Compte-Rendu - 1671721014 CR 10 octobre 2022

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Compte-Rendu - 1671721014 CR 10 octobre 2022 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Vallenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1671721014 CR 10 octobre 2022)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique, 1/9

L’an deux mil vingt-deux, le vingt octobre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Vallenay, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mme Marina DUPUY, maire, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mesdames Caroline ARTHU, Cathy BATISTE, Mireille CHARBY, Marina DUPUY, Christelle JOIE, Messieurs Philippe ANDRIAU, Michel CANTENEUR, Jean-Michel CAREL, William TAILLANDIER.

Excusés avec pouvoir : Mme Caroline LALEVÉE LESAGE pouvoir à Mme Christelle JOIE, Mme Katia DUSSAPIN pouvoir à M. Jean-Michel CAREL.

Excusés sans pouvoir : M. Julien JOURDAINE, M. Stéphane PETIT.

Secrétaire de séance : Mme Cathy BATISTE.

************

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le maire procède à l’ouverture de la séance à 19 h 30.

Le secrétariat de séance sera assuré par Madame Cathy BATISTE.

Le conseil passe à l’ordre du jour

➢ Approbation du compte rendu de la séance précédente

➢ Extinction partielle de l’éclairage public sur la commune

➢ Devis Syndicat Départemental de l’Énergie du Cher – extinction partielle de l’éclairage public ➢ Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergie du Cher

➢ Devis Enedis Raccordement 21 b avenue Hubert Gaulier

➢ Adhésion Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) ➢ Travaux – rue de la source

➢ Conclusion du rapport d’expertise de l’église – sinistre déclaration sécheresse 2019 ➢ Demande de subvention – Comité des fêtes de Bruère – Course cycliste « Prix du Centre de la France »

➢ Don « Club Féminin »

➢ Décision modificative

➢ Admission en non-valeur

➢ Correspondant « Incendie et secours »

➢ Règlement du cimetière de la commune

➢ Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2021

PROCÈS VERBAL

DE LA SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 20 octobre 20222/9

➢ Rapport sur le prix et la qualité des services Eau et Anc 2021

➢ Rapport d’activité département Cher 2021

➢ Rapporte activité SMIRTOM 2021

➢ Informations et questions diverses

Après lecture du procès-verbal de la séance du 09 août 2022, les membres du conseil n’émettent aucune observation. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal présents.

RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES EN DÉLÉGATION PAR LE MAIRE

Madame le maire donne lecture des décisions prises par délégation du Conseil municipal.

Décision n° 2022-05 – Achat compresseur

Le service technique est tombé en panne de compresseur, ne pouvant être réparé, Madame le maire a validé l’offre de prix de la société Cloué Equipement pour le remplacement du compresseur 150 L pour un montant de 641.67 € HT soit 770.00 € TTC.

Décision n° 2022-06 – Signature d’une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux

L’association Groupement d’Employeurs Berry Sport dispense des animations d’ateliers sport santé à destination de personnes souffrant de maladie chronique, résident dans le Cher Sud, Madame le maire a signé une convention pour la mise à disposition de la salle Mille Club à titre gracieux les mardis de 17 h 30 à 20 h 00 pour une durée d’octobre 2022 à juillet 2023.

DÉLIBÉRATIONS

2022-47 : Extinction partielle de l’éclairage public sur la commune de Vallenay

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre, la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune a sollicité le Syndicat Départemental d’Énergies du Cher (SDE 18) pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.3/9

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 05 heures dès que les horloges astronomiques seront installées, sauf pour les lieux ci-dessous :

- Avenue Hubert Gaulier

- Route des Forges

- Place Bascoulard

- CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux non concernés, l’horaire d’extinction (23 heures à 05 heures), les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

2022-48 : Devis Syndicat Départemental de l’Énergie du Cher – Extinction partielle de l’éclairage public

Au vu de la délibération du Conseil Municipal de l’extinction partielle de l’éclairage public, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloge ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public, Madame le maire a sollicité le Syndicat Départemental d’Énergie du Cher pour réaliser un état pour la mise en place de cette mesure.

Il en ressort que l’éclairage public de la commune possède déjà bon nombre d’horloge ad hoc. Madame le maire présente au conseil Municipal, le plan de financement prévisionnel du Syndicat Départemental d’Énergie du Cher pour les adaptations techniques.

Le coût global est évalué à 2 848.31 € H.T. la participation financière qui sera demandé par le Syndicat Départemental d’Énergie du Cher, calculée sur la base de 50 % du montant HT, en application des modalités adoptées par le Comité Syndical, s’élèverait à 1 424.16 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réaliser ses travaux d’aménagement de l’éclairage public pour la mise en place de l’extinction partielle de l’éclairage public sur notre commune et d’inscrire la somme au budget primitif.

2022-49 : Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergie du Cher

Madame le maire expose :

La commune de Vallenay est membre du Syndicat Départemental d’Énergie du Cher (SDE18), qui est un syndicat mixte fermé à la carte, regroupant l’ensemble des communes du Cher ainsi que les 15 établissements publics de coopération intercommunale. Cette forme juridique lui permet de proposer à ses collectivités adhérentes, en plus de ses compétences obligatoires que sont les distributions publiques d’électricité et de gaz, des compétences dites « à la carte », c’est-à-dire engageant uniquement les collectivités volontaires.

Les statuts du SDE 18 n’ont pas évolué depuis 2016. Or dans le même temps, il y a eu des évolutions tant au niveau des membres qui composent le SDE 18 (notamment fusion de certaines communautés de communes) que des missions exercées par ce dernier.

Les services du SDE 18 ont ainsi mené une réflexion sur évolution des statuts. Réflexion qui a été confortée par la Chambre Régionale des Comptes, puisque cette dernière invite très fortement le SDE 18 à actualiser « ses statuts en fonction de l’évolution de ses activités et de son environnement institutionnel afin de consolider son cadre juridique ».4/9

Le projet de modification statutaire a pour objet de procéder à une actualisation ainsi qu’à l’ajout de nouvelles compétences pour permettre au SDE 18 de continuer d’accompagner au mieux les collectivités membre.

• Le projet prévoit notamment :

o De modifier la composition du SDE 18 pour prendre en compte l’évolution de la carte intercommunale.

o De supprimer la mention de la compétence MAC qui s’est terminée au 31 décembre 2021.

o D’élargir la compétence IRVE aux mobilités douces.

o D’ajouter une compétence en matière de production et/ou distribution de chaleur ou de froid.

o De permettre au SDE 18 d’exercer des activités complémentaires à l’exercice des compétences obligatoires et optionnelles et notamment la réalisation de prestations de service pour le compte de ses membres mais également pour le compte d’une autre collectivité, d’un autre établissement public de coopération intercommunale, d’un syndicat mixte, ou de tiers.

Toutefois, et en application de l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, les modifications statutaires envisagées requièrent l’approbation des communes et communautés de communes membres du SDE 18 à la majorité qualifiée.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-20,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-1-1417 du 22 novembre 2016 relatif aux statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher,

Vu la délibération du Comité syndical n° 2022-18 portant modification des statuts du SDE 18,

Vu le courrier de notification du projet des nouveaux statuts du SDE 18,

Considérant le projet des nouveaux statuts du SDE 18 présenté en séance,

Il est proposé au Conseil Municipal de la commune de Vallenay d’approuver les modifications des statuts du SDE 18 tels qu’ils sont rédigés en annexe de la délibération du Comité syndical du SDE 18 n° 2022-18.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 11 voix pour :

- D’approuver les modifications des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18).

2022-50 : Devis raccordement Enedis 21 bis avenue Hubert Gaulier

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, la proposition d’Enedis pour le raccordement de l’installation au réseau public de distribution basse tension pour le logement communal sis 21 bis avenue Hubert Gaulier 18190 Vallenay.

Après délibération, le conseil Municipal, par 11 voix pour,

• Accepte la proposition de raccordement pour un montant de 1 599.10 € TTC • Autorise Madame le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.5/9

2022-51 : Adhésion au Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’environnement.

Madame le Maire propose que la commune de Vallenay adhère au Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’environnement (CAUE) du Cher afin de bénéficier de conseil adapté en amont de tout projet d’aménagement, d’étude préalable, de participer aux réunions en lien avec leurs champs de compétences.

Le montant annuel de la cotisation s’élève à 100.00 € pour les communes comprises de 501 à 1 000 habitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Accepte l’adhésion de la commune de Vallenay au CAUE du Cher pour un montant annuel de 100.00 € TTC

• Autorise Madame le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2022-52 : Demande de subvention Comité des Fêtes de Bruère Allichamps

Le Comité des Fêtes de Bruère Allichamps dont le siège est à la mairie de Bruère Allichamps (Cher), organise des courses cyclistes.

L’association sollicite une aide financière pour l’organisation du Grand prix du Centre de la France,

Au vu, de la demande qui présente un réel intérêt entrant dans les actions, que la commune peut légalement aider, il est accordé au comité des fêtes de Bruère Allichamps une subvention de 50.00 €.

Cette dépense sera imputée au compte 6574.

2022-53 : Décision modificative n°2

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget de la commune de Vallenay,

Madame le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2021,

Section de fonctionnement – dépenses

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Compte 615228 – Entretien et réparations autres bâtiments : - 100.00 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

Compte 6542 – Créances éteintes : 100.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise la décision modification.

2022-54 : Admission en non-valeur

Sur proposition de Madame la trésorière par courrier explicatif du 19 août 2022, le conseil municipal de la commune de Vallenay, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité de ses membres présents de statuer sur l’admission en non-valeur – créances éteintes selon le bordereau de situation fourni par la trésorerie de Saint Florent Sur Cher6/9

correspond à des impayés de restaurant scolaire des années 2021 et 2022, et que le crédit est inscrit en dépense au budget de l’exercice en cours de la commune.

2022-55 : Rapport sur le prix et la qualité du services assainissement 2021

Considérant la gestion de la compétence service de l’assainissement collectif de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher

En application des articles L 2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales complété par le décret n° 2004-675 du 2 mai 2007 qui introduit les indicateurs de performances des services, les collectivités en charge du service public de l’assainissement collectif ont obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité de l’assainissement collectif.

Vu la délibération n°22-58 du 28 septembre 2022 et la délibération n°22-59 du 28 septembre 2022 de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher.

Vu la transmission des rapports, au titre de l’année 2021, un pour l’assainissement collectif en délégation de service public pour les communes de Châteauneuf sur Cher / Venesmes / St Symphorien / Corquoy / Lignières / St Loup des Chaumes / St Baudel / Vallenay / Uzay le venon et un autre pour la commune de levet à l’ensemble des conseillers de la commune de Vallenay et l’ordre du jour de la présente assemblée,

Le Maire propose DE PRENDRE ACTE des rapports annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, PREND ACTE de la transmission des rapports annuels sur le prix et la qualité du service assainissement collectif de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher pour l’année 2021.7/9

2022-56 : Rapport sur le prix et la qualité des services Eau et Anc année 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2224-5 relatif à l’établissement et à la présentation à l’assemblée délibérante du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement destiné notamment à l'information des usagers, et les articles D.2224-1 à D.2224-5 ;

Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement ;

Vu l’article 129 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et le Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement,

Vu le décret n° 2007-675 du 2 mai 2017 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement,

Vu le transfert des compétences « Eau potable », « Eau en régie » et « Assainissement Non Collectif » par la commune au Syndicat Mixte Eau et Assainissement Non collectif Châteauneuf sur Cher- Lapan

Vu les délibérations du Comité Syndicat Mixte Eau et Assainissement Non collectif Châteauneuf sur Cher- Lapan du 27 et 29 septembre 2022,

Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal avant le 31 décembre 2022,

Après présentation des rapports, le Conseil Municipal de Vallenay, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, PREND ACTE de la transmission des rapports annuels sur le prix et la qualité du service Eau potable, Eau en Régie et assainissement non collectif du Syndicat Mixte Eau et Assainissement Non collectif Châteauneuf sur Cher- Lapan pour l’année 2021.

2022-57 : Rapport annuel d’activité sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés au SMIRTOM du Saint-Amandois pour l’année 2021

Considérant la gestion de la compétence service public du ramassage et le traitement des ordures ménagères et assimilées au SMIRTOM du Saint Amandois,

En application des articles D2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales complété par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (annexes V et VI des articles D2224-1 à D2224-3 du CGCT) qui introduit les indicateurs de performance des services, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des ordures ménagères et assimilées ont obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Vu la délibération du comité syndical du SMIRTOM du Saint Amandois n° 2022-DC00009 du 22 juin 2022 validant le rapport susvisé 2021,

Vu la transmission du présent rapport à l’ensemble des conseillers municipaux avec la convocation et l’ordre du jour de la présente assemblée,

Entendu l’exposé de Madame le Maire et propose DE PRENDRE ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés du SMIRTOM du saint Amandois pour l’année 2021.8/9

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, PREND ACTE de la transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés du SMIRTOM du saint Amandois pour l’année 2021.

2022-58 : Rapport annuel d’activité 2021 du Syndicat Départemental d’Énergie du Cher (SDE 18)

Madame le Maire informe que le Syndicat Départemental d’Énergie du Cher (SDE 18) a adressé son rapport d’activités 2021.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du représentant de la commune au Syndicat,

- PREND ACTE du rapport d’activités 2021 du Syndicat Départemental d’Énergie du Cher (SDE 18)

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

➢ Madame le maire donne lecture des courriels reçus en date du 11 et 12 octobre 2022 de Monsieur et Madame Gayat concernant le problème d’écoulement des eaux pluviales dans la rue de la source.

Madame le maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération n° 2022- 43 en date du 19 juillet 2022 des travaux concernant ce problème ont été actés.

Monsieur Philippe ANDRIAU réexplique aux membres du Conseil Municipal la prévision des travaux et le résultat escompté. Si après les travaux le problème demeure, il faudrait peut- être faire une étude par un cabinet, mais que cela ne pourra pas se faire rapidement. Le conseil municipal décide de maintenir les travaux décidés lors de la séance du 19 juillet 2022 et de surveiller le résultat de l’intervention de la société.

➢ Madame le maire fait un point sur les dégradations de l’église.

L’église, étant non classé, le Conseil Municipal a peur du coût pour la mise en sécurité et l’entretien.

➢ Après renseignement auprès des services compétents en matière de réglementation funéraire, il s’avère que la législation est en cours de remaniement, Madame le Maire demande au Conseil municipal d’ajourner le point mis à l’ordre du jour : Règlement du cimetière de la commune.

➢ Madame le maire a pris un arrêté réglementant la circulation sur le chemin rural allant de la parcelle cadastrée A 623 à la parcelle A 966 et au vu du questionnement dû à la fermeture de celui-ci réitère les motivations énoncées dans l’arrêté.

➢ Dans le cadre d’un projet jeunesse porté par la communauté de communes Arnon Boischaut Cher, une étude pour la réalisation de peinture murale sur le château d’eau de la commune sise 44 route du Boischaut est en cours. Les croquis seront proposés à la commune dès que possible.

➢ Projet avec la commune de Gorcy. Il s’avère plus compliqué que prévu au vu des dernières discussion entre élus. En effet, ce projet comprenant plusieurs intervenants (Elus, Associations, Ecoles…), il n’est pas toujours facile d’avoir des réponses rapidement.9/9

Un projet de correspondance entre les écoles est en cours pour l’année scolaire 2023/2024 et un projet d’inter-village est toujours en attente de décision.

➢ Une demande de miroir au carrefour de la route des forges et l’avenue Hubert Gaulier est peut-être à envisager car il y a peu de visibilité pour tourner à gauche en descendant de l’ « avenue Hubert Gaulier » vers la « place Bascoulard ». Une demande auprès du Centre de Gestion de la Route va être formulée pour une étude de faisabilité.

➢ Un inventaire des dégradations dans les chemins ruraux de la commune va être réalisé, en vu du prochain budget.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 05 et suivent les signatures.

Le Maire, La Secrétaire,

Marina DUPUY Cathy BATISTE

3ème adjoint