Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 81
Arrêté - 2024 268
Arrêté - 2024 269
Arrêté - 2024 266
Arrêté - 2024 70
Arrêté - 2024 274
Arrêté - 2024 252
Arrêté - 2024 271
Arrêté - 2024 264
Arrêté - 2024 85
Arrêté - 2024 81
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 81)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2024/81
Liberté
«
Épalise
«+
Fraternmites
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRETE
COMMUNE
DE
TOULOUGES
STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
66350
INTERDITS,
DEVIATION
Place
Abelanet
«
L'enfance
en
chœur
»
N°2024/81
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
notamment
l’article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales,
|
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
Vu
l'arrêté
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—-
marques
sur
chaussée
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et Autoroutes
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
lors
de
l’organisation
de
la
manifestation
organisée
par
«
L'enfance
en
chœur
»
le
samedi
8 juin
2024.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
règlementer
la
circulation,
le stationnement
ainsi
que
de
mettre
en
place
une
déviation
dans
un
but
de
sécurité
publique
autour
de
la
manifestation. ARTICLE
1 : Le
samedi
8 juin
2024
de
8h00
jusqu’à
00h00,
la
circulation
est
interdite
comme
suit : -
Place
Abelanet
dans
son
intégralité,
-
Impasse
de
la
Distillerie
de
l'angle
du
poste
de
la
Police
Municipale
côté
parking
de
la
Poste
jusqu'à
l'intersection
de
la
rue
de
la
Grangerie.
ARTICLE
2:
Le
samedi
8
juin
2024
de
8h00
jusqu’à
00h00,
le
stationnement
est
interdit
comme
suit :
-
Place
Abelanet
dans
son
intégralité, -
Impasse
de
la
Distillerie
de
l'angle
du
poste
de
la
Police
Municipale
côté
parking
de
la
Poste
jusqu'à
l'intersection
de
la
rue
de
la
Grangerie.
-
Devant
la
résidence
intergénérationnelle
et
la
résidence
Léo.
ARTICLE
3: Le
samedi
8
juin
2024
de
8h00
jusqu’à
00h00,
une
déviation
est
mise
en
place
pour
les:
véhicules
venant
de
la
place
Louis
Esparre
par
la:rue
de
la
Grangerie,
rue
Evêque
Oliba,
place
de
la
République,
avenue
Pasteur.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
règlementaire
est
mise
en
place
par
les
Services
…
Techniques
et
la
Police
Municipale.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
du
samedi
8 juin
2024
dès
8h00
jusqu’à
00h00.
Tout
conducteur
de
véhicule
est
tenu
de
se
conformer
strictement
à
cette
signalisation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
les
véhicules
des
contrevenants
sont
enlevés
et
conduits
à
la
fourrière
municipale
Garage
DANIEL
REMORQUAGE
277
rue
Louis
Piquemal,
66240
Saint-Estève.
ARTICLE
6
:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté.
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Île
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
éventuellement
au
moyen
d’une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à TOULOUGES,
le 21
mai
2024
est
E ne
Transmis
:
Demandeur Service
technique
Centre
de
secours
Gendarmerie Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté Urbaine
Pôle
transport,
Pôle
déchets