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Compte-Rendu - 4ème conseil 3 décembre 2020
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Florimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4ème conseil 3 décembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
Mairie de Florimont
CONSEIL MUNICIPAL N°4 du 3 décembre 2020
Résumé condensé
Secrétaire de séance : Céline HANSEN
Membres présents
Messieurs : Emmanuel GIROS, Bernard JOBIN, André JOBIN, Jonathan CERAUDO, Alain ROUSSEL
Mesdames : Sophie PHILIPPE, Céline HANSEN, Catherine RISSLER, Guylaine PERRIER
Présence de : Catherine LINOSSIER, secrétaire de mairie
Membre absent
Monsieur : Alain HOFF
1. Approbation conseil
Le conseil approuve le compte-rendu du conseil municipal n°3 du 25 août 2020
2. Bois
Assiette et destination des coupes
Le conseil approuve le plan de coupe sur 2 parcelles proposé par l’ONF pour
2021 (680m3).
Vente par contrat d’approvisionnement
Certains produits font l’objet d’une vente par approvisionnement, les
contrats sont passés par l’ONF (ventes lots groupés). L’ONF reverse la part
des produits nets encaissés, déduction faite des frais liés (1%).
Assistance technique à donneur d’ordre
Pour information l’ONF fournit un devis à la commune pour l’assistance, le
suivi de chantiers, cuber et classer les bois. Le conseil approuve le devis.
3. CCST
Le transfert de compétences PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), qui fixe les règles en
matière de constructions sur la commune, à la CCST implique que la carte communale (2013) ne
soit plus un document référent en matière d’urbanisme. Les règles applicables seraient par
conséquent communes à l’ensemble des communes membres de la CCST.
Le conseil refuse le transfert.
Le transfert de pouvoir de police du Maire (stationnement, collecte déchets, assainissement, aire
d’accueil, …) à la CCST est approuvé par le conseil. 4. Travaux
2 devis, Colas et Roger Martin, sont présentés pour les trottoirs rue de St André et rue Principale,
certaines informations sont manquantes, le conseil prend la décision de refuser les devis. Une
demande de devis a été effectuée pour un relevé topographique du village ainsi que le suivi des
travaux.
Le conseil approuve la demande pour l’Audit énergétique des bâtiments communaux.
Le conseil va prendre contact avec la personne chargée des énergies renouvelables pour expliquer
ce qui a été dit au mandat précédent et faire ainsi les démarches nécessaires à l’étude de ces
différentes énergies renouvelables.
Le conseil se donne rendez- vous pour vérifier l’état des chemins menant à toutes les fermes situées
dans les écarts de Florimont afin de prendre les mesures nécessaires pour réparation ou réfection.
Un devis est présenté pour l’installation des jeux, celui-ci est refusé. Le conseil étudie le projet pour
faire les travaux en interne avec l’aide du centre de gestion.
5. Information pour demande de subventions
Plusieurs pistes de subventions sont présentées : DSIL, DETR, pacte relance CCST, le département, …
Une fois les devis établis pour les travaux, les demandes de subventions pourront être demandées.
6. Référent Ambroisie
Le conseil nomme le 1er adjoint comme référent Ambroisie, en effet l’Ambroisie est une
plante invasive qu’il faut éradiquer, le 1er adjoint aura en charge de constater les
endroits où la plante pousse et le signaler.
7. Contrat agent d’entretien Mairie/école
Le conseil approuve la prolongation du contrat de l’agent d’entretien pour une durée de 6 mois.
8. Convention
Le conseil approuve la convention, signée avec Courtelevant, de mise à disposition permanente du
personnel d’entretien en cas de maladie.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Plusieurs subventions ont été accordées par le conseil : souvenir français, donneurs de sang,
paroisse Sainte Thérèse, l’AAPPMA, …
Compte-tenu du contexte sanitaire, la distribution des cadeaux pour
les enfants scolarisés de Florimont se déroulera le vendredi 18 décembre
pendant la récréation des enfants à l’école de Florimont.
En ce qui concerne les enfants scolarisés à Courtelevant, la distribution se
fera à l’arrivée du bus à Florimont, comme nous ne sommes pas autorisés à
entrer dans la cour de l’école de Courtelevant (décision du conseil municipal
de Courtelevant).
Le projet de piste cyclable par le département a été
présenté au conseil, rendez-vous devra être pris avec le
département pour de plus amples explications.