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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20251216 44 BELLEDONNE AMENAGEMENTS travaux 8 mai tampon pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
D^PARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^:
.VILLE»
DEC20251216_44
Le Maire de la commune de Poisat (Isere)
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608J7, du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 10re Adjointe, pour«prendre toute decision concernant la preparation, la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords- cadres ainsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscrits au budget » et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 €h-1T pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € h-1T pour ceux de services ou fournitures ;
Considerant le projet de travaux d'amenagements paysagers de I'esplanade du 8 mai 1945 a Poisst et la consultation lancee sur le profil acheteur de la commune le 14 novembre 2025 et publiee dans L'Essor;
Considerant le rapport d'analyse des offres ;
DEC 1 D E
De signer avec I'entreprise BELLEDONNE AMENAGEMENT, sise 354 RUE AMABLE MATUSSIERE - 38420 LE VERSOUD, I'acte d'engagement pour les travaux d'amenagements paysagers de I'esplanade du 8 mai 1945, pour un montant total de 85 173,00 € HT incluant I'offre de base et les PSE.
Fait a Poisat, le 16 decembre 2025
Le Maire, Ludovic BUSTOS