véhicule motorisé.
Article 2 : L'entreprise Belledonne Aménagement est autorisée à occuper le secteur de l’'Esplanade pour toute la durée du chantier. Elle veillera à
ce que, durant toute cette période, l'ensemble de la zone de travaux
soit bien délimité et à ce que les accès les plus directs par les rues
adjacentes à l'aire de jeux pour enfant (zone délimitée par des
grillages), et les deux chalets du 8 mai restent accessibles aux usagers
de ses salles municipales par l'installation de corridor de sécurité
dédiés.
Article 3 : Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage à veiller à ne pas troubler la tranquillité publique et à conserver le
domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de
l'occupation et après. Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026
Publié le 15/01/2026 S LGr
ID : 038-213803091-20260108-AR20260108_01-AR
Le périmètre exact de la zone concernée sera matérialisé sur site, par une signalisation réglementaire et des dispositifs physiques mis en
place par l'entreprise.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable
à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le
permissionnaire des obligations susvisées où pour toute autre raison d'intérêt général.
Tout contrevenant au présent arrêté s'expose aux sanctions prévues
par le Code de la route et les textes en vigueur.
Le Directeur des services techniques et les agents de la Gendarmerie
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur l'Esplanade du 8 mai, et transmis aux services compétents de la Gendarmerie nationale, ainsi
que du Service Départemental d'Incendie et de Secours.
Poisat, le 8 janvier 2026
Le Maire, Ludovic BUSTOS