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Déliberation - ARTINO Avenant n°1
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - ARTINO Avenant n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0308
Décision du Maire n° DEC2025/0308
Objet : Travaux de réaménagement de la médiathèque de Rodez
Marché en procédure adaptée n°25014 – Avenant n°1
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision du Maire n° DEC2025/0126 du 18 avril 2025 déclarant le lot n°2 (peinture, revêtements muraux et revêtements de sols) infructueux pour absence de dépôt d’offre,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu la décision du Maire n°DEC2025/0151 du 21 mai 2025 relative à la conclusion d’un marché de travaux pour le réaménagement de la médiathèque de Rodez - relance du lot n° 2 (peinture, revêtements muraux et revêtements de sols) (n°25014) avec l’entreprise ARTINO sise Impasse de Malan 12 510 Olemps, Vu le devis présenté par le titulaire du marché,
Vu l’avis favorable en commission des marchés le mardi 25 novembre 2025, Considérant que des travaux modificatifs sont rendus nécessaires au vu de l’avancée des travaux ; qu’il y a lieu dès lors d’établir un premier avenant en prenant en compte ces modifications,
Décide
Article 1 : Objet
De signer un avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°25014 prenant en compte des travaux supplémentaires pour un montant de + 7 923,94 Euros H.T (+ 24,12 % en cumul). Cet avenant prend effet à compter de sa notification. Les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture, affichée en Mairie et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 1er décembre 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 1er décembre 2025
Publiée le 1er décembre 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251201-DEC20250308-AU
Reçu le 01/12/2025